Bulletin d'information No 082: Normes du registrateur pour les jeux applicables au secteur des loteries

20 Juin 2017

La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) continue à moderniser la réglementation des jeux et des loteries en Ontario en appliquant son approche fondée sur le risque, les résultats et la conformité à tous les secteurs qu’elle réglemente.

La CAJO a mis en place son approche fondée sur des normes pour la réglementation du secteur des jeux de l’Ontario en 2012 à l’occasion d’un projet pilote dans un casino, puis l’a mise en œuvre progressivement dans tous les casinos à partir de 2015. Le cadre fondé sur des normes a également été mis en œuvre en 2013 pour les jeux sur Internet et les jeux de bienfaisance dans les salles de bingo de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG).

En juin 2015, le registrateur des alcools, des jeux et des courses (le registrateur) a approuvé les Normes du registrateur pour les jeux applicables au secteur des loteries (les normes relatives aux loteries) visant à réglementer le secteur des loteries de l’Ontario. Ce cadre de réglementation énonce les normes auxquelles l’OLG et ses détaillants de produits de loterie devront se conformer dans le cadre de leurs activités quotidiennes à partir du 30 juin 2017.

Contexte

La mise en place de ces normes est fondamentale pour la modernisation de la réglementation des jeux en Ontario amorcée par la CAJO. Une approche fondée sur des normes vise à passer d’une réglementation exigeant que les personnes inscrites se conforment à un ensemble précis de règles ou de processus, ce qui tend à être une approche rigide, à une réglementation permettant au registrateur d’énoncer des objectifs généraux en matière de réglementation, puis de rendre les personnes inscrites responsables d’atteindre les résultats attendus et de les aider à y parvenir.

Ce passage à une approche fondée sur des normes dans le secteur des jeux fait suite à des modifications législatives et réglementaires apportées à la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux en juin 2012. Ces modifications visaient à moderniser la réglementation du secteur des jeux en Ontario.

Implications pour les détaillants de produits de loterie de l’OLG

À partir du 30 juin 2017, l’OLG et ses détaillants de produits de loterie devront se conformer pleinement aux Normes du registrateur pour les jeux applicables au secteur des loteries. Parmi ces normes, 21 sont directement applicables aux détaillants de produits de loterie de l’OLG.

Les Normes du registrateur pour les jeux applicables au secteur des loteries établissent des attentes claires quant à la vente équitable, honnête et responsable de billets de loterie de l’OLG tout en s’éloignant de l’ancienne approche, plus rigide et fondée sur des règles.

Cette réorientation accordera une souplesse opérationnelle accrue à l’exploitant (l’OLG). Les détaillants doivent continuer à se conformer à toutes les dispositions pertinentes de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, aux modalités de leur contrat de détaillant de l’OLG, ainsi qu’aux politiques et procédures énoncées dans le Manuel des politiques visant les détaillants de l’OLG.

La CAJO continuera à vérifier la conformité des détaillants avec les dispositions de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux et avec les nouvelles Normes du registrateur pour les jeux applicables au secteur des loteries.

Par exemple, les inspecteurs vérifieront si les détaillants de produits de loterie s’assurent que seules les personnes admissibles sont autorisées à jouer, s’ils tiennent une liste exacte et exhaustive de toutes les personnes prenant part à la manipulation des billets de loterie, et s’ils contrôlent l’accès aux fournitures de jeu et aux stocks sensibles de façon appropriée.

Qui était responsable d’établir les nouvelles normes relatives aux loteries?

Les normes ont été établies par le registrateur des alcools, des jeux et des courses, en collaboration avec les principaux intervenants de l’industrie des jeux, groupes de défense de l’intérêt public et partenaires gouvernementaux. Elles seront mises en œuvre dans tous les secteurs des jeux de la province à la suite d’une évaluation exhaustive et systématique des risques. Les risques seront périodiquement évalués pour que les normes soient toujours pertinentes et pour instaurer les normes les plus strictes en matière d’intégrité en Ontario.

Qu’est-ce qui changera?

Les Normes du registrateur pour les jeux applicables au secteur des loteries mettront davantage l’accent sur le jeu responsable. Cela signifie, par exemple, que les détaillants devront mettre à disposition de leur clientèle des brochures sur le jeu responsable. En outre, le personnel de l’OLG donnera aux détaillants une formation sur le jeu responsable approuvée par la CAJO au début de 2018.

De plus, l’OLG apportera des modifications au Manuel des politiques visant les détaillants, y compris :

l’ajout d’instructions sur la manière de signaler les vols, les fraudes et la malhonnêteté de la part du personnel ou de la clientèle;
l’ajout de précisions et d’instructions pour aider les détaillants à s’abstenir de vendre des produits de loterie à des personnes non autorisées;
la mise à jour des instructions relatives à l’interdiction pour les détaillants de prêter de l’argent à des clients pour l’achat de billets de loterie (les détaillants ne peuvent pas créer de « compte » de loterie pour leur clientèle).

Qu’est-ce qui demeurera inchangé?

Les détaillants et leur personnel continueront à faire preuve de la plus grande honnêteté et de la plus grande intégrité dans la vente et l’échange de produits de loterie. Les détaillants et leur personnel continueront à se conformer aux politiques et aux procédures énoncées dans le Manuel des politiques visant les détaillants de l’OLG ainsi qu’aux exigences de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux. Les processus d’inscription de la CAJO pour les vendeurs et les gérants de détaillants de produits de loterie de l’OLG demeureront inchangés.