Guide pour les licences de courses de chevaux à l’intention des particuliers et de l’administration

Dernière mise à jour: 
2020-03-02

En vertu de la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux et de son règlement, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est chargée de la délivrance de licences pour les hippodromes, les salles de paris et les participants aux courses.

Ce guide contient des renseignements détaillés destinés à faciliter le processus de demande pour les licences, les enregistrements et les certificats énumérés ci-dessous (voir la section 1 qui donne une description des types de licence et l’annexe A qui renferme un guide de référence sur les types de licence).

PARTICULIERS

1.  Apprenti jockey 

8. Aide-écuyer  15. Programme d’élevage 
2.  Entraîneur adjoint  9.  Jockey 16. Cavalier 
3.  Officiel d’association  10.  Agent de jockey  17. Conjoint de titulaire de licence 
4.  Agent autorisé  11.  Aide-jockey  18. Gérant d’écurie ou gestionnaire de personne morale 
5.  Conducteur 12. Professionnel 19. Personne de métier – employé 
6.  Préposé à l’exercice  13. Propriétaire 20. Personne de métier – employeur
7. Palefrenier (valet d’écurie) 14. Agent de pari mutuel 21. Entraîneur
    22. Vétérinaire

ADMINISTRATION

  1. Certificat de réclamation

  2. Licence de succession/fiducie

  3. Enregistrement d’une location

  4. Enregistrement d’une société

  5. Licence d’écurie 

Le présent guide contient également des renseignements détaillés destinés à faciliter les soumissions réglementaires suivantes :

  • Changement dans les relations d’emploi
  • Déclaration de transfert à un nouvel entraîneur
  • Programme LHPIE – désinscription (cheval d’ailleurs venant en Ontario)
  • Programme LHPIE – ajout ou retrait (cheval courant habituellement en Ontario)
  • Avis d’intervention chirurgicale chez un cheval
  • Déclaration du décès d’un cheval 

Remarque : Les demandes doivent être présentées en ligne sur le portail iCAJO. Pour vous rendre sur iCAJO, cliquez sur le bouton « Services en ligne iCAJO » dans le haut des pages du site Web de la CAJO. Le portail iCAJO offre une façon facile et pratique de demander, de modifier ou de renouveler les licences et les enregistrements liés aux courses de chevaux, n’importe quand et de n’importe où.

Renseignements importants

RESPONSABILITÉS DU TITULAIRE DE LA LICENCE DE COURSE DE CHEVAUX OU D DOCUMENT D’ENREGISTREMENT 

Pour tout savoir sur vos responsabilités légales comme titulaire de licence, consultez ce qui suit :

Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux et son règlement, auxquels vous pouvez accéder en ligne au www.ontario.ca/fr/lois ou desquels vous pouvez vous procurer un exemplaire par téléphone en appelant Publications Ontario au 416 326‑5300 ou au 1 800 668‑9938 (sans frais); 

Remarque : Aucun cheval n’est admissible à une course en Ontario tant que toutes les parties qui sont concernées et qui doivent détenir une licence conformément aux règles sur les courses ne sont pas titulaires de licence en règle.

DROITS ET PAIEMENT

  • Pour connaître les droits applicables, consultez le barème des droits de demande de la CAJO.
  • Les paiements en ligne de moins de 30 000 $ doivent être faits par Interac en ligne, Visa, MasterCard, Visa Débit, carte de débit MasterCard ou carte prépayée Visa ou MasterCard.
  • Les paiements de 30 000 $ ou plus doivent être faits par transfert bancaire ou transfert électronique de fonds. Les chèques et l’argent comptant (y compris l’argent américain) ne sont pas acceptés.
  • Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le service à la clientèle de la CAJO du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (HNE), au 416 326‑8700 ou au 1 800 522‑2876. Vous pouvez aussi, en tout temps, poser une question en ligne sur le portail iCAJO 
  • Les droits doivent toujours être payés au moment de la demande et ne sont pas remboursables.

Avertissement

  • Vous devez veiller à ne faire aucune déclaration inexacte et à n’omettre aucun renseignement important. Chaque renseignement fourni dans une demande peut faire l’objet d’une vérification.
  • Toute personne qui fournit sciemment de faux renseignements dans les formulaires et les pièces jointes commet une infraction grave.
  • Le fait de fournir des renseignements faux, incomplets ou trompeurs dans les formulaires ou les documents qui les accompagnent, ou de ne pas fournir certains renseignements, ou encore d’omettre d’aviser la CAJO de tout changement important aux renseignements qui survient après le dépôt d’une demande peut entraîner le refus de la demande ou la suspension ou la révocation de la licence de courses de chevaux.
  • Pour obtenir de l’aide concernant votre demande, communiquez avec le service à la clientèle de la CAJO du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (HNE), au 416 326‑8700 ou au 1 800 522‑2876. Vous pouvez aussi, en tout temps, poser une question en ligne sur le portail iCAJO 

Section 1 : Types de demande

Remarque : Sur iCAJO, sélectionnez d’abord « Professionnel du cheval » comme type de licence principale, puis sélectionnez la licence secondaire pertinente dans la liste présentée.

