Les modalités ci-dessous s’appliquent au projet pilote de tombola progressive Trouvez l’as.
Les titulaires de licence de loterie sont tenus de respecter toutes les autres lois applicables. En particulier, si l’installation où se déroule au moins une partie de l’activité est visée par un permis d’alcool, la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools s’applique.