La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est heureuse d’annoncer qu’à compter du 1er avril 2026, la remise des droits pour les petits épiciers admissibles passera à 2750 $, ce qui réduira les droits de permis à 500 $ par année jusqu’en 2030. Ce changement s’inscrit dans le cadre de l’engagement de la CAJO à favoriser la durabilité et l’innovation dans l’industrie, en offrant du soutien et de la souplesse aux petites entreprises.
Admissibilité
La remise des droits continuera de s’appliquer aux permis d’épicerie délivrées à compter du 17 juin 2024, lorsque la somme des revenus annuels mondiaux du magasin et de tous les magasins de détail connexes est inférieure à 1 milliard de dollars canadiens.
Détails de la remise
La remise accordée aux petits épiciers passe de 2250 dollars par an, comme annoncé le 14 juillet 2024, à 2750 dollars par an à compter du 1er avril 2026.
Processus de demande : Tous les demandeurs d’un permis d’épicerie doivent payer la totalité des droits annuels de 3250 $ au moment de la demande. Une fois votre permis délivré, si vous êtes un petit épicier, vous pouvez alors soumettre une « demande de remise des droits pour les petits épiciers » par le portail iCAJO. Si vous êtes admissible à la remise, vos droits de permis vous seront partiellement remboursés. Les remises seront effectuées après confirmation de l’admissibilité, qui démontre que le chiffre d’affaires annuel total mondial de l’épicerie (avec tous les magasins de détail connexes) est inférieur à 1 milliard de dollars canadiens.
La demande de remise ne doit être soumise qu’une seule fois, par permis. Si un titulaire de permis détient plusieurs permis d’épicerie, une demande distincte doit être soumise pour chaque permis.
Les titulaires de permis qui ont déjà demandé la remise n’ont aucune démarche à effectuer. Vous verrez le nouveau montant de la remise lors de votre prochain renouvellement après le 1er avril 2026.
Contact et assistance
Pour plus d’informations sur la remise à venir, veuillez contacter le service à la clientèle de la CAJO par le portail en ligne iCAJO ou appeler du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h au 416 326-8700 ou au numéro sans frais 1 800 522-2876.