Pour en savoir plus sur les types de licence, consultez l’annexe A – Guide de référence sur les types de licence. Pour obtenir de l’aide, communiquez avec le service à la clientèle de la CAJO du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (HNE), au 416 326‑8700 ou au 1 800 522‑2876. Vous pouvez aussi, en tout temps, poser une question en ligne sur le portail iCAJO.

Type de licence principale : Professionnel du cheval

La licence de professionnel du cheval permet à son titulaire de participer à des courses de chevaux en Ontario. L’auteur de la demande doit participer activement à des courses de chevaux de race Standardbred, Thoroughbred ou Quarter Horse ou exercer des activités à titre d’employé ou de professionnel dans un hippodrome présentant des courses de chevaux de race Standardbred, Thoroughbred ou Quarter Horse.

Remarque : Le titulaire d’une licence de professionnel du cheval doit également détenir une licence secondaire.

Si vous n’avez pas renouvelé votre licence depuis au moins cinq ans, vous serez considéré comme l’auteur d’une nouvelle demande de licence.

Types de demande et de licence secondaires – Particuliers

Nom de la demande

Code

Description

Agent autorisé

AAGT

Cette licence permet à son titulaire d’agir au nom d’un propriétaire pour réclamer un cheval.

Conducteur

DRV

  • Cette licence permet à son titulaire de monter un cheval dans une course de chevaux de race Standardbred.
  • Les conducteurs doivent être accrédités par Standardbred Canada ou par l’United States Trotting Association avant de demander une licence de conducteur à la CAJO.
  • Remarque : L’auteur de la demande doit aussi (1) sélectionner « Entraîneur » dans la liste de types de licence secondaire et (2) présenter aux juges de la CAJO un rapport d’examen médical complet jugé acceptable par la CAJO et, tous les deux ans, un rapport de test de vision effectué par un optométriste acceptable ou par un ophtalmologiste.

Préposé à l’exercice

EXER

  • Cette licence permet à son titulaire de monter des chevaux de course ou de leur faire faire de l’exercice conformément aux directives afférentes d’un entraîneur titulaire d’une licence de la CAJO.
  • Remarque : Un préposé à l’exercice n’est pas autorisé à monter un cheval pendant une course.

Palefrenier (valet d’écurie)

GRM

  • Cette licence permet à son titulaire de prendre soin de chevaux de course conformément aux directives d’un entraîneur titulaire d’une licence de la CAJO.
  • Remarque : L’auteur de la demande doit exercer des fonctions de palefrenier (valet d’écurie).

Aide-écuyer

HWKR

  • Cette licence permet à son titulaire de faire marcher des chevaux de course sans les monter pour leur permettre de récupérer, conformément aux directives d’un entraîneur titulaire d’une licence de la CAJO.
  • Remarque : L’auteur de la demande doit (1) exercer des fonctions d’aide-écuyer et (2) être à l’emploi d’un entraîneur titulaire d’une licence de la CAJO.

Jockey

JKY

  • Cette licence permet à son titulaire de monter un cheval dans une course de chevaux de race Thoroughbred ou Quarter Horse.
  • Remarque : L’auteur de la demande doit (1) respecter les directives en matière de poids au moment de la course et (2) présenter aux commissaires de la CAJO un rapport d’examen médical complet jugé acceptable par la CAJO et, tous les deux ans, un rapport de test de vision réalisé par un optométriste acceptable ou par un ophtalmologiste.

Apprenti jockey

AJKY

  • Cette licence permet à son titulaire de monter un cheval à l’occasion d’une course de chevaux de race Thoroughbred ou Quarter Horse, lorsqu’il ne répond pas encore aux conditions d’obtention d’une licence de jockey de la CAJO.
  • Remarque : L’auteur de la demande doit (1) respecter les directives en matière de poids au moment de la course et (2) présenter aux commissaires de la CAJO un rapport d’examen médical complet jugé acceptable par la CAJO et, tous les deux ans, un rapport de test de vision réalisé par un optométriste acceptable ou par un ophtalmologiste.

Agent de jockey

JAGT

Cette licence permet à son titulaire de prendre des engagements à monter pour le jockey qu’il représente.

Aide-jockey

JKYV

Cette licence permet à son titulaire d’aider un jockey dans les activités précédant et suivant une course et de s’occuper de l’équipement du jockey.

