Le gouvernement de l’Ontario a modifié le Règlement de l’Ontario 747/21 : Permis de circonstance en application de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools, afin d’élargir les critères d’admissibilité aux permis autorisant les participants âgés de 19 ans et plus à apporter et à consommer leur propre alcool lors d’événements culturels ou communautaires désignés par les municipalités.
Depuis le 30 avril, les municipalités ont la possibilité de désigner des événements publics en plein air comme étant des événements culturels ou communautaires aux fins des nouveaux permis de circonstance pour les événements de type « apportez à boire » (anciennement « fête d’avant-partie »).
Les municipalités intéressées peuvent mettre en place une procédure locale pour déterminer quels événements sont admissibles. Par la suite, les organisateurs devront confirmer auprès de leur municipalité que leur événement répond aux critères d’un événement culturel ou communautaire. Une fois cette confirmation reçue, les organisateurs pourront demander le permis auprès de la CAJO.
La CAJO exigera cette désignation d’événement culturel ou communautaire de la part des municipalités (p. ex., une résolution municipale ou une lettre d’un représentant municipal tel que le greffier) pour qu’un événement soit admissible au nouveau permis « apportez à boire ».
À compter du 30 avril, le conseil municipal ou son délégué peut choisir de désigner certains événements comme des événements communautaires ou culturels. La CAJO exigera cette désignation pour que l’événement soit admissible au nouveau permis « apportez à boire ». Il s’agit d’un processus similaire à celui qui existe actuellement pour les conseils municipaux ou leurs délégués déclarant qu’un événement revêt une importance municipale aux fins des permis de circonstance d’événement public.
Changements en vigueur à compter du 30 avril 2026 :
- Le permis pour les événements de type « fête d’avant-partie » sera rebaptisé permis « apportez à boire ».
- Pour être admissible à un permis « apportez à boire », l’événement doit être :
- *nouveau* un événement culturel ou communautaire désigné par un conseil municipal ou son délégué; ou
- se dérouler en lien avec et à proximité d’un événement sportif professionnel, semi-professionnel ou postsecondaire (c’est-à-dire une « fête d’avant-partie ») (ne nécessite pas de désignation municipale).
Tous les événements « apportez à boire » doivent être des événements publics et se tenir en plein air, au niveau du sol. Les événements « apportez à boire » peuvent être de type « vente » ou « sans vente », selon que de l’alcool sera vendu et servi ou non lors de l’événement. Les titulaires d’un permis « apportez à boire » peuvent choisir de vendre ou de servir de l’alcool aux participants âgés de 19 ans ou plus, en plus de permettre à ces participants d’apporter leur propre alcool.
Les frais de demande pour les permis d’événements « avec vente » et « sans vente » de type « apportez à boire » restent fixés à 150 $ par jour.
À compter du 30 avril 2026, les demandes de permis « apportez à boire » pourront être déposées via iCAJO .
La CAJO reste déterminée à protéger la sécurité publique et à veiller à ce que l’alcool soit vendu, servi et consommé de manière responsable. Les titulaires de permis doivent continuer à se conformer à toutes les exigences de la LPARA, de ses règlements et des Normes et exigences provisoires du registrateur pour les boissons alcoolisées. Cela inclut la prévention de l’ivresse, des troubles à l’ordre public et de la promotion d’une consommation excessive, ainsi que la garantie que les personnes âgées de moins de 19 ans ne consomment pas d’alcool lors de l’événement.
Des questions ?
Pour plus d’informations sur ce nouveau permis « apportez à boire », veuillez consulter le Guide des événements « apportez à boire » ou contacter le service à la clientèle de la CAJO par le portail en ligne iCAJO , par téléphone au 416 326-8700 ou au numéro sans frais 1 800 522-2876, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h.