Un avenant relatif à un agrandissement temporaire (en vertu d’un permis de brasserie, d’établissement vinicole ou de distillerie) permet aux fabricants titulaires d’un permis de vendre leur vin, leurs spiritueux ou leur bière admissibles fabriqués à 100 % en Ontario dans un agrandissement temporaire de leur magasin de vente au détail situé dans un marché de producteurs ou dans un lieu pour lequel un permis de circonstance a été délivré pour un événement promotionnel de l’industrie.
Les fabricants peuvent vendre dans un marché de producteurs pendant un maximum de trois jours lors d’une semaine donnée, et jusqu’à dix jours consécutifs pour un événement promotionnel de l’industrie. Les titulaires de permis doivent informer à l’avance le registrateur de l’emplacement et des dates prévues pour la vente de boissons alcoolisées dans les marchés de producteurs ou les événements promotionnels de l’industrie en Ontario.
Les fabricants peuvent vendre en vertu d’un avenant relatif à un agrandissement temporaire uniquement lors d’événements promotionnels de l’industrie pour lesquels un permis de circonstance pour un événement promotionnel de l’industrie a été délivré, ou dans les marchés de producteurs tels que définis dans le Règlement 746. Les fabricants ne sont pas autorisés à exercer leurs activités dans les marchés de producteurs si le registrateur détermine que la totalité ou un nombre important des produits vendus ou offerts à la vente dans un marché de producteurs sont des boissons alcoolisées et en informe le titulaire de permis.
Pour obtenir la liste la plus à jour des fabricants participants et des ventes de boissons alcoolisées admissibles, veuillez consulter la liste de ventes de boissons alcoolisées admissibles ci-dessous (aussi disponible ici en format .csv en vertu d’une Licence du gouvernement ouvert).
Les fabricants peuvent demander un avenant relatif à un agrandissement temporaire à leur permis de brasserie, de distillerie ou d’établissement vinicole en ligne sur le portail iCAJO.
Exigences pour un avenant relatif à un agrandissement temporaire
Pour être admissibles à un avenant relatif à un agrandissement temporaire, les établissements vinicoles, les distilleries et les brasseries doivent :
- être pourvus d’un permis de vente par le fabricant valide de la CAJO (p. ex. permis de brasserie, de distillerie ou d’établissement vinicole);
- être pourvus d’un avenant relatif au magasin de vente au détail d’un établissement vinicole, d’une distillerie ou d’une brasserie;
- et produire l’un des produits suivants :
- des « vins de l’Ontario », selon la définition du paragraphe 1 (1) de la Loi sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools, sauf les vins de l’Ontario qui sont fabriqués en utilisant toute combinaison de jus concentré de pommes qui n’ont pas toutes été cultivées en l’Ontario;
- des spiritueux, si au moins 50 % du volume de spiritueux dans le contenant qui les contient est fabriqué, du début à la fin, dans un lieu de production en Ontario;
- de la bière, si le processus de brassage complet a lieu dans un lieu de production en Ontario. Si vous êtes un fabricant qui produit du vin, des spiritueux ou de la bière admissibles, vous aurez également besoin d’un avenant relatif à un agrandissement temporaire distinct (c.-à-d. établissement vinicole, distillerie ou brasserie) pour vendre chaque type de boissons alcoolisées dans les marchés de producteurs ou lors d’événements promotionnels de l’industrie en tant qu’agrandissement temporaire de vos magasins de vente au détail.
Les fabricants doivent s’assurer que le vin, les spiritueux ou la bière admissibles qui sont offerts à la vente dans le marché de producteurs ou lors de l’événement promotionnel de l’industrie et qui ne sont pas vendus, sont retournés au magasin du fabricant dans les 72 heures qui suivent la fin du marché de producteurs ou de l’événement promotionnel de l’industrie.
Le vin, les spiritueux ou la bière admissibles peuvent être vendus pendant les heures d’ouverture du marché de producteurs ou de l’événement promotionnel de l’industrie en Ontario. Un marché de producteurs peut limiter davantage les heures de vente du vin admissible, des spiritueux admissibles ou de la bière admissibles, comme peut le faire une municipalité lorsqu’un marché de producteurs est situé sur une propriété municipale.
Si vous avez des questions supplémentaires concernant ce programme, veuillez envoyer un courriel à licensing@agco.ca ou communiquer avec le service à la clientèle au 416 326-8700 ou sans frais au 1 800 522-2876. Vous pouvez aussi soumettre vos questions en ligne sur iCAJO.
Exigences en matière d’avis
Les fabricants pourvus d’un avenant relatif à un agrandissement temporaire (brasserie, distillerie ou établissement vinicole) doivent informer la CAJO au moins 10 jours à l’avance des ventes prévues dans les marchés de producteurs (c’est-à-dire les jours de vente qui ont été confirmés par un marché de producteurs) ou lors d’un événement promotionnel de l’industrie (y compris le nombre de jours consécutifs). La CAJO doit être informée le plus tôt possible de tout changement de dates ou de toute annulation.
La CAJO peut être avisée de vos activités de vente dans les marchés de producteurs ou lors d’événements promotionnels de l’industrie en ligne, sur iCAJO.
La CAJO vous informera si des objections municipales ont été reçues concernant l’un des marchés de producteurs ou des événements promotionnels de l’industrie où vous avez l’intention de vendre votre vin, vos spiritueux admissibles ou votre bière.
Les municipalités peuvent, en tout temps, interdire la vente de produits de boissons alcoolisées admissibles dans l’un ou l’autre des marchés de producteurs ou des événements promotionnels de l’industrie se trouvant dans leur territoire, ou dans tous ces marchés ou événements, si elles font part de leurs objections par écrit au registrateur. Si une municipalité avise la CAJO qu’elle s’oppose à la vente de vin, de spiritueux ou de bière lors d’un marché de producteurs ou un événement promotionnel de l’industrie donné, la CAJO avisera le fabricant qu’il doit cesser immédiatement de vendre le vin, les spiritueux ou la bière auxquels la municipalité s’est opposée lors du marché ou de l’événement en question. Chaque fabricant doit prendre ses propres dispositions avec les marchés de producteurs particuliers ou avec les événements promotionnels de l’industrie pour vendre son vin, ses spiritueux ou sa bière admissibles.
Liste de ventes de boissons alcoolisées admissibles dans un marché de producteurs ou un événement promotionnel de l’industrie*
Disponible en format .csv en vertu d’une Licence du gouvernement ouvert.