Le Décret 208/2024 donne au registrateur et aux conseils municipaux le pouvoir d’émettre des licences aux organismes de bienfaisance ou religieux, pour leur permettre de mener et de gérer des activités de loterie.
Les types de licences disponibles sont énumérés ci-dessous.
Activités de jeux de bienfaisance
Une activité de jeux de bienfaisance peut être tenue dans une salle de bingo où les produits sont mis en commun et qui fait l’objet d’une licence pour la mise sur pied et l’administration d’une ou de plusieurs loteries, dont des bingos et des billets à fenêtres.
Bingo ordinaire et de circonstance (monstre)
Les activités de bingo sont des loteries dans lesquelles les joueurs achètent une feuille de bingo et gagnent en recouvrant en premier une configuration ou un arrangement déterminé de cases sur la feuille de bingo, à partir des numéros tirés au hasard.
Super gros lot
Une activité de super gros lot est un jeu de bingo ayant une licence distincte dans le cadre d’une activité de bingo ordinaire. Le lot est attribué à la personne qui recouvre une configuration déterminée de cases dans les limites d’un nombre déterminé de numéros tirés. Le nombre désigné de numéros à tirer augmente de jeu en jeu, jusqu’à ce que le lot soit gagné.
Bingo-média
Un bingo-média est une activité de bingo où les numéros tirés sont communiqués par un média, comme la radio ou un journal. Aucune licence n’est délivrée pour les activités de jeux sur Internet.
Bingo avec dispositif mécanique
Une activité de bingo avec dispositif mécanique est une loterie où les joueurs achètent une carte pour le jeu de bingo avec dispositif mécanique et gagnent en recouvrant en premier une configuration ou un arrangement déterminé de cases, sur le dispositif mécanique, à partir des numéros tirés au hasard.
Bingo progressif
Les parties de bingo progressif se jouent conjointement avec des activités de bingo ordinaire successives, pourvues d’une licence. Si le prix d’un bingo progressif n’est pas gagné lors d’une activité de bingo, il s’ajoute à celui de la prochaine partie de bingo progressif qui se joue dans la salle de bingo en question. Le prix du bingo progressif peut augmenter à chaque activité successive jusqu’à ce qu’il ait atteint la limite précisée ou que le prix ait été gagné.
Jeu progressif « dollhuard »
Le jeu progressif « dollhuard » est autorisé en vertu d’une licence distincte, mais se joue dans le cadre d’un bingo ordinaire pourvu d’une licence. Si le prix d’un jeu progressif « dollhuard » n’est pas gagné, il s’ajoute à celui de la prochaine activité de jeu. Ce prix peut augmenter à chaque activité de jeu progressif « dollhuard » successive jusqu’à ce qu’il atteigne un maximum de 5 000 $ ou qu’il soit gagné.
Vente de billets à fenêtres
Un billet à fenêtres est une carte de jeu fait en carton et qui a des fenêtres obturées par des languettes cachant des symboles que l’on révèle en ouvrant la languette le long d’une ligne perforée. La combinaison de symboles qu’il faut obtenir pour gagner est illustrée au verso du billet. Les billets à fenêtres sont aussi appelés « billets à languettes » ou « billets Nevada. »
Tombola
Une tombola est une activité dans le cadre de laquelle on vend des billets qui donnent une chance de gagner des prix à l’occasion d’un tirage; il peut s’agir de tirages moitié-moitié, de tirages par élimination ou de tirages par calendrier numéroté, tombolas électroniques et Tombola progressive Trouvez l’as.
Tombola à gros lot progressif
Une tombola à gros lot progressif est un jeu à tirages multiples où le prix peut être gagné ou reporté d’un tirage à un autre.
Pour obtenir un billet, les joueurs doivent s’inscrire une fois auprès du club philanthropique de leur région et fournir leurs coordonnées. Chaque joueur inscrit se voit attribuer un numéro unique (un billet) pour le jeu. Le tirage est effectué pour l’ensemble des joueurs inscrits (pour l’ensemble des numéros ou billets), peu importe le nombre de billets vendus. Pour avoir une chance de gagner, le joueur doit avoir payé pour ce tirage.
Au tirage, un billet portant un numéro est tiré. Si la personne auquel ce numéro a été attribué a payé ou « joué » son billet pour ce tirage, elle est déclarée gagnante. Si le joueur inscrit associé au billet tiré n’a pas payé pour ce tirage, il n’y a pas de gagnant et le prix est ajouté à celui du prochain tirage.
Les billets peuvent coûter jusqu’à 1 $ pour les tirages quotidiens et jusqu’à 2 $ pour les tirages hebdomadaires. Pour ce type de tombola, lorsque la valeur maximale de 2 500 $ est atteinte pour le prix à décerner, le prix (gros lot) doit être décerné, et la tombola recommence.
Activité de jeu de circonstance
La licence de jeu de circonstance permet l’exploitation d’un maximum de 20 tables de black jack ou roues de fortune. Les jeux doivent se dérouler dans le cadre d’une activité sociale. Il peut s’agir d’une soirée dansante ou d’un dîner parrainé par l’auteur de la demande, ou de toute autre activité approuvée par le registrateur. Les jeux doivent se dérouler durant les heures où l’activité sociale est en cours et ne peuvent pas dépasser 8 heures consécutives entre 12 h et 2 h.
Jeu à caractère social
Par jeu à caractère social, on entend un événement occasionnel au cours duquel un ou plusieurs jeux à caractère social de type non-casino, tels que les cartes ou le bingo, sont joués, les paris étant limités à deux (2) dollars par joueur et le total des prix en espèces attribués pour toutes les activités de jeu ne dépassant pas 500 dollars par jour civil. Tous les paris sont restitués au gagnant. Aucun frais n’est facturé pour jouer aux jeux, et aucun revenu n’est généré par les jeux.
Activité de jeu durant une foire ou une exposition
Une licence d´activité de jeu durant une foire ou une exposition permet d´organiser des activités de jeu à l´occasion d´une foire ou d´une exposition qui a été désignée par le registrateur. Un maximum de vingt activités peuvent être tenues parmi les jeux suivants : a) blackjack ou b) roue de fortune. Une licence peut également être délivrée pour un bingo avec prix en marchandises tenu durant une foire ou une exposition.
Vente de charité
Une vente de charité est une activité où toute combinaison des loteries suivantes peut avoir lieu : a) une tombola dont les prix ne dépassent pas 500 $; b) un bingo dont les prix ne dépassent pas 500 $; c) un maximum de trois roues de fortune dont la mise maximale est de 2 $.
Bingo avec prix en marchandises
Un bingo avec prix en marchandises est une activité de bingo où les prix à décerner sont des articles de marchandise. Un bingo avec prix en marchandises peut recevoir une licence à titre d’activité « cravate noire » dans le cadre de laquelle les participants jouent sur invitation seulement.