Pour aider les restaurants, les bars et d’autres entreprises pendant la pandémie de COVID-19, le gouvernement de l’Ontario avait temporairement élargi les options de vente d’alcool, en permettant entre autres la vente d’alcool avec les commandes de nourriture à emporter ou à livrer. Ces modifications sont devenues permanentes le 9 décembre 2020.
Afin de pouvoir offrir la vente de boissons alcoolisées avec des commandes de nourriture à emporter ou à livrer, une entreprise doit détenir un permis de vente d’alcool pour la vente, le service et la consommation de boissons alcoolisées dans le lieu visé par le permis.
Bien que tous les types d’entreprises peut etre admissibles à un permis de vente d’alcool, ce ne sont pas toutes les entreprises qui en détiennent un qui peuvent vendre des boissons alcoolisées à emporter ou à livrer.
Consultez la section ci-dessous pour savoir si un titulaire de permis est admissible à vendre des boissons alcoolisées avec de la nourriture à emporter ou à livrer.
Remarque : Ces exigences ne représentent pas tous les aspects des exigences relatives aux plats à emporter et à la livraison avec de la nourriture et ne servent qu’à titre indicatif. Ils ne doivent pas être considérés comme complets ou exhaustifs.
Les titulaires de permis ont tout intérêt à se familiariser avec les dispositions applicables de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools, du Règl. de l’Ont. 746/21 (Délivrance de permis) et des Normes et exigences provisoires du registrateur pour les boissons alcoolisées pour s’assurer de les respecter.
L’entreprise détient-elle un permis de vente d’alcool pour la vente, le service et la consommation de boissons alcoolisées dans le lieu visé par le permis?
- Oui
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Admissible à vendre des boissons alcoolisées avec de la nourriture à emporter ou à livrer.
Si toutes les autres exigences sont respectées.
Le lieu visé par le permis est-il un dépanneur, une épicerie, un grand magasin ou un magasin à grande surface, ou est-il situé dans l’un de ces établissements?
- Oui
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Non admissible à vendre des boissons alcoolisées avec de la nourriture à emporter ou à livrer.
- Non
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Quand le permis a-t-il été délivré ou cédé?
- Avant le 9 décembre 2020.
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Admissible à vendre des boissons alcoolisées avec de la nourriture à emporter ou à livrer.
- Après le 9 décembre 2020.
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Le lieu visé par le permis est-il utilisé principalement pour la vente et le service de nourriture ou de boissons alcoolisées pour la consommation dans le lieu?
- Non
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Non admissible à vendre des boissons alcoolisées avec de la nourriture à emporter ou à livrer.
- Oui
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Le lieu visé par le permis est-il situé dans un autre établissement de commerce qui n’est pas un centre commercial?
REMARQUE : Un établissement commercial fait référence à une autre entreprise (ou une partie d’entreprise) où les activités autres que la vente, le service et la consommation d’alcool ont lieu en même temps emplacement (c’est-à-dire un bar dans un hôtel, un restaurant dans un épicerie).
- Non
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Admissible à vendre des boissons alcoolisées avec de la nourriture à emporter ou à livrer.
- Oui
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Non admissible à vendre des boissons alcoolisées avec de la nourriture à emporter ou à livrer.
- Non
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Non admissible à vendre des boissons alcoolisées avec de la nourriture à emporter ou à livrer.