- DIRECTIVE GÉNÉRALE No 1/ -2012 Groupe de travail sur le contrôle des drogues et des médicaments équins
- DIRECTIVE GÉNÉRALE No 2/2012 Prélèvement sur les paris 2012/13
- DIRECTIVE GÉNÉRALE No 3/ 2012 Droits annuels de licence des hippodromes
- DIRECTIVE GÉNÉRALE No 4/2012 – Suspension de la mise en application des Règles de courses concernant l’octroi de licence aux organismes du milieu hippique
- DIRECTIVE GÉNÉRALE No 5/ 2012 Programme de courses de l’Ontario
- DIRECTIVE GÉNÉRALE No 6 – 2012 Suspension de la mise en application des Règles de courses concernant l’octroi de licence aux organismes du milieu hippique
- DIRECTIVE GÉNÉRALE No 1 – 2013 Suspension de la mise en application des Règles de courses concernant l’octroi de licence aux organismes du milieu hippique
- DIRECTIVE GÉNÉRALE No 2 – 2013 Suspension de la mise en application des Règles de courses concernant l’octroi de licence aux organismes du milieu hippique
- DIRECTIVE GÉNÉRALE No 3/ 2013 Droits annuels de licence des hippodromes
- DIRECTIVE GÉNÉRALE No 4/ 2013 Programme de contrôle des médicaments équins
- DIRECTIVE GÉNÉRALE No 5/2013 Prélèvement sur les paris 2013/14
- DIRECTIVE GÉNÉRALE No 6 – 2013 Suspension de la mise en application des Règles de courses concernant l’octroi de licence aux organismes du milieu hippique
- Permis de circonstance
- Permis de vente d’alcool
- Ventes de boissons alcoolisées dans les épiceries
- Fabricants
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- Pour le public
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- Pour le public
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- Ressources de l’industrie
- État d’avancement des demandes en vigueur de magasin de vente au détail de cannabis
- Carte : emplacement et statut des magasins de vente au détail de cannabis
- Marche à suivre pour la délivrance de licences aux détaillants
- Situation de la réglementation des magasins de vente aux détail de cannabis en Ontario
- Guide de réglementation de la vente au détail de cannabis
- Décisions des réserves des Premières Nations de restreindre la livraison de cannabis par des magasins de vente au détail autorisés
- Qui nous sommes
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- Législation et conformité
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