De nouvelles règles relatives aux chevaux standardbred renforcent la protection des chevaux de course et de l’industrie

La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) renforce encore la protection des chevaux de course et des réclamants, en améliorant les règles d’invalidation des réclamations pour les courses de chevaux de race standardbred. Ces changements font suite à de nombreuses consultations avec l’industrie et s’alignent sur les récentes mises à jour apportées aux Règles sur les courses de chevaux de race thoroughbred. Les nouvelles règles élargissent les critères d’invalidation des réclamations dans certaines circonstances après une course de réclamation et ajoutent une exigence d’évaluation avant la course et une période d’observation après la course.

Ces changements contribuent à protéger les investissements des réclamants, tout en garantissant la surveillance vétérinaire des chevaux pendant le transfert de propriété. 

Date d’entrée en vigueur : 2 février 2026

Veuillez consulter ci-dessous les modifications apportées aux Règles sur les courses de chevaux de race standardbred.

De plus, après avoir observé pendant un an les répercussions opérationnelles des règles de réclamation améliorées sur l’industrie des chevaux thoroughbred, la CAJO apporte de légères modifications aux Règles sur les courses de chevaux de race thoroughbred. 

Pourquoi ces modifications sont-elles apportées?

L’élargissement des règles d’invalidation des réclamations s’inscrit dans le cadre d’un effort continu visant à garantir les normes les plus élevées en matière de santé, de sécurité et de responsabilité dans l’industrie des courses de chevaux en Ontario, conformément à l’engagement de la CAJO à favoriser la durabilité dans les secteurs qu’elle réglemente.

En offrant aux vétérinaires davantage d’occasions d’observer et d’examiner les chevaux, on renforce la garantie que les chevaux réclamés sont en bonne santé et aptes à continuer de courir. Cela profite à la fois au cheval et au réclamant. 

Ces changements contribueront à positionner l’Ontario comme un territoire de compétence canadien de premier plan en matière de protection des consommateurs et des chevaux en ce qui concerne les réclamations. 

Changements à venir pour les courses de chevaux standardbred

Exigence d’observation : le fait que les chevaux soient automatiquement soumis à une observation après la course permet de mieux détecter les problèmes qui pourraient les faire figurer sur la liste des vétérinaires. La CAJO assouplira ce processus en permettant aux demandeurs de se soustraire à la période d’observation directement sur le formulaire de réclamation. La renonciation à l’observation entraîne la perte des protections renforcées en matière d’invalidation des réclamations.

• Les chevaux seront observés en marche après une course par un vétérinaire de la Commission ou un vétérinaire officiel. L’observation peut également inclure un examen physique, bien qu’il ne s’agisse pas d’un examen complet préalable à l’achat.
• La période d’observation doit avoir lieu au moins 30 minutes après une course de réclamation.
• L’entraîneur d’origine (ou son représentant) doit conduire le cheval directement à la zone d’observation après une course à réclamer et rester pendant toute la durée de l’observation. Le non-respect de cette règle peut entraîner des amendes. 

Évaluation de l’échauffement avant la course : un échauffement régulier observé par un vétérinaire permet d’évaluer les mouvements et l’état du cheval sur la piste de course, ce qui aide à identifier tout signe potentiel de problème médical. Les chevaux seront observés par un vétérinaire officiel ou de la commission lors d’un échauffement obligatoire d’un tour.

• Si l’échauffement est dispensé par les juges, le cheval peut être soumis à un examen avant la course par un vétérinaire officiel ou un vétérinaire de la commission afin d’identifier tout signe de problème médical potentiel avant une course à réclamer.

Motifs supplémentaires d’invalidation des réclamations : une surveillance vétérinaire accrue pendant la période d’observation après la course permet de détecter tout problème de santé spécifique. 

• À la discrétion du réclamant, un officiel de course peut invalider une réclamation si, avant la fin de la période d’observation, le vétérinaire officiel ou le vétérinaire de la commission inscrit le cheval sur la liste des vétérinaires, constate que le cheval saigne des narines, détermine que le cheval a subi une blessure nécessitant l’euthanasie ou que le cheval est mort.

