La Commission des alcools et des jeux (CAJO) a apporté des modifications aux Normes du registrateur pour les jeux en ligne en vue du lancement du programme d’autoexclusion centralisé (AEC) de Jeux en ligne Ontario en 2026.
Le programme d’AEC permettra aux joueurs en Ontario de s’exclure volontairement de tous les sites de jeux en ligne réglementés grâce à un processus unique et simplifié. Le programme aidera à réduire les barrières pour les Ontariens en éliminant le besoin de s’autoexclure sur plusieurs plateformes et en assurant des garanties cohérentes sur l’ensemble du marché réglementé.
Actuellement, les exploitants maintiennent un programme d’autoexclusion pour leurs sites individuels, comme l’exige la norme 2.14. En plus de participer au système d’AEC, les exploitants continueront également de maintenir un programme d’autoexclusion pour leur site, d’accepter de nouvelles inscriptions et de respecter toutes les ententes d’autoexclusion actuelles.
Nos normes visent à minimiser le risque de préjudice et à protéger les personnes vulnérables tout en soutenant un accès responsable à des jeux en ligne plus sûrs et réglementés.
Les normes mises à jour seront publiées et entreront en vigueur lorsque la plateforme d’AEC sera opérationnelle l’an prochain. Le moment exact sera communiqué plus près du lancement.
Dans le cadre de notre engagement envers l’amélioration continue, l’exigence pour les exploitants de fournir des programmes d’autoexclusion pour leurs sites, telle que stipulée dans la norme 2.14, sera réexaminée par la CAJO au plus tard 12 mois après le lancement du programme d’autoexclusion centralisé.
Ce qui est en train de changer
Plusieurs modifications et ajouts ont été apportés aux normes pour les jeux en ligne, notamment :
- le développement d’une nouvelle norme d’AEC;
- l’établissement de nouveaux termes et définitions liés à l’AEC, y compris la définition d’une personne et d’un registre dans le cadre du programme;
- des modifications mineures apportées aux normes connexes.
Nouvelle norme d’AEC
2.14.1 Les exploitants doivent participer au programme d’autoexclusion centralisé.
Exigences – À tout le moins :
- Le programme d’autoexclusion centralisé est bien promu sur tous les sites des exploitants.
- Jeux en ligne Ontario veillera à ce que le processus d’inscription au programme d’autoexclusion centralisé soit efficace et axé sur le soutien, et inclura la fourniture de ressources et de renseignements sur les endroits où l’on peut obtenir de l’aide.
- Jeux en ligne Ontario s’assure que les modalités et conditions du programme d’autoexclusion centralisé sont clairement formulées, y compris : les obligations de la personne en vertu de l’accord, les conséquences de l’autoexclusion centralisée et le processus pour revenir jouer en toute sécurité.
- Jeux en ligne Ontario veillera à ce que les durées du programme d’autoexclusion centralisé soient clairement définies et incluent des options de six mois, d’un an et de cinq ans.
- Les exploitants doivent empêcher les personnes centralement autoexclues de créer de nouveaux comptes joueurs ou d’accéder aux comptes actuels tant qu’elles restent des personnes centralement autoexclues.
- Les exploitants doivent, au plus tard 24 heures après l’ajout d’une personne au registre d’autoexclusion centralisé, prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher que tout matériel de marketing, incitatif ou promotion ne soit envoyé à cette personne tant qu’elle demeure une personne centralement autoexclue.
Les exploitants doivent, au plus tard 24 heures après l’ajout d’une personne au registre d’autoexclusion centralisé, annuler et rembourser les paris en cours de cette personne dans son portefeuille joueur.
Malgré ce qui précède, les exploitants ne sont pas tenus d’annuler et de rembourser les paris en cours d’une personne si celle-ci est ajoutée au registre d’autoexclusion centralisé moins de 24 heures avant le début d’un événement ou d’une série d’événements sur lesquels le résultat du pari ou des paris est déterminé.
- Jeux en ligne Ontario maintient le registre d’autoexclusion centralisé.
- Jeux en ligne Ontario s'assure que les personnes qui s’inscrivent au programme d’autoexclusion centralisé sont ajoutées au registre d’autoexclusion centralisé dès que possible et au plus tard une heure après l’inscription.
- Après confirmation qu’une personne sur son site de jeux est une personne centralement autoexclue, les exploitants doivent immédiatement prendre des mesures pour déconnecter cette personne de son compte.
- Les exploitants doivent disposer d’un mécanisme pour retourner aux personnes centralement autoexclues leurs fonds non utilisés, soit sur demande des personnes, soit automatiquement après confirmation qu’une personne est une personne centralement autoexclue.
Les exploitants doivent gérer et répondre aux interruptions du système affectant leur capacité à effectuer des vérifications du registre d’autoexclusion centralisé afin de réduire le risque que les personnes centralement autoexclues accèdent à leur site de jeux.
Les exploitants ne doivent pas permettre aux particuliers de s’inscrire pour un nouveau compte lors d’interruptions de ce type.
Les exploitants peuvent permettre aux joueurs de se connecter à leur compte actuel s’ils peuvent et confirment que la personne n’était pas une personne centralement autoexclue au moment de la vérification réussie la plus récente de l’exploitant dans le registre d’autoexclusion centralisé.
Nouveaux termes et définitions liés à l’AEC
Programme d’autoexclusion centralisé : Le programme d’autoexclusion centralisé est un programme administré par Jeux en ligne Ontario, par lequel les joueurs ontariens peuvent volontairement s’autoexclure de tous les sites de jeux en ligne réglementés en Ontario par un seul processus d’inscription.
Personne centralement autoexclue : Les personnes centralement autoexclues sont des personnes qui, à tout moment, figurent sur le registre d’autoexclusion centralisé.
Registre d’autoexclusion centralisé : Le registre d’autoexclusion centralisé, maintenu par Jeux en ligne Ontario, est un dépôt de toutes les personnes qui se sont inscrites volontairement au programme d’autoexclusion centralisé.
Modifications aux normes connexes
Norme 2.14 : Les exploitants offrent un programme d’autoexclusion volontaire sur leur site.
[Pour remplacer la note actuelle] Note : L’exigence pour les exploitants de fournir des programmes d’autoexclusion pour leurs sites, telle que stipulée dans la norme 2.14, sera réexaminée par la CAJO au plus tard 12 mois après le lancement du programme d’autoexclusion centralisé.
Commercialisation et publicité
2.03 Le matériel et les communications de publicité et de commercialisation ne ciblent pas les personnes à risque élevé, les mineurs, les personnes autoexclues ou les personnes centralement autoexclues pour les inciter à prendre part à une loterie, n’incluent pas de mineurs et ne sont pas sciemment communiqués ou envoyés aux joueurs à risque élevé. (Également applicable aux fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu)
Admissibilité
3.01 (Exigence 2) Les personnes décrites à l’exigence 1 ci-dessus [les personnes non admissibles à jouer sur un site de jeux] ne sont pas admissibles aux prix, à l’exception des personnes autoexclues et des personnes centralement autoexclues.
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Liens utiles
Contexte
- Depuis le lancement du marché réglementé de jeux en ligne en Ontario, la CAJO exige que les exploitants de jeux en ligne offrent un programme volontaire d’autoexclusion en 2022. Nous adaptons maintenant les normes réglementaires actuelles pour l’autoexclusion afin de soutenir le programme centralisé de Jeux en ligne Ontario.
- Jeux en ligne Ontario dirige le développement du programme d’AEC et supervisera ses activités lors du lancement du programme.