Partout au Canada, les administrations publiques s’efforcent continuellement de réduire le nombre de décès et de blessures causés par la conduite avec facultés affaiblies. En tant que principal organisme de réglementation de l’Ontario en matière de vente et de service d’alcool, la CAJO a le mandat de fournir des services de réglementation visant à réduire les effets négatifs de l’alcool sur la société.
La Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools interdit aux établissements pourvus d’un permis de servir de l’alcool aux clients jusqu’à ce qu’ils deviennent ivres, de promouvoir des pratiques qui incitent les clients à s’enivrer ou de servir de l’alcool à une personne qui montre des signes d’ivresse. La CAJO collabore avec les titulaires de permis pour s’assurer qu’ils comprennent ces exigences et respectent leurs obligations.
L’Association des chefs de police de l’Ontario et la CAJO ont lancé le programme provincial « Dernier verre » et le programme des rapports de police en août 2012. Grâce à ces programmes, la CAJO a adopté des mesures importantes visant à favoriser la vente et le service responsables et lui permettant d’intervenir lorsque des établissements pourvus d’un permis ont une part de responsabilité dans des cas de conduite avec facultés affaiblies.
Programme « Dernier verre »
Le programme « Dernier verre » offre à la CAJO et aux services policiers une occasion de mettre en commun leurs renseignements et de sensibiliser les propriétaires d’établissements pourvus d’un permis aux dangers de l’alcool au volant. Ces renseignements sont également utilisés pour guider les activités d’inspection et de conformité de la CAJO.
Dans le cadre de ce programme, les services policiers demandent aux personnes accusées de certaines infractions liées à l’alcool au volant de nommer l’établissement pourvu d’un permis où elles ont consommé leur dernier verre d’alcool. Si le conducteur donne ce renseignement, les services policiers en question la consignera et la transmettra à l’organisme de réglementation. Un inspecteur de la CAJO rendra visite au titulaire de permis pour discuter de ses obligations en vertu de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools et souligner l’importance et la responsabilité de respecter les lois portant sur des questions de sécurité publique comme le service d’alcool excessif, le service d’alcool aux mineurs et les heures d’ouverture.
Pour de plus amples renseignements, consultez la fiche de renseignements du programme « Dernier verre ».
Programme des rapports de police
Dans le cadre du programme des rapports de police, les services policiers sont tenus de prévenir la CAJO lorsque la vente d’alcool pendant un événement ou dans un local pourvu d’un permis est en cause dans une blessure grave ou un décès. Les services policiers sont également encouragés à signaler tout incident lié à la vente et au service d’alcool dans des événements ou des locaux pourvus d’un permis, même si l’incident n’entraîne pas une blessure grave ou un décès.
Un rapport de police entraîne une évaluation du risque lié à l’exploitation de l’établissement pourvu de permis. Pour évaluer le risque, la CAJO examine les notes de police, les rapports d’inspection, les images de surveillance et les infractions précédentes à la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools. Cet examen peut entraîner diverses mesures réglementaires, y compris un avertissement, une amende, la suspension du permis de vente d’alcool ou même la révocation du permis. La CAJO peut également ajouter des conditions à un permis pour encourager la conformité.
Le programme « Dernier verre » et le programme des rapports de police permettent à la CAJO de collaborer avec les titulaires de permis pour que ceux-ci soient mieux à même de s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de la réglementation. L’approche de la CAJO, qui est fondée sur les normes, fait de la sécurité publique une priorité. Ces programmes permettent de continuer à traiter les cas de conduite avec facultés affaiblies et de travailler à réduire les risques que ces cas présentent pour la population de l’Ontario.