Le conseil d’administration de la Commission de l’alcool et des jeux de l’Ontario (CAJO) a approuvé deux nouveaux programmes de formation destinés aux titulaires d’une licence de vente, afin d’élargir le choix et de faciliter la vie des consommateurs tout en garantissant une vente d’alcool sécuritaire et responsable.
Tous les programmes de formation approuvés sont conçus pour donner aux titulaires de permis de livraison — ainsi qu’à toute personne qui livre de l’alcool ou prend des commandes d’alcool en leur nom (p. ex. des employés ou des sous-traitants) — les connaissances dont ils ont besoin pour s’acquitter de leurs responsabilités en vertu de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools , de ses règlements d’application et des Normes et exigences provisoires du registrateur pour les boissons alcoolisées.
Les titulaires d’une licence de livraison doivent s’assurer que toute personne qui livre de l’alcool ou qui prend des commandes d’alcool en vue d’une livraison (y compris les employés et les sous-traitants) détient un certificat valide attestant qu’elle a suivi avec succès l’un des programmes de formation approuvés par la CAJO ci-dessous.
Programmes de formation approuvés par le Conseil pour la licence de livraison
Programmes de formation sur les permis de livraison nouvellement approuvés
| Programme | Coût | Exigences de formation | Renouvellement de la certification |
|---|---|---|---|
| CannServe : Permis de livraison d’alcool | $9.99 + HST | Réservée aux titulaires d’un permis de livraison et à leurs employés ou sous-traitants participant à la livraison d’alcool ou à la prise de commandes pour la vente d’alcool à livrer. | Toutes les certifications sont valides pendant 5 ans à compter de la date de certification. |
| Formation sur la livraison d’alcool | $9.95 + HST |
Programmes existants de permis de livraison approuvés
| Programme | Coût | Exigences de formation | Renouvellement de la certification |
|---|---|---|---|
| Ahoy — EnRoute | 9,95 $ + TVH | Réservé aux titulaires d’un permis de livraison et à leurs employés ou sous-traitants participant à la livraison d’alcool ou à la prise de commandes pour la vente d’alcool à livrer. | Toutes les certifications sont valides pendant 5 ans à compter de la date de certification. |
| Responsible Alcohol Delivery (R.A.D.) | 9,99 $ + TVH | ||
| Safe Delivery | 9,99 $ + TVH | ||
| Programme de formation Smart Serve | 44,95 $ (sans TVH) | Approuvé pour tous les titulaires de permis d’alcool et leurs employés, y compris les titulaires de permis de livraison et leurs employés et sous-traitants impliqués dans la livraison d’alcool ou dans la prise de commandes pour la vente d’alcool à livrer. |
La CAJO continue d’examiner les soumissions reçues dans le cadre de l’appel d’offres ouvert pour les programmes de formation relatifs aux permis de livraison. D’autres programmes approuvés par le conseil pourraient être annoncés à l’avenir.
Pour plus de renseignements
Pour consulter la liste complète des programmes approuvés, visitez notre page Vente d’alcool, service et formation à la livraison.