Le Bulletin d’information est disponible en téléchargement dans des langues supplémentaires :
한국어 버전 (coréen) 简体中文版 (chinois simplifié) 繁體中文版 (chinois traditionnel)
La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (la CAJO) renforce ses efforts pour protéger les jeunes en mettant à jour son programme de clients mystères.
Dans le cadre de cette approche renforcée, des jeunes surveillants de l’observation travailleront aux côtés des inspecteurs de la CAJO pour surveiller la conformité et garantir la vente sûre, responsable et légale de produits soumis à des restrictions d’âge, tels que l’alcool et le cannabis. Les jeunes surveillants de l’observation sont des personnes âgées de 16 à 18 ans nommées par le registrateur et employées par la CAJO.
Quels sont les changements ?
En collaboration avec un inspecteur de la CAJO, les jeunes surveillants de l’observation visiteront les magasins et établissements titulaires d'une licence ou d'un permis et tenteront d'acheter des produits soumis à une restriction d'âge dans le cadre d'un programme de conformité autorisé de la CAJO, mené conformément à l'autorité législative et réglementaire.
Si un jeune surveillant de l’observation réussit à acheter un tel produit, le titulaire de la licence ou du permis sera cité pour violation de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools ou de la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis, et pourra faire l’objet de mesures réglementaires.
Qu’est-ce que cela signifie pour moi?
La vente de produits soumis à une restriction d’âge à des mineurs constitue une infraction grave en vertu de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools et de la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis.
Les titulaires de licence ou de permis reconnus coupables d’une infraction peuvent faire l’objet d’amendes ou de sanctions réglementaires plus sévères (y compris des conditions de licence, des suspensions ou des révocations) en fonction des circonstances et de leurs antécédents en matière de conformité.
Pourquoi cette approche?
Cette approche améliorée s’aligne sur les pratiques exemplaires couramment utilisées dans d’autres territoires pour empêcher les jeunes d’accéder à des produits soumis à des restrictions d’âge.
La CAJO a pour mandat de surveiller le respect des lois qui interdisent la vente d’alcool et de produits du cannabis aux mineurs et de veiller à ce que les efforts d’éducation soient complétés par des mesures d’application strictes en cas d’infraction. Il s’agit d’un élément clé de l’engagement de la CAJO à réduire les préjudices causés au public dans les secteurs qu’elle réglemente.
Connaissez vos obligations réglementaires
Les titulaires de licence ou de permis ont la responsabilité légale de ne pas vendre, servir ou fournir d’alcool ou de cannabis à toute personne âgée de moins de 19 ans.
Détaillants de cannabis :
- En vertu du Règlement de l’Ontario 468/18 (art. 20), vous devez demander une pièce d’identité à toute personne qui semble avoir moins de 25 ans et confirmer qu’elle est âgée d’au moins 19 ans avant de l’autoriser à entrer dans le magasin.
- La Loi de 2017 sur le contrôle du cannabis (art. 7) interdit la vente de cannabis aux personnes âgées de moins de 19 ans.
Titulaire d’un permis d’alcool :
- En vertu du Règlement de l’Ontario 746/21: Délivrance de permis (art. 9), vous devez vérifier et contrôler l’identité de toute personne qui semble avoir moins de 19 ans avant de lui vendre ou de lui servir de l’alcool.
- La Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools (art. 33(1)(b)) interdit la vente d’alcool à toute personne qui semble avoir moins de 19 ans.
- Les Normes du registrateur pour les épiceries et les dépanneurs (5.3) et les Normes et exigences provisoires du registrateur pour les boissons alcoolisées (5.14) interdisent la possession d’alcool par des mineurs dans les magasins de vente au détail.
Liens utiles
- Programme de clients mystères
- Feuillet de renseignements : Vérification des pièces d’identité
- Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools
- Règlement de l’Ontario 746/21
- Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis
- Règlement de l’Ontario 468/18
- Loi de 2017 sur le contrôle du cannabis, art. 7
Pour plus d’informations, veuillez contacter la CAJO
Les inspecteurs de la CAJO sont à votre disposition pour vous aider. Si vous avez des questions au sujet du programme amélioré, veuillez envoyer un courriel à Compliance@agco.ca.
Vous pouvez contacter la CAJO à tout moment par le portail en ligne iCAJO ou appeler le service clientèle de la CAJO du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h, au 416 326-8700 ou au numéro gratuit 1 800 522-2876.