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- Avis à l'industrie
- COVID-19
- 4.1 Achèvement de l’apprentissage
- 4.1 Completion of Training
- Communiqués de presse
- 2.1 Compliance with Advertising Guidelines
- 2.1 Conformité avec les lignes directrices en matière de publicité
- iJeux
- Jeux sur Internet
- 6.1 Capacité maximale
- 6.1 Maximum Capacity
- 1.8 Surrender of Licence on Cessation of Business Operations
- 1.8 Remise du permis en cas d’arrêt définitif des activités commerciales
- 1.6 Posting of Notice of Suspension
- 1.6 Affichage de l’avis de suspension
- 6.2 Lieux facilement distinguables
- 6.2 Premises Readily Distinguishable
- 7.1 Tenue de dossiers et d’achat et de vente
- 5.14 Interdiction aux mineurs de posséder de l’alcool dans les magasins de détail
- 5.14 No Possession of Liquor by Minors in Retail Stores
- 7.1 Records of Purchase and Sale
- 1.2 Posting of Licence or Endorsement
- 5.6 Aucun concours ou aucun prix impliquant de l’alcool
- 1.2 Affichage du permis ou de l’avenant
- 5.6 No Contests or Prizes Involving Liquor
- 5.11 No Sales from Vending Machines
- 5.11 Aucune vente à partir de distributeurs automatiques
- 5.13 Substitution of Liquors
- 5.13 Substitution de boissons alcoolisées
- 3.7 Product Sampling to Patrons of a Grocery Store or Wine Boutique
- 3.7 Échantillonnage de produits pour les clients d’une épicerie ou d’une boutique de vin
- 7.3 Enregistrement de l’adultération d’une boisson alcoolisée
- 7.3 Record of Adulteration of Liquor
- 8.1 Ancillary Items List
- 8.1 Listes d’articles auxiliaires
- 5.3 No Minimum Purchases
- 5.3 Aucun achat minimal
- 1.1 Business Name
- 1.1 Nom de l’entreprise
- 5.9 Non-Alcoholic Beverage Availability and Pricing
- 5.9 Disponibilité et prix des boissons non alcoolisées
- EHV-1
- 7.19 Commande passée auprès d’un détaillant pour être livrée par un service de livraison d’alcool, un employé du fabricant, un avenant de livraison relatif à un permis de livraison d’un fabricant ou d’un transporteur.
- 7.19 Order Placed with a Retailer for Delivery by a Liquor Delivery Service, Manufacturer’s Employee, Delivery Endorsement to a Manufacturer’s Licence or Carrier
- 6.10 Une sécurité suffisante
- 6.10 Sufficient Security
- 7.23 Commande passée auprès d’un titulaire de permis de livraison d’alcool pour la livraison par ce titulaire d’un magasin de détail
- 7.23 Order Placed with a Liquor Delivery Licensee for Delivery by that Licensee from a Retail Store
- 7.2 Records of Purchase and Sale
- 7.2 Tenue de dossiers et d’achat et de vente
- Jeux de bienfaisance
- 1.5 Posting of Permit
- 1.5 Affichage du permis
- 2.3 No Promotion of Catered Events
- 7.14 Notification for Catered Events
- 2.3 Aucune promotion des événements avec un service de traiteur
- 7.14 Avis des événements avec un service de traiteur
- 7.15 Commande passée auprès d’un titulaire de permis de vente d’alcool ou par le titulaire de permis avec un avenant au verre pour emporter, ou pour livraison par un service de livraison d’alcool, ou par le titulaire de permis de vente d’alcool ou ses emp
- 6.3 Storage of Liquor
- 7.15 Order Placed with a Liquor Sales Licensee or By the Glass Endorsement Holder for Takeout, or for Delivery by a Liquor Delivery Service, or by the Liquor Sales Licensee or its Employees or Agents, from the Licensed Premises
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