À compter du 8 septembre 2026, les établissements titulaires d’un permis de vente d’alcool pourront disposer sur place de distributeurs automatiques qui vendent et servent de l’alcool.
La Commission de l’alcool et des jeux de l’Ontario (CAJO) a mis à jour les Normes et exigences provisoires du registrateur pour les boissons alcoolisées afin d’autoriser ce modèle de service, ce qui permet aux titulaires de permis de bénéficier d’une plus grande souplesse opérationnelle tout en continuant de mettre l’accent sur la sécurité publique et le service responsable.
Renseignements supplémentaires
Les titulaires de permis de vente d’alcool qui choisissent d’exploiter des machines distributrices vendant et servant de l’alcool sont tenus de se conformer à toutes les exigences prévues par la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools , ses règlements d’application et les normes et exigences provisoires du registrateur pour les boissons alcoolisées.
L’introduction de distributeurs automatiques ne modifie en rien la responsabilité du titulaire de permis de veiller à ce que l’alcool soit vendu et servi en toute sécurité et conformément à la loi. Cela comprend le maintien d’une surveillance continue, ainsi qu’un contrôle et une supervision appropriés du personnel. La CAJO a modifié les normes nécessaires afin de répondre aux exigences opérationnelles spécifiques liées à l’introduction de distributeurs automatiques capables de vendre et de servir de l’alcool dans des établissements titulaires d’un permis.
Mises à jour des Normes et exigences provisoires du registrateur pour les boissons alcoolisées
Norme 5.11
Supprime l’interdiction qui empêchait auparavant les titulaires de permis de vente d’alcool d’exploiter des machines distributrices vendant et servant de l’alcool.
Norme 5.16
Établit de nouvelles exigences pour les titulaires de permis qui ont l’intention d’utiliser des machines distributrices à alcool au sein de leurs établissements titulaires d’un permis de vente d’alcool. Ces exigences comprennent l’obligation d’aviser la CAJO, une surveillance continue, un contrôle du personnel et une supervision adéquate. De plus, le type d’alcool pouvant être distribué est limité à la bière, au cidre, au vin et aux boissons prêtes à boire en portion individuelle et ne peut inclure de produits non alcoolisés ou d’autres produits.
Coordonnées et soutien
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la CAJO en tout temps via le portail en ligne iCAJO ou appeler le service à la clientèle de la CAJO du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h, au 416 326-8700 ou sans frais au 1 800 522-2876.