BULLETIN D’INFORMATION no 42

(27 septembre 2016)

La CAJO a apporté des modifications immédiatement en vigueur à ses politiques afin d’offrir plus de flexibilité et d’occasions aux fabricants d’alcool de l’Ontario tout en assurant la vente et le service responsables d’alcool. 

Magasins de détail sur place à des lieux de fabrication admissibles d’établissements vinicoles et de distilleries 

Les fabricants de vin (y compris de cidre et de vin de fruits) et les fabricants de spiritueux de l’Ontario peuvent maintenant exploiter un magasin de détail sur place dans n’importe quel lieu de fabrication qui satisfait et se conforme aux autres critères d’admissibilité établis pour les magasins de détail sur place par le registrateur des alcools, des jeux et des courses. 

Auparavant, les établissements vinicoles et les distilleries ne pouvaient exploiter qu’un seul magasin de détail sur place pour l’ensemble de leurs lieux de fabrication. Cette modification à la politique permet aux fabricants existants de tirer parti d’occasions de réaliser des économies d’échelle par la consolidation et l’investissement dans de nouvelles installations et encourage l’investissement dans divers lieux de fabrication, ce qui crée ainsi, pour les fabricants, d’autres occasions de vendre des produits admissibles sur les lieux de fabrication. 

Plus d’un magasin de détail sur place à des lieux de fabrication appartenant en grande partie à des brasseries, à des établissements vinicoles et à des distilleries et contrôlés presque totalement par ceux-ci 

Les brasseries, les établissements vinicoles et les distilleries de l’Ontario peuvent maintenant exploiter un magasin de détail sur place à n’importe quel lieu de fabrication duquel ils sont en grande partie propriétaires et qu’ils contrôlent presque totalement s’ils satisfont aux autres critères d’admissibilité établis pour les magasins de détail sur place par le registrateur des alcools, des jeux et des courses. 

Auparavant, un seul magasin de détail sur place était permis par lieu de fabrication, peu importe le nombre de fabricants qui possédaient ou contrôlaient ce lieu. Maintenant, les fabricants pourront investir dans des magasins de détail avec d’autres fabricants et continuer à exploiter leurs propres magasins de détail facilement distinguables des autres. Cette modification à la politique encourage l’investissement et l’innovation dans l’industrie de la fabrication d’alcool de l’Ontario et offre aux fabricants de nouvelles occasions de générer des revenus et d’accroître la reconnaissance de leurs marques. Malgré ce changement, les brasseries ne peuvent toujours pas exploiter plus de deux magasins de détail dans l’ensemble de leurs lieux de fabrication. 

Toutes les autres règles d’admissibilité continuent de s’appliquer, et tous les fabricants doivent se conformer aux exigences. Pour la liste complète des exigences applicables aux magasins de détail sur place, veuillez consulter les guides pour les magasins de détail d’établissements vinicoles, de brasseries et de distilleries de la CAJO, accessibles à l’adresse www.agco.on.ca.

Pour de plus amples renseignements sur ces modifications, vous pouvez envoyer un courriel à connect@agco.ca ou communiquer avec le service à la clientèle de la CAJO par téléphone au 416 326-8700 (région du grand Toronto) ou au 1 800 522-2876 (sans frais en Ontario). 

Secteur d’activité: 
Number: 
42
Document number: 
9042

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