1. Connectez-vous à iCAJO. Sous Nouvelle demande, cliquez sur le lien Faire une nouvelle demande.

  1. Sur la page suivante, sélectionnez Licences de loterie pour jeux de bienfaisance, puis cliquez sur Suite.

  1. Choisissez Licence d’activité de jeu – foire ou exposition comme type de demande. Pour être admissible à une licence d’activité de jeu d’activité de jeu lors d’une foire ou d’une exposition, l’auteur de la demande doit être l’une ou l’autre des entités suivantes :
    • le conseil d’une foire ou d’une exposition désignée
    • un concessionnaire fournissant des services au conseil d’une foire ou d’une exposition désignée
      • Un concessionnaire ne peut mettre sur pied que des bingos avec prix en marchandise et des roues de fortune.

Pour soumettre votre demande, il vous faut un formulaire de signature des dirigeants dûment rempli et signé.

Cliquez sur Suite pour continuer.  

Remarque :

  • La licence d’activité de jeu – foire ou exposition permet de mettre sur pied les activités de jeu suivantes d’activité de jeu lors d’une foire ou d’une exposition désignée par le registrateur :
    • Blackjack
    • roues de fortune
    • bingo avec prix en marchandise
    • tombolas
    • vente de billets à fenêtres
  • Seule la CAJO peut délivrer une licence au conseil ou à l’exploitant d’une foire ou d’une exposition désignée selon l’alinéa 207 (1) c) du Code criminel du Canada.
  1. Sur la page Nouvelle demande – licence d’activité de jeu – foire ou exposition – Licence de loterie, assurez-vous que vos coordonnées personnelles sont correctes et à jour. Sélectionnez ensuite la personne ou l’entité qui demande la licence, le permis, l’autorisation ou l’inscription.

  1. Entrez les renseignements et les coordonnées du nouvel auteur de demande, s’il y a lieu. Assurez-vous de remplir tous les champs marqués d’un astérisque rouge. Cliquez sur Suite pour continuer.

Remarque :

  • Cliquez sur Sauvegarder brouillon, puis sélectionnez Mon profil dans le coin supérieur droit de votre écran si vous avez besoin de mettre à jour vos coordonnées.
  1. Sélectionnez une valeur dans le menu déroulant Type de locaux, et remplissez les champs requis, au besoin. Cliquez sur Suite pour continuer.

Remarque :

  • Cochez la case Utiliser mes renseignements pour que les coordonnées que vous avez déjà fournies soient chargées dans les champs.
  1. Sous Membres désignés responsables, fournissez le nom et les coordonnées d’au moins deux membres véritables de votre organisme qui seront chargés de mettre sur pied la loterie.

    Dans la section Renseignements sur la loterie, précisez les dates de début et de fin de vos activités de loterie. Entrez aussi les renseignements appropriés dans les sections Roues de fortune, Blackjack, Bingo avec prix en marchandise et Tombola, s’il y a lieu.

    Dans la section Billets à fenêtres, sélectionnez les genres de billets à fenêtres que vous comptez vendre.

Remarque :

  • Dans le cas d’une tombola, la date de délivrance de la licence est la date du premier tirage, et la date d’expiration de la licence est la date du dernier tirage.
  • Les jeux avec billets pour bingos ne peuvent se jouer que conjointement avec une activité de bingo pourvue d’une licence.
  • Les jeux avec cartes scellées ne peuvent se jouer que dans les locaux où se déroule une activité de bingo pourvue d’une licence ou dans les locaux d’un club philanthropique.
  1. Répondez Oui ou Non aux questions à la page suivante. Veuillez aussi fournir des renseignements supplémentaires dans les zones de texte, au besoin.

  1. Sur la page Documents à joindre, téléchargez les documents requis en suivant les indications. Cliquez sur Télécharger le fichier pour joindre des documents. Cliquez sur Suite pour continuer.

Remarque :

  • Vous pouvez fournir d’autres documents en tout temps pendant le processus de demande. Les documents peuvent être fournis en format image.
  • Assurez-vous de sélectionner le type de document (champ Type de document) pour chaque fichier que vous téléversez et joignez à votre demande. Un cercle vert contenant un crochet apparaîtra à côté de chaque type document sélectionné.
  1. Les erreurs et les renseignements manquants seront signalés sur la page Erreurs dans la demande; vous devrez modifier votre demande en conséquence. Cliquez sur Rectifier à côté de chaque élément pour corriger l’erreur ou ajouter le renseignement manquant.

    Si votre demande ne contient pas d’erreur, les sections Droits et Déclaration s’afficheront. Lisez attentivement la déclaration et cochez la case pour confirmer que tous les renseignements fournis dans votre demande sont fidèles et exacts.

    Vous pouvez ensuite payer les droits et soumettre la demande en cliquant sur Paiement des droits et soumission de demande. Vous avez aussi l’option de payer les droits plus tard (avec ceux d’autres demandes) en sélectionnant Ajouter au panier.

  1. Cliquez sur le bouton indiquant que vous avez terminé le paiement. Il est recommandé de faire d’abord une capture d’écran ou d’imprimer une copie de la page pour vos dossiers.

Remarque :

  • Pour toute demande à votre banque concernant le paiement, veuillez utiliser le numéro d’autorisation et le code de confirmation sur votre reçu de paiement.
  • Pour toute demande au ministère concernant le paiement, veuillez utiliser l’identifiant de session de paiement sur votre reçu de paiement.
  • Vous pourriez avoir à présenter une soumission réglementaire après votre activité de jeux de bienfaisance. Vous pouvez effectuer deux types de soumissions réglementaires à partir de votre compte iCAJO en ligne : le rapport après activités et le rapport d’incident.
    • Le rapport après activités dresse le bilan financier de vos activités. En tant que titulaire de licence pour jeux de bienfaisance, vous devez soumettre un tel rapport au moyen de votre compte iCAJO en ligne dans le délai indiqué dans les modalités de votre licence.
    • Le rapport d’incident peut servir à aviser la CAJO d’un incident de non-conformité ou de changements ou problèmes concernant les solutions technologiques utilisées à l’occasion de votre activité de jeux de bienfaisance.
    • Pour en savoir plus, veuillez consulter le guide sur les soumissions réglementaires.
  1. Félicitations! Vous avez soumis votre demande de licence d’activité de jeu – foire ou exposition!

Vous recevrez une confirmation par courriel sous peu, accompagnée d’une pièce jointe contenant les renseignements que vous avez fournis dans votre demande. Dans 15 minutes, vous pourrez également télécharger un résumé de la demande dans la section relative à vos demandes en cours d’examen dans le menu principal.

Au besoin, vous pouvez également transmettre des renseignements ou documents supplémentaires à la CAJO ou annuler votre demande dans la section Demandes en cours d’examen sur la page d’accueil de votre compte iCAJO.

Nous espérons que ce guide vous a aidé à vous préparer à faire votre demande de licence d’activité de jeu – foire ou exposition et à la remplir sur iCAJO.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet du processus de demande, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de la CAJO par courriel à customer.service@agco.ca ou par téléphone au 416 326‑8700 ou au 1 800 -522‑2876 (sans frais en Ontario) de 8 h 30 à 17 h (heure normale de l’Est).

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