Épiceries : Propriétaires/Exploitants
La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est chargée de veiller à l’application de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools (LPARA), qui, avec ses règlements d’application et les normes et exigences établies par le registrateur, établit le régime de délivrance des permis et de réglementation qui encadre la plupart des aspects de la vente et du service de boissons alcoolisées en Ontario.
Dans le cadre de ses activités de réglementation du secteur des boissons alcoolisées, la CAJO délivre des permis de vente de bière et de vin ou de bière et de cidre aux épiceries admissibles et s’assure que ces produits sont vendus de façon responsable et conformément à la loi. Pour être admissible à un permis de vente de bière et de vin en épicerie ou un permis de vente de bière et cidre en épicerie de la CAJO, l’exploitante ou l’exploitant d’épicerie doit avoir obtenu un accord d’approvisionnement en gros avec la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO).
Comme l’indique le règlement, le nombre de permis de vente de bière et de vin en épicerie ou de permis de vente de bière et de cidre en épicerie en vigueur à un moment donné est limité.
Ce portail s’adresse aux exploitantes et exploitants d’épiceries qui sont déjà titulaires d’un permis de vente de bière et de vin ou de bière et de cidre dans une épicerie en Ontario.
Les ressources qui suivent vous aideront à présenter une demande de cession ou de changement d’emplacement d’un permis ou à mieux comprendre les obligations qui vous incombent en vertu du cadre ontarien de réglementation des ventes de boissons alcoolisées dans les épiceries.
Introduction
Le présent guide fournit des renseignements sur l’obtention des classes suivantes de permis d’exploitation d’un magasin de vente au détail pour la vente de bière et de cidre ou de bière et de cidre dans les épiceries (« permis ») de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) :
- Permis de vente de bière et de cidre en épicerie : permet la vente et la dégustation de bière et de cidre, mais pas d’autres types de vin, dans une épicerie par son exploitant.
- Permis de vente de bière et de vin en épicerie : permet la vente et la dégustation de bière et de vin (y compris le cidre) dans une épicerie par son exploitant.
Les exploitantes et exploitants d’épiceries dans lesquelles se trouve une boutique de vins doivent en plus détenir un avenant relatif à l’agent de vente d’une boutique de vins à leur permis de vente de bière et de cidre en épicerie.
Ce guide renferme aussi des renseignements sur vos responsabilités et obligations générales en tant que titulaire d’un permis de vente de bière et de cidre ou de bière et de vin en épicerie. Il ne remplace toutefois pas la législation. Veuillez consulter la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools (LPARA), ses règlements et les normes et exigences établies par le registrateur pour vous assurer de bien comprendre toutes les responsabilités et obligations qui se rattachent à un permis de vente de bière et de cidre ou de bière et de vin en épicerie. Vous pouvez aussi consulter votre conseiller juridique.