Octroi de licences pour les magasins de vente au détail de cannabis
Résultats de la loterie des déclarations d’intérêt
Tel qu’énoncé dans le Règlement de l’Ontario 468/18, le gouvernement de l’Ontario a donné à la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (la CAJO) le mandat de tenir une loterie pour déterminer qui peut faire une demande de licence d’exploitation pour vente au détail. Le tirage de la loterie s’est terminée le 11 janvier 2019 à 15 h 16 HNE.
Les inscriptions de déclaration d’intérêt admissibles ont été placées dans un groupe commun et sélectionnées au hasard à l’aide d’un logiciel de loterie de la CAJO qui a été certifié par un tiers. KPMG, dans son rôle de surveillant de l’équité, était présent pour surveiller la loterie afin d’évaluer si celle-ci s’est déroulée de façon équitable et conformément aux règles établies de la loterie des déclarations d’intérêt.
Les candidats déclarants d’intérêt devraient avoir leur numéro de dossier de la CAJO qui leur a été fourni dans leur courriel de confirmation d’inscription lorsqu’ils vérifieront les résultats de la loterie. Si vous avez une question concernant les résultats de la loterie, veuillez soumettre votre demande via le portail de demande de renseignements iCAJO.
Le tableau ci-dessous montre :
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Les déclarants d’intérêt candidats de chaque région qui ont été sélectionnés dans le cadre de la loterie. Les personnes figurant sur la liste de sélection pour chaque région recevront une lettre d’avis du registrateur qui confirmera leur sélection et décrira les prochaines étapes, y compris la façon de présenter une demande de licence d’exploitation pour vente au détail à la CAJO.
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Les 20 premiers déclarants d’intérêt figurant sur la liste d’attente pour chaque région. Comme le prévoit la règle nº 17 de la loterie, un déclarant d’intérêt candidat qui figure en premier sur une liste d’attente pour une région sera inscrit sur la liste de sélection pour cette région si un candidat sélectionné pour cette région est disqualifié du processus de loterie par le registrateur, décline la possibilité de faire une demande de licence, retire sa déclaration d’intérêt, demande de licence d’exploitation pour vente au détail ou voit sa demande de licence d’exploitation pour vente au détail rejetée ou révoquée par le registrateur.
Après avoir vérifié la disqualification ou le retrait d’un déclarant d’intérêt sélectionné, la CAJO communiquera par courriel avec les déclarants d’intérêt figurant sur la liste d’attente. Ces déclarants (candidats) recevront une lettre d’avis, conformément à la règle 15 de la loterie des déclarations d’intérêt.
Les candidats sur la liste d’attente doivent être préparés à se conformer aux exigences de la règle 16 de la loterie des déclarations d’intérêt, et la lettre d’avis énoncera clairement les délais équivalents à respecter, y compris les délais pour présenter une demande et l’annexe qui doit servir de base pour la lettre de crédit de soutien, conformément à la règle 18 de la loterie des déclarations d’intérêt.
Enfin, la CAJO insiste sur le fait que les parties intéressées à participer au processus de loterie doivent être prêtes à ouvrir un magasin de vente au détail de cannabis le 1er avril 2019 et que les règles de la loterie ont été établies dans cette intention. Le registrateur peut, selon le cas, exercer son pouvoir discrétionnaire conformément à la règle 16 a).
Les déclarants d’intérêt figurant sur les listes des sélectionnées et d’attentes devraient consulter les informations supplémentaires suivantes.
Résultats par Région
*Le premier numéro à 6 chiffres ci-dessous est le numéro de dossier de la loterie des déclarations d’intérêt du demandeur. Ce numéro ne correspondra pas au numéro de dossier d’autorisation de magasin de vente au détail attribué par iCAJO au cours du processus d’avis public.
Liste sélectionnée: Région de l’Est |
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Daniel Telio 428720 (RSA #445820) |
Liste d’attente: Région de l’Est |
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RASHI ONTARIO INCORPORATED 422563 |
Liste sélectionnée: Région du Grand Toronto |
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Guruveer Singh Sangha 421776 (RSA #446183)
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Liste d’attente: Région du Grand Toronto |
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Jean-Sebastien Leroux 428412 1951594 Ontario Inc. 403358 |
Liste sélectionnée: Région Nord |
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Anton Lucic 428024 (RSA #442335) |
Liste d’attente: Région Nord |
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Arielle Grinberg 397964 |
Liste sélectionnée: Région de Toronto |
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Heather Conlon 398788 (RSA #442089) |
Liste d’attente: Région de Toronto |
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THCBD Group 406153 |
Liste sélectionnée: Région de l’Ouest |
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Steven Fry 408185 (RSA #472551) |
Liste d’attente: Région de l’Ouest |
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836171553RT0001 405757 Mike Duellick 408990 |
Tel qu’énoncé dans la règle nº 16 des règles de la loterie, les 25 candidats sélectionnés devront présenter une lettre de crédit de soutien de 50 000 $, soumettre une demande de licence d’exploitation pour vente au détail et effectuer un paiement non remboursable de droits de 6000 $ avant 17 h HNE, le vendredi 18 janvier 2019.
