Généralités

Q : Pourquoi le cadre régissant les permis d’alcool est‑il modifié?

R : Le gouvernement de l’Ontario a récemment approuvé plusieurs modifications aux règlements pris en application de la Loi sur les permis d’alcool. La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) modifie également certaines de ses politiques liées à la réclame. Ces changements visent à améliorer le service et les choix offerts aux consommateurs, à alléger le fardeau administratif qui pèse sur les entreprises, et à donner davantage de souplesse aux personnes prenant part à la vente, au service et à la consommation d’alcool.

Q : À quel moment ces modifications entreront‑elles en vigueur?

R : Sauf indication contraire, ces modifications entreront en vigueur le 6 mai 2019.

Vente et service d’alcool

Q : Quelles sont les nouvelles heures de vente et de service d’alcool?

R : L’heure à partir de laquelle de l’alcool peut être vendu et servi, auparavant établie à 11 h, a été devancée à 9 h en ce qui touche les permis de vente d’alcool et les permis restreints de vente d’alcool par un fabricant (permis « au verre »). En ce qui concerne les permis de circonstance, les heures que peut spécifier le registrateur pour le début et la fin de la vente, du service et de la consommation d’alcool sont de 9 h et de 2 h, respectivement.

Q : Quelles sont les modifications apportées aux exigences relatives à la réclame de l’alcool?

R : La CAJO modifiera ses Directives relatives à la réclame de l’alcool : titulaires de permis de vente d’alcool et fabricants, afin d’en retirer l’interdiction d’utiliser les termes « heure de l’apéro » et « boissons bon marché ».

Q : Quelles sont les modifications concernant les titulaires de permis de circonstance?

R : L’exigence d’ériger une cloison de 0,9 mètre pour établir les limites de la zone visée par le permis a été retirée. Les titulaires de permis doivent cependant continuer de s’assurer que la zone visée par le permis est facile à distinguer des lieux adjacents auxquels le permis ne s’applique pas. Le Règlement de l’Ontario 389/91 a également été modifié afin de retirer l’exigence imposant aux titulaires de permis d’assurer un approvisionnement adéquat en nourriture pour les personnes présentes à l’événement tenu en vertu d’un permis de circonstance. Les titulaires de permis doivent continuer de respecter toutes les exigences existantes; ils doivent notamment veiller à ce que personne ne soit en état d’ivresse et à ce qu’il n’y ait ni conduite désordonnée ni encouragement à la consommation immodérée d’alcool à l’événement.

Q : Pourquoi les limites sur la taille des consommations pour les permis de vente « au verre » ont‑elles été retirées?

R : Le retrait de la réglementation quant à la taille des consommations (vin, cidre, bière et spiritueux) pouvant être vendues en vertu d’un permis de vente « au verre » offre une plus grande souplesse aux fabricants pour promouvoir leurs produits. Les titulaires de permis de vente « au verre » devront néanmoins continuer de respecter les règles établies en vertu de la Loi sur les permis d’alcool et de ses règlements et de s’assurer qu’ils ne font pas la promotion de la consommation immodérée d’alcool, ne permettent pas l’ivrognerie et n’offrent pas d’alcool à des personnes mineures.

Q : Quand sera‑t‑il possible d’acheter de la bière et du vin dans les dépanneurs?

R : Dans le discours du budget, le 11 avril dernier, le gouvernement a réitéré son intention d’autoriser la vente de bière et de vin dans les dépanneurs, les magasins à grande surface et un plus grand nombre d’épiceries. La CAJO collaborera avec le gouvernement pour mettre en œuvre ce changement.

Consommation d’alcool en public

Q : Est-il désormais possible de consommer de l’alcool dans tous les lieux publics?

R : Le gouvernement propose des mesures législatives pour permettre aux municipalités de désigner des lieux publics, comme des parcs, où la consommation d’alcool sera autorisée. Il revient aux municipalités de décider quels endroits devraient être admissibles à la désignation permettant la consommation d’alcool en public et de désigner un tel endroit si elles le désirent.

Q : Quel est le rôle de la CAJO quant aux lieux publics désignés par les municipalités comme endroit où la consommation d’alcool est permise?

R : Lorsqu’une municipalité aura désigné un endroit où la consommation d’alcool en public est permise, les services de police locaux auront la responsabilité de veiller au respect de la loi, y compris d’empêcher la consommation d’alcool chez les personnes mineures et l’ivresse en public. La CAJO n’aura aucun rôle quant à l’application de la réglementation.

Fêtes d’avant-partie

Q : Qu’est-ce qu’une fête d’avant-partie?

R : Une fête d’avant-partie est un nouveau genre d’événement public pour lequel il est possible d’obtenir un permis de circonstance. Les fêtes d’avant-partie se déroulent à l’extérieur, à l’occasion et à proximité d’un événement sportif de niveau professionnel, semi-professionnel ou postsecondaire. Les titulaires de permis peuvent y vendre et y servir de l’alcool, et les personnes présentes âgées d’au moins 19 ans peuvent apporter leur propre alcool pour le consommer sur place dans la zone visée par le permis.

Pour tenir une fête d’avant-partie, les organisateurs doivent obtenir un permis de circonstance de fête d’avant-partie de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario. Dès le 6 mai 2019, la CAJO acceptera les demandes présentées en ligne, au iCAJO.

Ressources

Loi sur les permis d’alcool
Règlement de l’Ontario 389/91 sur les permis de circonstance (en anglais seulement)
Règlement de l’Ontario 719 : Permis de vente d’alcool

Nous joindre

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le service à la clientèle de la CAJO au 416 326‑8700 ou au 1 800 522‑2876 (sans frais en Ontario). Vous pouvez également soumettre vos questions en ligne au iCAJO.

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