Vous devez dresser la liste des personnes qui supervisent actuellement la vente de billets à fenêtres, de billets de tombola électronique ou de produits de l’OLG, dont les suivantes :
- les associés d’une société en nom collectif;
- les commandités d’une société en commandite;
- les dirigeants, administrateurs ou actionnaires d’une personne morale;
- les membres du conseil d’administration de l’association.
Le formulaire Renseignements personnels* doit être rempli pour chacune de ces personnes. Remarque : Cela ne s’applique pas aux gérants de détaillants de produits de loterie (préposés au jeu de catégorie 1).
*Pour plus d’information, veuillez vous reporter au Guide concernant les exigences en matière de renseignements personnels et de renseignements sur les entités.