Le permis de livraison d’alcool autorise son titulaire à livrer à des particuliers, moyennant paiement, de l’alcool acheté ou obtenu à la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO), chez Brewers Retail Inc. (The Beer Store), dans une épicerie autorisée qui vend de la bière, du vin ou du cidre, ou chez un fabricant qui vend ses produits au détail sur place ou dans un autre local ou un établissement titulaire d’un permis de vente d’alcool admissible à des particuliers. Pour la livraison d’alcool d’un établissement titulaire d’un permis admissible, la nourriture vendue par le titulaire du permis dans les locaux autorisés doit faire partie de la commande de livraison.
Il n’autorise toutefois pas la vente d’alcool. Les titulaires d’un tel permis ne peuvent agir qu’à titre d’intermédiaires auprès de particuliers ayant le droit d’acheter ou de vendre de l’alcool.
Les titulaires de permis de livraison d’alcool peuvent faire de leurs services de livraison l’activité principale de leur entreprise, ou offrir ces services en conjonction avec d’autres services compatibles, comme des services de taxi, de messagerie ou de livraison de nourriture ou d’épicerie. Toutefois, si le permis est détenu directement ou indirectement par une épicerie autorisée qui vend de la bière, du vin ou du cidre, le titulaire du permis ne peut pas acheter d’alcool de cette épicerie.
Les personnes morales, les sociétés en nom collectif et les entreprises à propriétaire unique qui présentent une demande de permis de livraison d’alcool doivent avoir enregistré leur nom commercial auprès de la Direction des compagnies et des sûretés mobilières (DCSM). De plus, les personnes morales doivent régulièrement mettre à jour auprès de cette dernière l’information concernant leurs dirigeants et administrateurs. On trouvera de plus amples renseignements ainsi que les formulaires pertinents dans le Répertoire central des formulaires sur Ontario.ca. Les formulaires dûment remplis doivent être acheminés à la DCSM.
Lorsqu’un nouveau permis est délivré, il est valide pour deux ans, soit jusqu’à la date d’expiration qui y est indiquée. Dans le cas d’un renouvellement, le permis est valide pour trois ans.
Toutes les transactions avec la CAJO relatives à l’alcool pourront être effectuées en ligne sur le portail Web iCAJO.
De nouvelles options de durée sont maintenant offertes au moment de la demande et du renouvellement d’un permis. Les titulaires de permis et d’autorisation peuvent choisir une durée de deux ou de quatre ans (les droits à payer varient selon l’option choisie). Pour connaître le nouveau barème des droits, consultez la page Droits de permis d’alcool.
Les services de la CAJO destinés aux services de livraison d’alcool sont désormais disponibles en ligne! Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Renseignements iCAJO.