3 avril 2020
Ce message vise à fournir à tous les propriétaires et exploitants de magasins de vente au détail de cannabis titulaires d’une licence de la CAJO des informations qu’ils devraient connaître pendant la pandémie de la COVID-19.
Le vendredi 3 avril, le gouvernement de l’Ontario a encore étendu les mesures visant à contenir la propagation de la COVID-19 et à protéger la santé publique. Le gouvernement a révisé sa liste de services essentiels et exige que toutes les autres entreprises ferment avant 23 h 59 le samedi 4 avril. Cette fermeture sera en vigueur pendant 14 jours, avec la possibilité d’une prolongation en fonction de l’évolution de la situation.
En conséquence de cette ordonnance, veuillez noter que vous êtes tenu de fermer votre (vos) magasin(s) de vente au détail de cannabis d’ici là. Cela signifie l’arrêt de toutes les opérations de vente au détail, y compris les ventes en personne et les services d’achat en ligne et de collecte en magasin.
Nous vous rappelons que même si les magasins peuvent être fermés, les exploitants doivent rester en conformité avec les normes du registrateur.
Certains d’entre vous ont déjà pris la difficile décision d’arrêter temporairement leurs activités à la suite de la pandémie. Pour ceux d’entre vous qui envisagent une fermeture demain, nous tenons à vous rappeler les exigences suivantes pour rester en conformité avec les normes du registrateur.
Veuillez-vous assurer des éléments suivants :
- Un inventaire de tous les produits liés au cannabis est réalisé et communiqué via le portail en ligne iCAJO avant la fermeture;
- Tous les produits liés au cannabis sont sécurisés;
- Le système de surveillance du magasin de détail continue d’enregistrer en continu, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pendant toute la durée de la fermeture;
- Tous les points d’accès aux locaux sont sécurisés, surveillés et sont protégés contre les accès non autorisés (c’est-à-dire patrouille de sécurité mobile, surveillance active par des tiers, alertes basées sur des applications, etc.)
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Les rapports sur les ventes au détail mensuels intégrés sont produits. Ils doivent être soumis, que des ventes ou des changements de stocks aient eu lieu ou non au cours du mois civil.
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Vous soumettez les rapports mensuels et d’incidents respectant toutes les exigences par le biais du portail en ligne iCAJO, pour examen et suivi éventuel pendant la fermeture.
Nous vivons une période sans précédent et vous êtes sans doute confrontés à une nouvelle série de défis à tous les niveaux opérationnels. Nous sommes conscients que le respect des obligations administratives de la CAJO, en particulier dans les situations où le personnel peut être réduit ou indisponible pour accomplir son travail habituel, pourrait s’avérer difficile.
Si la CAJO reste fidèle à son mandat et continuera à mener des activités de conformité pour assurer la sécurité publique, nous voulons que vous sachiez que nous abordons cette crise avec compréhension, pragmatisme et autant de souplesse que possible.
Si vous ne pouvez pas remplir toutes vos obligations de déclaration, n’hésitez pas à contacter votre responsable local de la conformité et nous serons heureux d’en discuter avec lui.
La CAJO travaille en étroite collaboration avec la Société ontarienne du cannabis et d’autres partenaires gouvernementaux tout au long de cette pandémie et vous fournira des mises à jour supplémentaires dès qu’elles seront disponibles.
Restez en bonne santé. Nous vous souhaitons bonne chance pour continuer à prendre soin de votre personnel, de vous-même et de vos proches.
Pour les demandes urgentes, veuillez contacter votre responsable local de la conformité.
Pour toute question concernant les rapports, veuillez contacter cannabisreporting@agco.ca
Ressources utiles
Pour plus d’informations sur vos obligations, consultez les Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis de la CAJO.
Pour obtenir des informations sur les lois, les règlements, les conditions d’admissibilité et le processus d’octroi de licences et de demandes pour les magasins de vente au détail de cannabis à usage récréatif en Ontario, consultez le Guide de réglementation de la vente au détail de cannabis.