Vétérinaire

VET

  • Cette licence permet à son titulaire d’examiner et de traiter des chevaux de course ainsi que de leur prescrire ou de leur administrer des médicaments, des substances ou des drogues licites.
  • Remarque : L’auteur de la demande doit (1) détenir une licence valide de l’Ordre des vétérinaires de l’Ontario et (2) être affilié à un cabinet autorisé à soigner les chevaux.
  • Les vétérinaires agréés doivent connaître toutes les règles et lois provinciales et fédérales applicables en matière de courses de chevaux, y compris les règles sur les courses établies par la CAJO et les délais d’élimination des médicaments thérapeutiques fixés par l’Agence canadienne du pari mutuel.

Professionnel

OCC

Cette licence permet à son titulaire, à savoir une personne employée par un hippodrome, d’exercer notamment des fonctions liées à la sécurité, au stationnement, aux services de traiteur, à l’entretien, au nettoyage, à l’admission, à la programmation ou à la publicité.

Propriétaire

OWNR    

  • Cette licence permet à son titulaire, à savoir une personne propriétaire en tout ou en partie d’un cheval de course, de participer à des courses de chevaux en Ontario.
  • Remarque : L’auteur de la demande doit (1) posséder un cheval en âge de courir en Ontario, (2) fournir le nom de l’entraîneur du cheval dans la demande, (3) continuer d’enregistrer ses couleurs (propriétaires de cheval thoroughbred ou standardbred seulement) et (4) fournir le nom de tout autre cheval dont il est propriétaire.

Agent de pari mutuel
 

PMTS

  • Cette licence permet à son titulaire de procéder à la délivrance de billets de pari mutuel ou à la répartition des cagnottes de paris gagnants.
  • Remarque : L’auteur de la demande doit avoir 18 ans ou plus.
  • Pour de plus amples renseignements sur le processus de demande de permis de pari fédéral pour le pari mutuel dans les hippodromes, rendez-vous sur le site de l’Agence canadienne du pari mutuel, au www.agr.gc.ca.

Cavalier

RUS

Cette licence permet à son titulaire de monter un cheval de race Standardbred dans une course montée. L’auteur de la demande ne peut participer à une course avant d’avoir (1) satisfait aux conditions requises et (2) répondu aux exigences de Standardbred Canada ou de l’United States Trotting Association.

Conjoint de titulaire de licence

SPOL

  • Cette licence permet à la conjointe ou au conjoint d’un titulaire de licence d’accéder aux zones sécurisées de l’hippodrome. Cette licence doit être associée à une licence de propriétaire.
  • Remarque : Le titulaire doit (1) détenir une licence valide de la CAJO et (2) toujours accompagner sa conjointe ou son conjoint dans les zones sécurisées de l’hippodrome.

On entend par conjointe ou conjoint l’une ou l’autre de deux personnes qui :

  1. sont mariées l’un à l’autre;
  2. cohabitent dans une relation d’une certaine permanence sans être mariées l’une à l’autre (ce qui exclut les personnes qui habitent séparément suivant une entente écrite).
  • Personne de métier – employeur

TDER

  • Cette licence permet à son titulaire, à savoir une personne qui n’est pas employée par une association d’hippodromes, d’exercer son métier ou ses fonctions dans un hippodrome.
  • Sont comprises dans cette catégorie les personnes de métier qui emploient des tiers ou qui exercent leur métier à titre de travailleur autonome, y compris les maréchaux-ferrants, les agents pour les chevaux de race Thoroughbred, les chiropraticiens, les massothérapeutes, les représentants des médias, les photographes et les fournisseurs de stocks fourragers.
  • Personne de métier – employé

TDEE

  • Cette licence permet à son titulaire, à savoir une personne employée par un titulaire de licence de personne de métier – employeur de la CAJO (p. ex. un livreur de stocks fourragers ou un aide-vétérinaire), d’exercer ses fonctions dans un hippodrome.
  • Cette catégorie englobe les personnes de métier qui exercent leurs fonctions à titre d’employé, y compris les approvisionneurs et livreurs de stocks fourragers, les aides-comptables, les photographes à l’emploi d’une publication et les aides-vétérinaires.
  • Entraîneur

TRN

  • Cette licence permet à son titulaire d’entraîner des chevaux de course, d’en avoir la garde et d’en assurer les soins ainsi que de représenter un propriétaire titulaire d’une licence de la CAJO en matière d’inscriptions, de retraits, de déclarations et d’engagement de jockeys, de conducteurs, de vétérinaires et de personnes de métier.
  • Pour être autorisé à réclamer un cheval au nom d’un propriétaire, un entraîneur doit également être titulaire d’une licence d’agent autorisé.
  • Remarque : L’auteur d’une nouvelle demande doit (1) être accrédité par l’association de l’industrie qui le représente, p. ex. la Horsemen’s Benevolent and Protective Association, Quarter Racing Owners of Ontario Inc. ou Standardbred Canada, ou (2) être titulaire d’une licence d’entraîneur valide d’un autre organisme de réglementation des courses.
  • Toute personne qui emploie du personnel doit (1) être inscrite auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail et (2) pouvoir présenter immédiatement les documents afférents, sur demande.

