2 décembre 2021

Le gouvernement de l’Ontario annonce que la Légion royale canadienne et les autres clubs philanthropiques admissibles pourront maintenant mener et gérer une tombola à gros lot progressif pour amasser des fonds. 

Cette initiative répond à une demande pour que les clubs philanthropiques aient de nouvelles possibilités de financement et puissent organiser des tirages de tombola à gros lot progressif (« Loonie-Toonie »).

Au cours des prochaines semaines, dès que la licence sera offerte, les clubs philanthropiques admissibles pourront demander l’autorisation de tenir une tombola à gros lot progressif en vertu de la licence générale de tombolas actuellement délivrée par les municipalités et les Premières Nations ayant un décret.

Veuillez noter que ces activités peuvent être soumises aux restrictions provinciales en matière de santé publique en vertu de Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19). Tous les titulaires de licence et les participants doivent respecter les exigences en matière de preuve de vaccination, les mesures de distanciation physique et toutes autres mesures de santé publique imposées par le gouvernement de l’Ontario ou les administrations locales. Pour en savoir plus sur les mesures provinciales de santé publique et de sécurité en milieu de travail, nous vous encourageons à visiter le site Web COVID-19.

À titre d’information : Le 2 décembre 2021, le gouvernement de l’Ontario a aussi annoncé la création d’une licence gratuite de jeu à caractère social pour aider à la tenue d’activités de jeu à caractère social grand public. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d’information Le gouvernement de l’Ontario annonce la création d’une licence gratuite de jeu à caractère social grand public.

Qu’est-ce qu’une tombola à gros lot progressif?

Une tombola à gros lot progressif est un jeu à tirages multiples où le prix peut être gagné ou reporté d’un tirage à un autre.

Pour obtenir un billet, les joueurs doivent s’inscrire une fois auprès du club philanthropique de leur région et fournir leurs coordonnées. Chaque joueur inscrit se voit attribuer un numéro unique (un billet) pour le jeu. Le tirage est effectué pour l’ensemble des joueurs inscrits (pour l’ensemble des numéros ou billets), peu importe le nombre de billets vendus. Pour avoir une chance de gagner, le joueur doit avoir payé pour ce tirage. 

Au tirage, un billet portant un numéro est tiré. Si la personne auquel ce numéro a été attribué a payé ou « joué » son billet pour ce tirage, elle est déclarée gagnante. Si le joueur inscrit associé au billet tiré n’a pas payé pour ce tirage, il n’y a pas de gagnant et le prix est ajouté à celui du prochain tirage.

Les billets peuvent coûter jusqu’à 1 $ pour les tirages quotidiens et jusqu’à 2 $ pour les tirages hebdomadaires. Pour ce type de tombola, lorsque la valeur maximale de 2 500 $ est atteinte pour le prix à décerner, le prix (gros lot) doit être décerné, et la tombola recommence.

Qui peut présenter une demande pour cette nouvelle licence de tombola?

La CAJO offre actuellement cette licence de tombola à gros lot progressif aux filiales de la Légion royale canadienne et aux autres clubs philanthropiques. La CAJO examinera la possibilité de l’offrir à d’autres entités, en plus des clubs philanthropiques.

Veuillez communiquer avec le bureau des licences de votre municipalité ou de votre Première Nation ayant un décret pour en savoir plus sur les exigences relatives à la demande et sur le processus d’approbation.

Comment présenter une demande pour cette nouvelle licence de tombola?

  • Les demandeurs doivent soumettre une demande de licence générale de tombolas, ou demander une modification à une licence générale de tombolas existante, à leur municipalité ou à leur Première Nation ayant un décret. Si leur demande est approuvée, ils recevront une nouvelle licence générale de tombolas ou une licence générale de tombolas modifiée leur permettant de mener la tombola à gros lot progressif sur papier.
  • Cette licence générale de tombolas permettra aux clubs philanthropiques admissibles d’offrir une série de tombolas à gros lot progressif au même endroit pendant au plus un an.
  • Pour obtenir une licence, les clubs philanthropiques doivent présenter un calendrier des tirages et un plan indiquant le total maximal des ventes et des prix par tirage. 

Obligations financières dans le cadre de la tombola à gros lot progressif

  • La licence est valide pour un an ou jusqu’à ce que la valeur totale des prix attribués dans la série de tirages atteigne 50 000 $, selon la première éventualité.
  • La valeur du prix à décerner pour chaque tirage ne doit pas dépasser 2 500 $. Pour respecter cette obligation, le titulaire de licence doit élaborer une stratégie qui décrit la façon dont la tombola se terminera lorsque la valeur de 2 500 $ sera atteinte et qu’un gagnant sera déterminé, après quoi une nouvelle tombola peut commencer.
  • Les billets peuvent coûter jusqu’à 2 $ pour les tirages hebdomadaires ou jusqu’à 1 $ pour les tirages quotidiens.
  • Le gagnant recevra 50 % des sommes pariées sur ce tirage, et toute somme accumulée des tirages précédents pour lesquels il n’y avait pas de gagnant, jusqu’à concurrence de 2 500 $.
  • Le titulaire de licence pourra conserver l’autre 50 % des sommes pariées, moins les dépenses admissibles, et utiliser ces fonds aux fins de bienfaisance approuvées, telles qu’elles ont été précisées dans la demande de licence et approuvées.
  • Un joueur n’est pas tenu d’être membre du club philanthropique pour participer à la tombola.

