Dernière mise à jour:
2021-11-29
- Section 1 : Permis de circonstance
- Section 2 : Permis « avec vente » ou « sans vente » de boissons alcoolisées
- Section 3 : Renseignements détaillés sur les genres d’événements
- Section 4 : Conditions
- Section 5 : Révocation du permis
- Section 6 : Droits de demande
- Section 7 : Présenter une demande de permis de circonstance
- Section 8 : Achat et entreposage de boissons alcoolisées pour un événement tenu en vertu d’un PC
- Section 9 : Modifications apportées à votre événement faisant l’objet du permis de circonstance
- Section 10 : Autres exigences