Entraîneur adjoint

ATRN

Cette licence permet à son titulaire d’exercer des fonctions d’entraîneur sous la direction d’un entraîneur titulaire d’une licence de la CAJO.

Programme

d’élevage

BRDR

Cette licence permet à son titulaire, à savoir une personne propriétaire de chevaux d’élevage, de participer au Programme d’amélioration du cheval en Ontario.

Officiel d’association

AO

  • Cette licence permet à son titulaire, à savoir une personne employée par une association d’hippodromes ou travaillant pour le compte d’une telle association, d’accéder aux zones sécurisées de l’hippodrome, comme la zone de l’avant-dernier droit ou le paddock, pour exercer ses fonctions.
  • Sont notamment admissibles les chefs de section de l’association, les vétérinaires officiels, les inspecteurs des analyses, les techniciens-vétérinaires qui administrent le furosémide, les employés d’OnTrack Media et les ambulanciers.

Gérant d’écurie ou gestionnaire de personne morale

 

SMGR

Cette licence permet à son titulaire, à savoir une personne ne détenant pas d’autre licence de la CAJO, d’agir à titre de gestionnaire d’écurie ou de personne morale pour une écurie de course ou une copropriété.

Types de demande et de licence principales – Entreprises

Nom de la demande

Code

Description

Certificat de réclamation

CLM

  • Ce certificat permet à tout particulier qui ne détient pas de licence valide de la CAJO de réclamer un cheval de course.
  • Remarque : Les particuliers qui détiennent déjà une licence de propriétaire valide de la CAJO n’ont pas besoin de certificat de réclamation pour réclamer un cheval de course. Lorsqu’un cheval est réclamé en vertu d’un certificat de réclamation, le nouveau propriétaire doit demander à la CAJO une licence de propriétaire avant que le cheval puisse participer à une course.

Enregistrement d’une location

LEA

  • Ce document permet à un preneur d’enregistrer sa relation avec un propriétaire (bailleur) relativement à la location des qualités de coureur d’un cheval de race Thoroughbred ou Quarter Horse.
  • Remarque : Le preneur et le bailleur doivent tous deux être titulaires d’une licence de propriétaire valide de la CAJO.

Licence d’écurie

STBL  

  • Cette licence permet à une écurie ou à une copropriété, comme une personne morale ou une société, propriétaire en tout ou en partie de chevaux de course de participer à des courses de chevaux en Ontario.
  • Au moins un des actes constitutifs suivants doit être téléversé : certificat de constitution ou statuts constitutifs, charte ou règlement intérieur, contrat de société, entente de société en commandite, déclaration de société en commandite, convention entre actionnaires, convention de fiducie, lettre d’attestation de conformité ou tout autre document attestant la constitution de l’entité.

Enregistrement d’une société

PTSP

  • Cet enregistrement permet à une société constituée de plusieurs propriétaires possédant en tout ou en partie des chevaux de course de race Thoroughbred ou Quarter Horse de participer à des courses de chevaux en Ontario.
  • Remarque : Aucun cheval n’est autorisé à courir dans les hippodromes régis par la CAJO tant que toutes les personnes concernées ne sont pas titulaires d’une licence, conformément aux règles sur les courses
  • En cas de changement à la structure organisationnelle, l’auteur de la demande doit :
  1. demander la modification de la licence existante, lorsqu’il s’agit de signifier un changement dans le pourcentage de participation des associés actuels;
  2. demander une nouvelle licence de société, lorsqu’un associé se retire de la société ou qu’un nouvel associé s’y joint.
  • Les auteurs d’une demande pour un cheval de race Thoroughbred doivent enregistrer la propriété dans le registre d’élevage, auprès du Club Jockey du Canada ou, aux États-Unis, auprès du Jockey Club.
  • Pour un cheval de race Quarter Horse, la propriété doit être enregistrée dans le registre d’élevage et auprès de Quarter Racing Owners of Ontario Inc. ou, aux États-Unis, auprès de l’American Quarter Horse Association.
  • Une demande distincte de licence de professionnel du cheval (licence de propriétaire) doit être présentée par (1) toute personne détenant au moins 5 % d’un cheval dans le cadre d’une société de personnes, (2) les auteurs d’une demande de licence d’écurie et (3) les auteurs d’une demande de licence de succession/fiducie.

Licence de succession/fiducie

ESTR  

  • Cette licence permet à son titulaire, à savoir une succession ou une fiducie propriétaire en tout ou en partie de chevaux de course, de participer à des courses de chevaux en Ontario.
  • Remarque : L’auteur de la demande doit (1) être titulaire d’une licence de propriétaire, (2) enregistrer la propriété dans le registre d’élevage, auprès du Club Jockey du Canada ou, aux États-Unis, auprès du Jockey Club, et (3) fournir le nom de tout cheval dont il est propriétaire.

