La Commission des alcools et des jeux (CAJO) a mis à jour les Normes du registrateur pour les jeux applicables au secteur des loteries (les normes relatives aux loteries).
La CAJO a modifié deux des normes relatives aux loteries afin d’assouplir la surveillance des terminaux de loterie en libre-service. Les vendeurs peuvent désormais utiliser des systèmes de caméras vidéo, tels que la vidéosurveillance, pour surveiller leurs terminaux.
Quels sont les changements?
Auparavant, le personnel était tenu d’exercer une surveillance visuelle directe des terminaux de loterie en libre-service. Désormais, les vendeurs peuvent choisir la méthode de surveillance qui convient le mieux à leur activité, à savoir la surveillance visuelle directe ou la surveillance par caméra. Si la surveillance par caméra est utilisée, les enregistrements vidéo des terminaux de loterie en libre-service doivent être conservés pendant sept jours ou toute autre période requise par le registrateur et doivent être fournis à la CAJO sur demande.
Les deux normes suivantes ont été modifiées et entrent en vigueur aujourd’hui, le 2 février 2026.
3.2.2 L’exploitant d’un site de jeu doté d’un terminal de loterie en libre-service et les vendeurs travaillant dans un site de jeu doté d’un terminal de loterie en libre-service ne doivent pas permettre aux personnes décrites à l’article 3.2 de jouer à une loterie.
Exigences - Au minimum :
- L’exploitant veillera à ce que le terminal de loterie en libre-service soit installé dans un rayon de vision direct du vendeur et des employés du vendeur de l’établissement. Cette exigence ne s’applique pas aux terminaux de loterie en libre-service installés dans les casinos.
- L’exploitant élabore des politiques, des procédures et des formations en matière de jeu responsable, y compris en ce qui concerne l’interdiction d’accès aux groupes désignés.
- L’exploitant s’assure que ses politiques et procédures en matière de jeu responsable, ainsi que la formation prévue à l’exigence 2, sont mises à la disposition du vendeur et de ses employés, qu’elles sont tenues à jour et pertinentes, et que le vendeur s’y conforme.
- Lorsque la surveillance visuelle directe est employée, le vendeur contrôle efficacement, en personne, toutes les activités et transactions des joueurs.
- L’exploitant veille à ce qu’un terminal de loterie en libre-service soit équipé d’un mécanisme de désactivation.
- Lorsque la surveillance visuelle directe est employée, le vendeur utilise le mécanisme de désactivation lorsqu’une personne non admissible tente d’accéder au terminal de loterie en libre-service.
- Lorsque le vendeur et/ou l’exploitant utilise la surveillance vidéo, des mesures sont mises en place pour garantir que :
- Les caméras sont en bon état de fonctionnement et enregistrent et stockent des fichiers en haute définition;
- Les caméras filment directement et clairement le terminal de loterie en libre-service lorsqu’il est utilisé; et
- Tous les enregistrements vidéo doivent être conservés pendant au moins sept jours ou toute autre période exigée par le registrateur et doivent être fournis à la CAJO sur demande.
5.12 Lorsque la surveillance visuelle directe est employée, le vendeur prend immédiatement des mesures pour empêcher, par la désactivation à distance ou par d’autres moyens, toute suspicion de falsification ou d’utilisation abusive similaire d’un terminal en libre-service.
Des questions?
Communiquez avec le service à la clientèle de la CAJO en ligne à tout moment via iCAJO ou par téléphone au 1 800 522-2876, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h. Pour en savoir plus sur les manières de communiquer avec la CAJO.
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Contexte
- La CAJO s’engage à réduire le fardeau réglementaire et à accroître la souplesse opérationnelle des vendeurs tout en assurant des mesures de protection solides contre le jeu illégal.
- Ces mises à jour reflètent l’évolution du profil de risque et les besoins pratiques liés à l’expansion des terminaux de loterie en libre-service dans des emplacements tiers.
- Cela s’inscrit dans le cadre des efforts de modernisation en cours pour les terminaux de loterie en libre-service. Les mises à jour précédentes comprennent :
- Bulletin d’information : Mises à jour des Normes du registrateur pour les jeux applicables au secteur des loteries pour permettre l’installation de terminaux libre-service dans les casinos (avril 2025)
- Bulletin d’information : Mise à jour des Normes du registrateur pour le secteur des loteries afin de permettre l’installation de terminaux libre-service dans certains points de vente (novembre 2023)