- Assurez-vous de lire et de comprendre les modalités relatives avant d’utiliser la présente trousse.
- Conservez une copie de tous les documents qui constituent la demande de licence.
- Les activités sont régies par les articles 206 et 207 du Code criminel du Canada, par un décret de l’Ontario et par la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux et les règlements pris en application de cette loi.
- Loi de 1992 sur la réglementation des jeux et des règlements peuvent sur le site Web de la CAJO et Ontario.ca.
- Permis de circonstance
- Permis de vente d’alcool
- Ventes de boissons alcoolisées dans les épiceries
- Fabricants
- Fermentation libre-service
- Services de livraison d’alcool
- Pour le public
- Industry Resources
- Loteries de l’OLG
- Jeux de bienfaisance
- Casinos
- Jeux sur Internet
- Pour le public
- Paris sportifs et événementiels
- Professionnels du cheval
- Pour le public
- Pour le Public
- Ressources de l’industrie
- État d’avancement des demandes en vigueur de magasin de vente au détail de cannabis
- Carte : emplacement et statut des magasins de vente au détail de cannabis
- Marche à suivre pour la délivrance de licences aux détaillants
- Situation de la réglementation des magasins de vente aux détail de cannabis en Ontario
- Guide de réglementation de la vente au détail de cannabis
- Décisions des réserves des Premières Nations de restreindre la livraison de cannabis par des magasins de vente au détail autorisés
- Qui nous sommes
- Ce que nous faisons
- Législation et conformité
- Ressources utiles
- Audiences et appels
- Services en ligne et accessibilité