Le 16 décembre 2025, le gouvernement de l’Ontario a modifié le Règlement de l’Ontario 746/21 : Délivrance de permis (le « Règlement ») , pris en application de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools (LPARA), afin d’apporter les modifications suivantes, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2026.
- Les articles 88(2), 96(2) et 100(1) du Règlement ont été modifiés afin de permettre aux épiceries, aux dépanneurs et aux boutiques de vins titulaires d’un permis de faire la promotion et la vente de produits alcoolisés en ligne, au même titre que d’autres produits, plutôt que d’être tenus de disposer d’une section distincte et dédiée à cet effet sur leur site Web ou leur application.
- Les articles 89(2) et 101(3) du Règlement ont été modifiés afin de supprimer l’interdiction faite aux épiceries, dépanneurs et boutiques de vins titulaires d’une licence d’exposer des boissons énergisantes à proximité immédiate des boissons alcoolisées.
- L’article 89(7) du Règlement a été modifié afin de préciser que le prix de détail minimal pour les contenants de vin de 5000 ml est de 61,25 $, afin de simplifier la conformité pour les détaillants. Le guide des prix de détail minimaux mis à jour est disponible sur le site Web de la LCBO .
Informations supplémentaires
Pour plus d’informations sur la manière dont les titulaires de permis d’épicerie et de dépanneur peuvent se conformer à la LPARA et à ses règlements, veuillez consulter la page Soutien à la conformité pour les dépanneurs et les épiceries.
Contact et assistance
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