Section 2 : Renseignements requis

DOCUMENTS SUPPLÉMENTAIRES 

Tous les documents supplémentaires requis doivent être numérisés et téléversés sur iCAJO.

Conditions

Suivant le processus de délivrance de licences en fonction du risque, une ou plusieurs conditions peuvent être rattachées à votre licence par le registrateur afin de réduire les risques cernés pendant l’évaluation.

Vous pouvez demander que des conditions soient retirées ou ajoutées si votre situation change après la délivrance de la licence.

Section 3 : Renouvellement de licence

La CAJO vous enverra un avis de renouvellement 60 jours avant la date d’expiration de votre licence.

Vous devez soumettre une demande de renouvellement de licence et payer les droits afférents en ligne au moyen du portail iCAJO avant la date d’expiration.

Si votre demande et vos droits sont reçus par la CAJO avant l’expiration de la licence, vous recevrez un avis de confirmation de renouvellement qui vous permettra de poursuivre vos activités jusqu’à la réception de votre nouvelle licence.

Si, une fois la date d’expiration passée, la CAJO n’a pas reçu votre demande de renouvellement, la licence ne sera plus valide.

Si vous ne renouvelez pas votre licence au cours des cinq ans suivant son expiration et qu’après ces cinq ans, vous demandez à nouveau cette licence, vous serez considéré comme l’auteur d’une nouvelle demande de licence (seulement dans le cas des demandes de licence de professionnel du cheval, d’écurie, de société et de succession/fiducie).

Section 4 : Modification d’une licence existante

AJOUT OU SUPPRESSION DE CATÉGORIE

Voici la marche à suivre pour ajouter une catégorie (p. ex. pour ajouter la race Standardbred à une licence de propriétaire de chevaux de race Thoroughbred) :

  • Cliquez sur le lien d’ajout d’une catégorie secondaire.
  • Sélectionnez votre licence principale de professionnel du cheval.
  • Cliquez sur « Suite ».
  • Sélectionnez « Ajout de catégories » comme type de modification.
  • Cliquez sur « Suite ».
  • Cliquez sur l’option d’ajout de catégories secondaires et sélectionnez toutes celles que vous souhaitez ajouter à votre licence de professionnel du cheval.
  • Sélectionnez la race associée à chaque catégorie secondaire sélectionnée.
  • Répondez à toutes les questions, fournissez les documents exigés, payez les droits applicables, puis soumettez votre demande de modification.

Voici la marche à suivre pour supprimer une catégorie :

  • Cliquez sur le lien Demande de modification.
  • Sélectionnez votre licence principale de professionnel du cheval.
  • Sélectionnez « Suppression de catégorie(s) » comme type de modification.
  • Répondez à toutes les questions et fournissez les documents exigés.

MODIFICATION DE VOTRE LICENCE – MODIFICATION DU CERTIFICAT DE LICENCE DIRECTEMENT SUR ICAJO

Sous Licences, permis, autorisations et inscriptions (enregistrements) au dossier :

  • Cliquez sur le lien Demande de modification.
  • Sélectionnez votre licence ou enregistrement dans le menu déroulant.
  • Sélectionnez le type de modification.
  • Pour une modification liée à l’emploi, sélectionnez Changement d’emploi dans le menu déroulant.
  • Pour un changement de nom ou d’adresse, sélectionnez Autres modifications dans le menu déroulant.

Répondez à toutes les questions, fournissez tous les documents exigés, puis payez les droits applicables pour soumettre votre demande de modification. 

Section 5 : Soumissions réglementaires

Des soumissions réglementaires doivent être présentées en ligne au moyen du portail pour déclarer (1) un changement dans les relations d’emploi, (2) un transfert à un nouvel entraîneur, (3) la désinscription au Programme LHPIE,  (4) ajout ou retrait cheval à ou depuis le LHPIE (5) une intervention chirurgicale chez un cheval et (6) le décès d’un cheval. Pour transmettre une soumission réglementaire au moyen du portail iCAJO, cliquez sur le lien « Soumissions et avis réglementaires » dans le menu principal, sélectionnez la soumission réglementaire que vous voulez présenter et suivez les étapes. Pour de plus amples renseignements sur les cinq types de soumission réglementaire, consultez les renseignements ci-dessous.

Soumission réglementaire – Changement des relations d’emploi

Soumission réglementaire – Changement des relations d’emploi

Voici les catégories de licence pour lesquelles les titulaires doivent présenter une soumission réglementaire à la CAJO lorsqu’il y a un changement dans les relations d’emploi entre l’employeur et un employé (p. ex. lorsqu’un professionnel titulaire de licence n’est plus à son emploi ou lorsqu’il y a un changement dans ses relations avec son employeur) :

  • Entraîneur adjoint;
  • Officiel d’association;
  • Préposé à l’exercice;
  • Palefrenier (valet d’écurie);
  • Aide-écuyer;
  • Agent de jockey;
  • Professionnel;
  • Agent de pari mutuel;
  • Personne de métier – employé.

