Cet outil de filtrage vise à aider les titulaires de permis et de permis de circonstance à comprendre quelles normes et exigences provisoires du registrateur s’appliquent à eux. Faites vos sélections puis cliquez sur le bouton rouge ci-dessous pour afficher les résultats applicables à votre permit, avenant ou permis de circonstance.
Veuillez noter que cet outil est fourni à titre indicatif uniquement. Il est de votre responsabilité d’examiner toutes les exigences réglementaires pour vous assurer que vous restez en conformité. Une version complète et non interactive des normes provisoires du registrateur est également disponible.

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