TORONTO - Afin de protéger l’intérêt du public et de s’assurer que le secteur des jeux de casino de l’Ontario fonctionne de manière responsable et intègre, le registrateur de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a signifié à HR Ottawa LP une ordonnance d’amendes totalisant 227 250 $ pour des infractions présumées aux Normes du registrateur pour les jeux (les normes) au Casino Rideau Carleton.
Le registrateur a pris ces mesures à la suite d’un audit de la CAJO qui a évalué la conformité de HR Ottawa LP aux Normes du registrateur pour les jeux. Les normes existent pour protéger les Ontariens et les audits des exploitants de jeux sont l’un des outils que la CAJO utilise régulièrement dans le cadre de sa surveillance réglementaire de l’industrie du jeu.
Parmi les 36 violations identifiées par l’audit de la CAJO, HR Ottawa LP est accusé :
- d’avoir fourni des documents publicitaires et de marketing à des personnes qui s’étaient auto-exclues des activités de jeu;
- d’avoir manqué à plusieurs reprises de mettre en œuvre, de suivre et d’appliquer les politiques et procédures requises en matière de lutte contre le blanchiment d’argent;
- de ne pas avoir traité en temps opportun les sujets de préoccupation indiqués par les auditeurs internes;
- d’avoir maintenu une fonction de surveillance de la conformité qui n’était pas indépendante des activités de la société, comme cela est requis;
- de ne pas avoir protégé suffisamment les systèmes et les données de jeu contre les failles de sécurité conformément aux bonnes pratiques établies dans le secteur et la technologie;
- de ne pas avoir veillé à ce que le personnel suive la formation nécessaire dans des domaines importants, tels que les politiques et procédures de lutte contre le blanchiment d’argent.
Un exploitant de casino à qui la CAJO a signifié une ordonnance d’amende a le droit de faire appel des conclusions du registrateur auprès du Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP), qui est un tribunal d’arbitrage indépendant de la CAJO et qui fait partie de Tribunaux décisionnels Ontario.
CITATION
« La CAJO a le mandat et la responsabilité de s’assurer que les casinos fonctionnent avec honnêteté, intégrité et dans l’intérêt du public. Ces pénalités ont pour but d’amener les améliorations nécessaires au Casino Rideau Carleton, et nous surveillerons attentivement les activités du casino pour nous assurer que ces importantes conclusions de l’audit sont prises en compte. »
Tom Mungham, directeur général et registrateur, CAJO
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Normes du registrateur pour les jeux
Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, L.O. 1992, c. 24
ENSEIGNEMENTS POUR LES MÉDIAS
Communications CAJO
media@agco.ca
416-326-3202
À PROPOS DE LA CAJO
La CAJO est chargée de réglementer les secteurs de la vente au détail d’alcool, des jeux, des courses de chevaux et du cannabis privé en Ontario, conformément aux principes d’honnêteté et d’intégrité, et dans l’intérêt du public.
La CAJO est un organisme de réglementation doté d’un conseil d’administration qui relève du ministère du Procureur général. L’organisme a été créé le 23 février 1998 en vertu de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public.