Conséquences de l’invalidation d’une réclamation : si le réclamant choisit de faire invalider la réclamation par un officiel de course, le cheval doit être restitué à son propriétaire initial dans le même état physique et médical qu’au moment où il a été réclamé. 

• Outre les autres conditions prévues à l’article SB 15.22, si une réclamation est jugée invalide, le cheval doit être restitué à son propriétaire initial dans le même état matériel.

Modifications procédurales à venir pour les courses de thoroughbred

Obligation d’observation : les chevaux seront désormais automatiquement soumis à une période d’observation, ce qui garantit que la surveillance vétérinaire est la pratique standard dans les courses à réclamer. La CAJO assouplira ce processus en permettant aux réclamants de se soustraire à la période d’observation directement sur le formulaire de réclamation. La renonciation à l’observation entraîne la perte des protections renforcées en matière d’invalidation des réclamations.

Des modifications mineures ont été apportées au libellé concernant le moment où la période d’observation doit avoir lieu après la course; toutefois, sa mise en œuvre reste la même, garantissant un temps de récupération suffisant pour le cheval.

Des questions ?

Pour toute question concernant les modifications apportées aux règles relatives aux courses à réclamer, veuillez consulter la liste des contacts pour les jours de course.

Informations générales

Avis à l’industrie - Les règles de réclamation des chevaux de race thoroughbred sont désormais en vigueur

Les modifications apportées aux Règles sur les courses de chevaux de race standardbred

Règle modifiée au Chapitre 2 : Définitions des Règles sur les courses de chevaux de race standardbred :  

La période d’observation désigne le temps d’observation, effectué par un vétérinaire de la Commission ou un vétérinaire officiel, qui peut inclure un examen physique, après une course à réclamer. 

Règle modifiée au Chapitre 15 : Courses à réclamer des Règles sur les courses de chevaux de race standardbred :  

15.20.01    Les juges jugeront une réclamation non valide :

1. Au choix du réclamant, si le chimiste officiel signale un test positif pour un cheval réclamé, pourvu que le choix soit exercé dans les 48 heures suivant l’avis du test positif que les juges ont transmis au réclamant.
2. Au choix du réclamant, si le cheval est déclaré inadmissible à l’événement auquel il a été réclamé.
3. Au choix du réclamant, si les procédures d’analyse approuvées après la course révèlent qu’un médicament inapproprié ou une drogue a été trouvé dans l’échantillon prélevé du cheval réclamé et signalé dans le rapport d’analyse du laboratoire, pourvu que le choix soit exercé dans les 48 heures suivant l’avis du test positif que les juges ont transmis au réclamant.
4. Si le cheval meurt sur la piste de courses ; ou
5. Si le cheval subit une blessure nécessitant son euthanasie sur la piste de courses, tel que déterminé par le vétérinaire de la Commission ou le vétérinaire officiel.
6. Au choix du réclamant, si avant la fin de la période d’observation :
   1. Le vétérinaire de la commission ou le vétérinaire officiel inscrit le cheval sur la liste des vétérinaires;
   2. Le vétérinaire de la Commission ou le vétérinaire officiel constate que le cheval saigne des narines;
   3. Le vétérinaire de la Commission ou le vétérinaire officiel détermine que le cheval a subi une blessure qui nécessite l’euthanasie; ou
   4. Le cheval meurt.

15.22    Lorsque les juges déclarent une réclamation non valide et que le cheval est rendu à son propriétaire d’origine :

1. Le montant du prix de réclamation doit être remboursé au réclamant.
2. Tous les montants de bourse obtenus après la date de la réclamation mais avant la date à laquelle la réclamation a été déclarée non valide appartiennent au réclamant ; et
3. Le réclamant doit être responsable des frais raisonnables encourus pour les soins, l’entraînement ou les courses du cheval pendant qu’il était en sa possession. ; et
4. Le cheval est rendu à son propriétaire d’origine dans le même état matériel.

15.23    Les réclamants ou leurs représentants peuvent choisir de faire examiner le cheval par un vétérinaire officiel ou un vétérinaire de la commission. Un réclamant ou son représentant doit confirmer auprès des juges ou de tout autre officiel désigné dans le règlement de l’hippodrome s’il choisit de renoncer à la période d’observation. Si le réclamant ou son représentant choisit de renoncer à la période d’observation, la règle 15.20.01(f) ne s’applique plus.

