Une vente de charité est une activité où toute combinaison des loteries suivantes peut avoir lieu : a) une tombola dont les prix ne dépassent pas 50 000 $; b) un bingo dont les prix ne dépassent pas 5 500 $; c) un maximum de trois roues de fortune dont la mise maximale est de 2 $.

Licence provinciale

Seul le registrateur des alcools, des jeux et des courses peut délivrer une licence à un organisme de bienfaisance ou religieux admissible pour les activités suivantes :

les ventes de charité menées dans un territoire non organisé en municipalité;

les ventes de charité menées sur un territoire fédéral, comme une base des Forces canadiennes.

Licence municipale

Une municipalité peut délivrer une licence à un organisme de bienfaisance ou religieux admissible pour des activités de jeu tenues à l’occasion d´une vente de charité.

Si vous faites une demande de licence municipale, communiquez avec la municipalité où vous envisagez de tenir l’activité pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de demande, les droits à payer et les documents à joindre à la demande.

Exigences relatives aux demandes

  • Ceux qui présentent une demande pour la première fois sont invités à visiter la page Aperçu de l’octroi de licences de loterie de bienfaisance page pour connaître les critères d’admissibilité.
  • Droits des licences de loterie applicables, payables au ministre des Finances.
  • Le titulaire d’une licence doit mettre sur pied et gérer l’activité en conformité avec les modalités énoncées dans la licence.

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