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La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (la CAJO) s’engage à garantir la vente sûre et responsable d’alcool et à maintenir la confiance du public dans les secteurs réglementés de l’Ontario.
Les récentes activités de contrôle de la conformité montrent que les bars karaoké privés ont un taux d’infraction à la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools (la Loi) près de deux fois plus élevé que les autres établissements titulaires d’un permis.
En réponse, la CAJO a intensifié la surveillance et la sensibilisation de ce secteur à haut risque. Nous continuerons à adopter une approche proactive axée sur l’éducation afin d’aider les titulaires de permis à respecter leurs obligations réglementaires, mais nous imposerons également des mesures d’application plus strictes, notamment des sanctions plus sévères, lorsque les infractions persistent.
Ce que les titulaires de permis doivent savoir
Les titulaires de permis de vente d’alcool et leur personnel doivent être correctement formés et connaître leurs obligations en vertu des lois ontariennes sur l’alcool.
Le non-respect répété ou persistant peut entraîner des conséquences plus graves, notamment des amendes, des suspensions ou le retrait du permis.
Agir de manière responsable : principales exigences
Veuillez prendre connaissance des rappels suivants afin de contribuer au maintien d’un environnement sûr et conforme :
- Vérifiez l’identité : vous devez vérifier l’identité de toute personne qui semble avoir moins de 19 ans. La vente d’alcool à une personne mineure est interdite par la loi.
- Ne tolérez pas l’ivresse : vous ne pouvez tolérer l’ivresse dans vos locaux ou dans les zones sous votre contrôle exclusif. Le personnel doit identifier activement les clients en état d’ébriété et cesser de les servir.
- Prévenir les troubles à l’ordre public : vous et tout responsable désigné devez prendre des mesures raisonnables pour prévenir les troubles à l’ordre public dans les locaux, notamment l’ivresse, la consommation de substances contrôlées, la violence ou toute autre activité illégale.
- Ne vendez de l’alcool que pendant les heures autorisées : l’alcool ne peut être vendu ou servi qu’entre 9 h et et 2 h. Toute trace de service et de consommation d’alcool doit être effacée avant 2 h 45.
- Surveillez le nombre de clients dans vos locaux : les titulaires de permis doivent s’assurer que le nombre de personnes présentes dans les locaux autorisés ne dépasse pas le nombre autorisé par votre permis. Ce nombre est indiqué sur le permis et comprend vos employés.
En savoir plus sur le service responsable dans les bars karaoké multi-salles.
Coopérer avec les inspecteurs
Les titulaires de permis sont tenus d’autoriser les inspecteurs de la CAJO à entrer dans leurs locaux et à effectuer des inspections. Vous devez coopérer pleinement, répondre honnêtement aux questions et fournir les registres demandés. Vous êtes tenu de veiller à ce que les inspecteurs puissent exercer leurs fonctions sans entrave.
Ressources supplémentaires
- Responsabilité : vous pourriez perdre plus que votre permis
- Heures de vente, de service et de livraison de boissons alcoolisées
- Vendre et servir de l’alcool de manière responsable
- Quatre étapes pour une inspection de la CAJO rapide et facile
Questions
Pour plus d’informations, veuillez contacter votre inspecteur local de la CAJO. Si vous ne savez pas qui est votre inspecteur ou si vous avez égaré ses coordonnées, veuillez envoyer un courriel à compliance@agco.ca.