Au cours du processus de loterie, si un déclarant d’intérêt candidat sur une liste d’attente pour une région est transféré sur la liste de sélection pour cette région, tel qu’indiqué à la règle nº 17 des règles de la loterie, le tableau ci-dessous sera mis à jour.
Liste complète des déclarations d’intérêt
- Consultez la liste complète des déclarations d’intérêt (en format.csv) tirées au cours de la loterie (numéro de fichier iCAJO et nom légal). Disponible sous forme de fichier .csv en vertu d’une Licence du gouvernement ouvert.
Cette liste des résultats de la loterie contient toutes les entrées par région dans l’ordre dans lequel elles ont été sélectionnées et pour lesquelles les candidats ont exprimé leur intérêt pour la loterie des déclarations d’intérêt pour la vente de cannabis au détail. Elle comprend le nom légal de chaque candidat et le numéro de dossier de la CAJO.
Un candidat qui a manifesté de l’intérêt pour plusieurs régions aura plusieurs entrées distinctes sur cette liste (c.-à-d. une pour chaque entrée).
Veuillez noter que ce fichier CSV sera modifié de temps à autre pour tenir compte des noms qui ont été radiés de la liste d’attente conformément à la règle 13 c) ii). Ceux qui choisissent d’exercer cette option ne pourront plus présenter une demande pour un magasin de vente au détail de cannabis durant la période visée par le processus de loterie.
Dans le cadre d’une diligence raisonnable continue, la CAJO a procédé à un examen des déclarations d’intérêt (DI) qui avaient été soumises après la clôture de la période de présentation des DI le 9 janvier 2019 et avant la tenue de la loterie le 11 janvier. Des violations évidentes des règles de loterie ont été détectées et examinées avec la firme KPMG, le surveillant de l’équité pour ce processus de loterie. Ces demandes ont été disqualifiées et n’ont pas été incluses dans la loterie. Les candidatures disqualifiées n’apparaissent pas sur cette liste mais peuvent être consultées dans une liste séparée sur le site Web de la CAJO.
Dans les cas où il pourrait survenir des violations des règles ne pouvant être confirmées avec certitude, les candidats ont été autorisés à demeurer dans la loterie. Toutes les DI qui figurent sur la liste de sélection dans une région feront l’objet d’un examen approfondi de leur admissibilité, y compris en ce qui a trait au respect des règles de la loterie. De plus, tel qu’énoncé à la règle nº 2 de la loterie, les candidats déclarants d’intérêt dans le processus de loterie qui sont sélectionnés pour faire la demande d’une licence doivent utiliser le même nom légal et le même type de candidat que ceux qui sont identifiés sur la déclaration d’intérêt dans leur demande de licence d’exploitation pour vente au détail.
De plus, comme il est indiqué dans la règle nº 5, en tout temps au cours du processus de loterie (du 2 janvier au 13 décembre 2019), si le registrateur détermine qu’un déclarant d’intérêt n’a pas respecté les exigences du Règlement de l’Ontario 468/18 ou des règles de la loterie des déclarations d’intérêt, il sera disqualifié du processus de loterie. Toute demande de licence d’exploitation pour vente au détail en instance sera considérée comme abandonnée. Si une licence d’exploitation pour vente au détail a été délivrée, le registrateur la révoquera.
- Consultez la liste des déclarations d’intérêt qui ont été disqualifiées de la loterie (numéro de dossier iCAJO uniquement).
De plus, tel qu’énoncé à la règle nº 5 à n’importe quel moment durant le processus de loterie, si le registrateur détermine qu’un déclarant d’intérêt candidat n’a pas respecté les exigences du Règlement de l’Ontario 468/18 ou des Règles sur la loterie des déclarations d’intérêt, ce candidat sera disqualifié du processus de loterie. Toute demande de licence d’exploitation pour vente au détail en instance sera considérée comme abandonnée. Si une licence d’exploitation pour vente au détail a été délivrée, elle sera révoquée par le registrateur.