Remarque :
Pour certaines catégories de licence (palefrenier (valet d’écurie), aide-écuyer, préposé à l’exercice, etc.), le titulaire doit être l’employé d’un autre titulaire de licence de la CAJO.

L’ajout ou le retrait d’une catégorie de licence doit faire l’objet d’une demande de modification distincte.

Dans certains cas, vous aurez l’option de transmettre des documents avec votre demande, par exemple les documents suivants :

  • document d’avis;
  • conditions pour un nouveau préposé à l’exercice (seulement pour les préposés à l’exercice).

Pour communiquer un changement dans les relations d’emploi, vous devrez répondre à certaines questions et fournir des renseignements concernant l’emploi. 

Soumission réglementaire – Déclaration de transfert à un nouvel entraîneur

Les entraîneurs doivent transmettre une soumission réglementaire à la CAJO pour tout transfert à un nouvel entraîneur. Le transfert d’un ou de plusieurs chevaux d’un entraîneur inscrit au dossier à un autre nécessite l’approbation des officiels de courses, conformément aux règles sur les courses. Une soumission réglementaire de déclaration de transfert à un nouvel entraîneur doit être transmise par le nouvel entraîneur avant le transfert.

Si la licence d’un entraîneur actuellement inscrit au dossier est suspendue ou révoquée, si cet entraîneur n’est pas titulaire d’une licence d’entraîneur ou s’il n’est pas autorisé, pour toute autre raison, à dresser des chevaux en Ontario, les chevaux sous ses soins et son contrôle n’ont pas le droit d’être inscrits ni de participer à une course dans la province de l’Ontario jusqu’à ce que les officiels de courses aient approuvé le transfert des chevaux à un ou plusieurs entraîneurs inscrits au dossier.

Remarque :
Si les chevaux transférés ont différents propriétaires, chaque propriétaire doit présenter une déclaration de transfert distincte.

Il est interdit à toute personne (1) dont la licence est suspendue en application des règles sur les courses ou de la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux ou (2) qui ne détient pas de licence de fournir des produits ou des services pour lesquels une licence est requise dans le secteur des courses de chevaux.

Si vous n’êtes pas nouveau dans le monde des courses en Ontario et que c’est la première fois que vous utilisez iCAJO, vous devez obtenir un code d’accès unique avant de créer votre compte iCAJO. Contactez le service à la clientèle du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h au 416-326-8700 ou au numéro sans frais 1-800-522-2876. Vous pouvez également vous adresser à un agent de délivrance des licences de la CAJO dans n’importe quel hippodrome ou envoyer un courriel à racinglicensing@agco.ca

Si vous êtes nouveau à iCAJO, regardez ces tutoriels vidéo de 2 minutes :

Comment créer un compte iCAJO

Comment faire une soumission réglementaire

Pour déclarer un transfert d’entraîneur, vous devrez:

 Voici la marche à suivre pour transmettre la soumission réglementaire au moyen du portail iCAJO :

  1. Dans le menu principal, cliquez sur le lien « Soumissions et avis réglementaires ».
  2. Sélectionnez le lien « Déclaration de transfert à un nouvel entraîneur ».
  3. Sélectionnez une licence dans le menu déroulant « Licence ».
    REMARQUE : Seuls les utilisateurs dont le compte est associé à

    Licence de formateur pourront transmettre ce type de soumission réglementaire.
    Image de la déclaration de transfert à un nouvel entraîneur, menu déroulant pour les licences.

  4. Saisissez les renseignements sur votre cheval et, au besoin, utilisez le bouton « Ajouter un cheval ».

    Image du menu d’information sur le transfert montrant le bouton « Ajouter un cheval ».

  5. Répondez aux questions et téléversez les documents exigés.

  6. Envoyez votre soumission réglementaire en cliquant sur le bouton d’envoi.

Soumission réglementaire – Programme LHPIE – désinscription (cheval d’ailleurs venant en Ontario)

Une soumission réglementaire relative au Programme LHPIE pour la désinscription d’un cheval d’ailleurs venant en Ontario doit être transmise par le propriétaire, l’entraîneur ou l’entraîneur adjoint afin de désinscrire du Programme de lutte contre l’hémorragie pulmonaire induite par l’effort (Programme LHPIE) tout cheval venu d’ailleurs pour participer à des courses en Ontario et inscrit au Programme dans un autre territoire de compétence pour y permettre l’administration de furosémide.

Vous devrez fournir le nom du cheval ainsi que son numéro tatoué ou numéro de micropuce et, dans certains cas, joindre un document d’avis à votre soumission.

Soumission réglementaire - LHPIE – ajout ou retrait (cheval courant habituellement en Ontario)

Une soumission réglementaire - Programme LHPIE - ajout ou retrait (cheval courant habituellement en Ontario) doit être soumise par un vétérinaire, un entraîneur, un entraîneur adjoint ou un propriétaire pour placer ou retirer un cheval participant habituellement à des compétitions en Ontario au programme de lutte d’hémorragie pulmonaire induite par l’effort (LHPIE) (Lasix). La signature d’un vétérinaire autorisé est requise.

