La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est heureuse d’annoncer qu’à compter du 1er juillet 2026, les filiales ontariennes de la Légion royale canadienne bénéficieront d’un remboursement intégral de tous les frais payés pour demander ou renouveler un permis de vente d’alcool.
Ce remboursement s’applique à tous les frais de nouvelle demande ou de renouvellement payés par une section ontarienne de la Légion royale canadienne à compter du 1er avril 2026. Les sections de la Légion qui ont déjà payé des frais de permis peuvent s’attendre à ce que le montant total leur soit remboursé au cours des prochaines semaines. Tous les frais à venir seront automatiquement remboursés de façon continue, peu après la délivrance ou le renouvellement du permis d’une section de la Légion.
Principaux détails du programme de remboursement
Objectif du remboursement
Cette initiative vise à réduire les coûts et le fardeau administratif des sections de la Légion royale canadienne, tout en soutenant leur rôle continu en tant que lieux de rassemblement communautaires importants partout en Ontario. Cela comprend le soutien à leur travail de promotion du souvenir, d’aide aux anciens, combattants et de service aux militaires, aux membres de la Gendarmerie royale du Canada et à leurs familles.
Admissibilité
La remise s’applique à tous les frais de demande ou de renouvellement d’un permis de vente d’alcool payés par les sections ontariennes de la Légion royale canadienne, à compter du 1er avril 2026.
Processus de remboursement
Ontario branches of the Royal Canadian Legion do not need to submit a rebate application. Eligible fees will be returned automatically within two to four weeks after the licence or renewal is approved.
Montant du remboursement
Le remboursement couvre le montant total des frais de demande et de renouvellement de la licence de vente d’alcool.
Coordonnées et soutien
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la CAJO en tout temps via le portail en ligne iCAJO ou appeler le service à la clientèle de la CAJO du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h, au 416 326-8700 ou sans frais au 1 800 522-2876.