Le 3 mars 2021, le ministère du Procureur général et le ministère des Finances ont annoncé qu’ils sollicitaient des commentaires afin d’éclairer l’établissement d’un marché concurrentiel des jeux sur Internet en Ontario. Ce cadre a été conçu pour permettre aux exploitants de jeux sur Internet d’entrer sur le marché ontarien, tout en améliorant la protection des consommateurs.
Consultez le site Web du gouvernement pour lire le document de discussion (la période de contribution s’est terminée le 16 avril 2021).
La CAJO a ouvert un portail d’engagement sur les jeux sur Internet pour les exploitants et les fournisseurs le 30 mars 2021. Ce portail a été utilisé pour compléter les engagements sur les composants clés du modèle de jeu sur Internet, y compris :
- Normes relatives aux paris sportifs et événementiels (période de consultation terminée le 18 août 2021)
- Approche et attentes en matière de conformité (fin de la période de consultation le 6 juillet 2021)
- Exigences et processus d’admissibilité pour les organisations, les individus et la technologie (période de saisie terminée le 14 juin 2021)
- Ébauche des Normes du registrateur pour les jeux sur Internet (la période de contribution s’est terminée le 30 avril 2021)
- Voir la section Normes d’inscription des jeux sur Internet ci-dessous.
La CAJO remercie tous les participants qui se sont inscrits, ont lu les documents et ont soumis des commentaires au cours de tous les engagements. Les commentaires fournis lors de ces engagements ont été utilisés pour informer le cadre réglementaire des jeux sur Internet et par Jeux en ligne Ontario dans ses activités.
La CAJO reste engagée à converser avec les parties prenantes au fur et à mesure que le nouveau cadre de l’Ontario pour les jeux sur Internet est établi. Inscrivez-vous pour consulter les documents relatifs aux engagements précédents ou pour être informé des futures occasions de participer.
Normes du registrateur pour les jeux sur Internet
La CAJO a établi les Normes du registrateur pour les jeux sur Internet afin de contribuer à la surveillance réglementaire des jeux sur Internet en Ontario. Ces normes ont entrées en vigueur lorsque le nouveau marché des jeux sur Internet été lancé le 4 avril 2022.
Les normes fournissent des résultats que les exploitants de jeux sur Internet et les fournisseurs liés aux jeux doivent atteindre pour répondre aux principaux domaines de risque réglementaire. Les domaines abordés comprennent la prévention de l’accès des mineurs, l’intégrité des jeux, la confidentialité et la sécurité des informations, la lutte contre le blanchiment d’argent et le jeu responsable.
Les normes couvrent également les paris sportifs et événementiels. Cela permet de minimiser le risque que les marchés des paris soient compromis par des activités telles que les paris d’initiés ou la manipulation des jeux.
Une fois en vigueur, les normes s’appliqueront à tous les exploitants et fournisseurs de jeux sur Internet inscrits, au site de jeux sur Internet de l’OLG, ainsi qu’à Jeux en ligne Ontario et à ses activités.
Rôles de Jeux en ligne Ontario et de l’OLG dans les jeux sur Internet
Jeux en ligne Ontario
Le 6 juillet 2021, le gouvernement de l’Ontario a annoncé l’établissement de Jeux en ligne Ontario, une filiale de la CAJO, en tant qu’entité juridique distincte pour conduire et gérer les jeux sur Internet dans la province, lorsqu’ils sont fournis par des sociétés de jeux privées (exploitants) conformément au Code criminel du Canada.
Jeux en ligne Ontario élabore et exécute des accords d’exploitation avec des exploitants privés de jeux sur Internet, ainsi que les politiques, programmes et procédures nécessaires qui équilibrent les objectifs clés du gouvernement tels que la protection des consommateurs et la réduction des formalités administratives.
Consultez le site Web de Jeux en ligne Ontario pour en savoir plus sur Jeux en ligne Ontario et son rôle dans le soutien des plans de la province pour créer un nouveau marché des jeux sur Internet en Ontario.
Société des loteries et des jeux de l’Ontario
La Société des loteries et des jeux de l’Ontario dirige et gère OLG.ca en tant qu’organisme du gouvernement de l’Ontario. Avant le lancement du nouveau marché des jeux sur Internet de l’Ontario le 4 avril 2022, il s’agissait du seul site de jeux sur Internet réglementé par la CAJO.
Après le lancement du nouveau marché des jeux sur Internet de l’Ontario, d’autres exploitants de jeux sur Internet et fournisseurs liés aux jeux inscrits par la CAJO (et sous la conduite et la gestion de Jeux en ligne Ontario) peuvent également offrir leurs jeux et services aux Ontariens.
L’OLG continuera d’offrir des jeux sur Internet sur OLG.ca dans le nouveau marché des jeux sur Internet. À l’instar de tous les fournisseurs de jeux sur Internet réglementés, l’OLG devra également s’assurer que ses offres de jeux sur Internet sont conformes aux Normes du registrateur en matière de jeux sur Internet.