Vous devez également soumettre une Autorisation d’entraîneur (Programme LHPIE) avec votre demande pour inscrire le cheval au programme.

Remarque :

  • La CAJO présumera que tous les chevaux provenant de l’extérieur de l’Ontario (si leur plus récente course a eu lieu à l’extérieur de l’Ontario) sont inscrits au Lasix, et les inscrira automatiquement au programme LHPIE.
  •  Un cheval certifié doit rester sur le programme Lasix pendant 100 jours calculés à partir de la date de sa certification initiale ou la plus récente.
  • Un cheval doit être inscrit au programme LHPIE au moment de son inscription.

Comment faire une soumission réglementaire en ligne pour ajouter ou retirer un cheval du programme LHPIE en Ontario sur iCAJO

Pour ajouter un cheval au programme de lutte contre l’hémorragie pulmonaire provoquée par l’effort (LHPIE) en Ontario (ou en retirer un), vous devrez faire une demande de réglementation en ligne sur le portail iCAJO à www.agco.ca/fr/iCAJO.

Pour vous assurer que votre cheval est admissible aux courses, il vous est conseillé d’aller en ligne et de faire votre demande réglementaire plusieurs jours avant la date d’inscription à la course prévue.

Ce que vous devez savoir

Pour ajouter un cheval (ou en retirer un) au programme LHPIE :

  1. Remplissez et signez le formulaire d’autorisation du programme LHPIE pour chaque cheval que vous souhaitez ajouter (ou retirer) au programme LHPIE.
  2. Demandez à votre vétérinaire autorisé de remplir et de signer la section « Vétérinaire traitant » du même formulaire. (Les vétérinaires qui soumettent une demande doivent remplir cette section eux-mêmes et faire signer le formulaire par un entraîneur, un propriétaire ou un entraîneur adjoint.)
  3. Créez un compte iCAJO.

REMARQUE : Si vous avez déjà participé à des courses en Ontario et que c’est la première fois que vous utilisez iCAJO, vous aurez besoin d’un code d’accès unique pour relier votre compte à votre licence existante :

  • Appelez le service à la clientèle de la CAJO, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h au 416-326-8700 ou au numéro sans frais 1-800-522-2876
  • Demandez à un agent de délivrance de licences de la CAJO dans n’importe quel hippodrome (voir le calendrier actuel des par un entraîneur, un propriétaire ou un entraîneur adjoint)
  • Envoyez un courriel à un agent de délivrance de licences de la CAJO : racinglicensing@agco.ca
  1. Allez en ligne à la rubrique «Soumission et notifications réglementaires» sur iCAJO, sélectionnez « Soumission réglementaire - LHPIE – ajout ou retrait (cheval courant habituellement en Ontario) » et suivez les étapes à l’écran

  • Pour téléverser votre formulaire d’autorisation de programme du LHPIE, vous pouvez : (1) remplir et signer le formulaire électroniquement, (2) imprimer et numériser le formulaire ou (3) prendre une photo de celui-ci.

Notes importantes

  • Les entraîneurs, les entraîneurs adjoints, les propriétaires et les vétérinaires ont la possibilité de présenter une soumission réglementaire dans le cadre du programme LHPIE dans iCAJO.
  • Vous n’avez plus besoin d’obtenir la signature d’un vétérinaire officiel pour compléter ce processus (seule la signature d’un vétérinaire autorisé est requise).
  • Des copies imprimées du formulaire d’autorisation du programme LHPIE sont disponibles dans les hippodromes.
  • Une soumission réglementaire n’est pas nécessaire pour les chevaux qui sont déjà inscrits au programme LHPIE de l’Ontario. Vous pouvez utiliser la fonction Rechercher des chevaux en ligne sur iCAJO (English version) pour voir si un cheval est actuellement inscrit au programme LHPIE.

 

Ressources utiles

Soumission réglementaire – Avis d’intervention chirurgicale chez un cheval

Une soumission réglementaire d’avis d’intervention chirurgicale chez un cheval doit être transmise à la CAJO par un vétérinaire, un entraîneur ou un entraîneur adjoint pour l’aviser de toute intervention chirurgicale chez un cheval, par exemple une neurectomie digitale postérieure.

Lorsque vous avisez la CAJO d’une intervention chirurgicale chez un cheval, vous aurez dans certains cas l’option de transmettre des documents avec votre demande, par exemple ce qui suit :

  • signature du vétérinaire traitant (intervention chirurgicale);
  • document d’avis.