Renseignements sur le jeu

  • La tombola à gros lot progressif doit être sur papier; les billets électroniques ne sont pas permis et les solutions en ligne pour la gestion des éléments de l’achat en ligne de billets, la sélection d’un gagnant ou la remise des prix pour ce type de tombola ne sont pas permises.
  • L’argent comptant, les cartes de crédit et les cartes de débit sont les modes de paiement acceptés pour les billets. 
  • Tous les numéros de tombola inscrits doivent faire partie du tirage.
  • Pour avoir une chance de gagner, la personne dont le numéro est inscrit doit avoir payé un billet pour ce tirage précis.
  • Les clubs philanthropiques peuvent ajouter eux-mêmes certaines conditions, décrites dans les règles du jeu du titulaire de licence. 
  • Une fois que la vente de billets est terminée pour un tirage, un billet doit être tiré au hasard. Le numéro du billet est annoncé et si les conditions sont remplies, le prix est remis.
  • Si un numéro ou un billet tiré n’est pas gagnant selon les règles du jeu établies par le titulaire de licence, le montant du prix progresse ou est reporté au prochain tirage, jusqu’à une valeur maximale de prix à décerner de 2 500 $.
  • Les numéros ne peuvent pas être transférés d’un joueur actif à un autre.

Renseignements supplémentaires sur la tombola

  • Le titulaire de licence et les bénévoles véritables de l’organisme de bienfaisance qui aident à la tenue de la tombola s’occuperont de la consignation, de l’administration et de la protection des éléments suivants :
  • de tous les numéros de tombola attribués, y compris des coordonnées des joueurs;
  • des paiements reçus de chaque joueur, pour chaque numéro et pour chaque tirage;
  • de l’inscription hebdomadaire ou quotidienne des joueurs (dans le « registre »), le cas échéant;
  • du numéro du billet tiré;
  • de la remise ou non du prix, et du nom du gagnant, s’il y a lieu;
  • de la date du tirage;
  • de toute autre caractéristique du processus de tirage.
  • Les règles du jeu, élaborées par le titulaire de licence et approuvées par l’autorité compétente, doivent être facilement accessibles.
  • Le nom et le numéro de téléphone (1 866 531‑2600) de ConnexOntario doivent figurer dans les règles du jeu et sur toute publicité.

Exigences en matière de rapports

Les titulaires de licence doivent présenter le rapport de tombolas mises sur pied en vertu d’une licence générale, ainsi que tous les documents justificatifs, à l’autorité compétente.

La CAJO aimerait remercier Percy Hatfield, député de Windsor-Tecumseh, pour ses commentaires et ses conseils sur cette proposition visant à soutenir les clubs philanthropiques, comme la Légion royale canadienne, ses membres et les œuvres de bienfaisance qu’ils appuient.

Pour en savoir plus sur les licences générales de tombolas et les autres exigences, veuillez consulter la section 5.2.1(G) du Manuel de politiques relatives aux licences de loterie de la CAJO.

Modalités

Les titulaires de licence de tombola à gros lot progressif doivent respecter les modalités, y compris les modifications décrites ci-dessous :

Modifications aux modalités régissant les licences de tombola et exemptions connexes

  • Les modalités régissant les licences de tombola ont été modifiées comme suit pour s’appliquer aux tombolas à gros lot progressif :
    • Article 4.1 : Le titulaire de licence ne doit pas obligatoirement imprimer le nombre de billets indiqué et approuvé dans la demande de licence.
    • Alinéa 4.3(a)vii) : Le nombre total de billets imprimés ne doit pas obligatoirement figurer sur les billets.
    • Paragraphe 4.3(b): Sur la partie du billet conservée par l’organisation (pour ses dossiers ou aux fins du tirage) ne doivent pas obligatoirement figurer :
      • ii) le numéro de la licence et le nom du titulaire;
      • iii) un espace suffisant pour inscrire le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la personne qui a acheté le billet.
    • Alinéa 7.2(a)v) : Le prix du billet doit figurer dans toute publicité imprimée; le nombre total de billets imprimés n’a pas à y figurer.
    • Paragraphes 8.5(a) et (b) : Les vendeurs de billets ne peuvent pas être payés à commission.
    • Article 9.2 : Les titulaires de licence doivent conserver les billets gagnants pendant toute la période de validité de la licence, à des fins de production de rapports. Tous les billets non vendus et les talons des billets vendus peuvent être détruits 30 jours civils après le tirage. Les billets gagnants doivent être conservés conformément aux exigences stipulées dans les modalités.

Exemptions – Manuel de politiques relatives aux licences de loterie :

  • Les stipulations suivantes du Manuel de politiques relatives aux licences de loterie ne s’appliquent pas :
    • 12 : La demande de licence doit préciser le nombre de billets qui seront émis.

Ressources utiles

Pour en savoir plus, communiquez avec le service à la clientèle de la CAJO au 416 326‑8700 ou au 1 800 522‑2876 (sans frais) du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h. Vous pouvez aussi soumettre vos questions en ligne sur le portail iCAJO. 

Pour en savoir plus sur les services offerts en Ontario pour contrer le jeu problématique, rendez-vous au www.connexontario.ca ou communiquez avec ConnexOntario au 1 866 531-2600.

Secteur d’activité: 
Loteries et jeux
Number: 
102

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