15.23.01    En ce qui concerne la période d’observation, l’entraîneur d’origine ou son représentant désigné doit se rendre directement et sans délai à la zone d’observation désignée; le non-respect de cette règle peut entraîner une pénalité financière ou toute autre mesure déterminée par les juges.

15.23.02    L’observation doit avoir lieu au moins 30 minutes après la course.

15.23.03    Sauf en cas d’urgence, aucun cheval ne doit recevoir de traitement avant la fin de la période d’observation et tout traitement de ce type doit être signalé aux juges dès que possible. 

Règle modifiée au Chapitre 22 : Règles sur les courses des chevaux des Règles sur les courses de chevaux de race standardbred :  

22.36    Si un cheval se réchauffe, il doit parcourir son dernier mille d’échauffement sur le même parcours sur lequel il participera à la course, sauf s’il est excusé par les juges. Tous les chevaux doivent effectuer un échauffement d'au moins un tour sur la même piste de course que celle sur laquelle ils concourront, sauf dispense accordée par les juges.

22.36.01    S’ils sont dispensés de l’échauffement requis en vertu de l’article 22.36, les juges peuvent demander au vétérinaire officiel ou au vétérinaire de la commission de procéder à un examen du cheval avant la course.

Les modifications apportées aux Règles sur les courses de chevaux de race thoroughbred

Règle modifiée au Chapitre 12 : Courses à réclamer des Règles sur les courses de chevaux de race thoroughbred :  

12.32.01    Les commissaires déclareront une réclamation non valide:

1. Au gré du réclamant, si après la course les procédures d’analyse approuvées révèlent qu’un médicament inapproprié ou une drogue a été trouvée dans l’échantillon du cheval réclamé, ce qui est signalé dans le rapport d’analyse du laboratoire. Une fois que la réclamation a été déclarée non valide par les commissaires, le réclamant doit demander, dans les 72 heures qui suivent, que le cheval soit retourné au propriétaire initial;
2. Au choix du réclamant, si le cheval a été jugé inadmissible à l’épreuve pour laquelle il a été réclamé;
3. Si le cheval meurt sur la piste de course; ou
4. Si le cheval subit une blessure nécessitant son euthanasie sur la piste de course, tel que déterminé par le vétérinaire de la Commission ou le vétérinaire officiel.
5. Au choix du réclamant, si avant la fin de la période d’observation :  
   1. Le vétérinaire de la Commission ou le vétérinaire officiel inscrit le cheval sur la liste des vétérinaires;  
   2. Le vétérinaire de la Commission ou le vétérinaire officiel constate que le cheval saigne des naseaux;  
   3. Le vétérinaire de la Commission ou le vétérinaire officiel estime que le cheval a subi une blessure nécessitant une euthanasie; ou  
   4. Le cheval meurt.  

12.33    Les demandeurs ou ses représentants peuvent choisir de faire observer leur cheval par un vétérinaire officiel ou un vétérinaire de la Commission. Un demandeur ou son représentant doit confirmer auprès des commissaires ou de tout autre officiel désigné dans le règlement de l’hippodrome s’il choisit de renoncer à la période d’observation avant que le cheval ne soit transféré au demandeur. Un réclamant ou son représentant doit confirmer  avec les commissaires ou tout autre officiel tel que défini dans le règlement de la piste qu’un cheval sera observé. Si le demandeur ou son représentant réclamant choisit de renoncer à la période d’observation, la règle 12.32.01(e) ne s’applique plus.

12.33.01    En ce qui concerne la période d’observation, l’entraîneur d’origine ou son représentant le cheval réclamé doit se rendre être conduit directement et sans délai dans la zone d’observation désignée ; à défaut, il peut encourir une amende ou toute autre mesure, selon la décision des commissaires. le non-respect de cette règle peut entraîner les conséquences suivantes :

1. La période d’observation est supprimée,
2. La réclamation n’est pas invalidée, ou
3. Toute autre action déterminée par les commissaires.

12.33.02    L’observation doit avoir au moins 30 minutes lieu aussi près que possible d’une heure après la course.