Vous devrez également fournir les renseignements suivants :

  1. nom et numéro tatoué ou de micropuce du cheval;
  2. date de l’intervention chirurgicale chez le cheval (MM/JJ/AAAA);
  3. nom et description de l’intervention chirurgicale chez le cheval;
  4. d’autres renseignements exigés par la CAJO, au besoin (la CAJO communiquera avec vous, s’il y a lieu);
  5. l’emplacement anatomique exact du champ opératoire.

Soumission réglementaire – Déclaration du décès d’un cheval

Une soumission réglementaire de déclaration du décès d’un cheval doit être transmise à la CAJO par les titulaires d’une licence d’entraîneur, d’entraîneur adjoint, de propriétaire, d’écurie, de succession/fiducie ou de vétérinaire ou les titulaires d’un enregistrement de société pour aviser la CAJO lorsqu’un cheval décède.

Remarque :
Lorsqu’un cheval de course de l’Ontario meurt dans les 60 jours suivant une course, un entraînement ou un événement de qualification auxquels il a pris part, son décès doit être déclaré à la CAJO. Son corps peut être autopsié.

La CAJO tient à transmettre ses condoléances lors du décès d’un cheval. Un membre des services vétérinaires de la CAJO communiquera avec vous pour obtenir de plus amples renseignements et ainsi déterminer si le cheval doit être autopsié.

Vous devrez répondre à certaines questions et fournir des renseignements sur l’entraîneur ainsi que sur le décès (p. ex. la date, l’heure et l’endroit).

Voici la marche à suivre pour transmettre la soumission réglementaire au moyen du portail en ligne iCAJO :

  1. Dans le menu principal, cliquez sur le lien « Soumissions et avis réglementaires ».
    Image du menu principal avec le lien « Soumissions et avis réglementaires ».
  2. Cliquez sur le lien « Déclaration du décès d’un cheval ».
    REMARQUE : Seuls les utilisateurs dont le compte est associé à certains types de licence de courses de chevaux pourront transmettre ce type de soumission réglementaire.
    Image du menu des soumissions et avis réglementaires avec le lien « Déclaration du décès d’un cheval ».

  3. Sélectionnez une licence dans le menu déroulant, et remplissez la section « Information sur le cheval ».
    Image du menu « Déclaration du décès d’un cheval » avec le menu déroulant de licence et la section d’information sur le cheval.

  4. S’il y a lieu, répondez aux questions et téléversez les documents exigés.

  5. Envoyez votre soumission réglementaire en cliquant sur le bouton d’envoi.

Annexe A – Guide de référence sur les types de licence

Entreprise de stocks fourragers et de fournitures

Type de licence

Entreprise

Personne de métier – employeur

Livraison

Personne de métier – employé

Employé

Personne de métier – employé

Représentant commercial

Personne de métier – employé

Sellerie

Personne de métier – employé

Fournitures vétérinaires

Personne de métier – employé

Enlèvement des déchets

Personne de métier – employé

 

Industrie

Type de licence

Agent pour les chevaux de race Thoroughbred

Personne de métier – employeur

Représentant de la LongRun Thoroughbred Retirement Society

Personne de métier – employeur

 

Employés d’hippodrome

Type de licence

Personnel de cuisine (zone de l’avant-dernier droit)

Professionnel

Entrepreneur

Professionnel

Préposé aux inscriptions

Officiel d’association

Entretien (bénévolat et services communautaires)

Professionnel

Cavalier

Officiel d’association

Confectionneur (couleurs), y compris ses assistants

Officiel d’association

Tatoueur

Officiel d’association

Personnel responsable du totalisateur

Professionnel

Technicien-vétérinaire – personnel de Racing Forensics

Officiel d’association

Conducteur (Jeux équestres mondiaux)

Professionnel

 

Vétérinaires

Type de licence

Chiropraticien équin

Personne de métier – employeur

Dentiste équin

Personne de métier – employeur

Massothérapeute équin

Personne de métier – employeur

Technicien-vétérinaire agréé

Personne de métier – employé

Aide-vétérinaire

Personne de métier – employé

 

Métiers

Type de licence

Apprenti entraîneur adjoint (Quarter Horse seulement)

Entraîneur adjoint

Apprenti maréchal-ferrant

Personne de métier

Aide-maréchal-ferrant

Personne de métier

Gestionnaire adjoint de ferme d’élevage de chevaux

Gérant d’écurie

Maréchal-ferrant

Personne de métier – employeur

Réparateur de couverture

Personne de métier – employeur

Aide-réparateur de couverture

Personne de métier

Aumônier

Personne de métier – employeur

Gestionnaire de ferme d’élevage de chevaux

Gérant d’écurie

Gérant d’écurie de chevaux de parade

Gérant d’écurie

Personnel de cheval de parade Quarter Horse

Préposé à l’exercice

Conducteur de fourgon (transport de chevaux)

Personne de métier – employeur

 

Médias

Type de licence

Pigiste

Personne de métier – employeur

Publication de l’industrie

Personne de métier – employé

Journal ou magazine

Personne de métier – employé

OnTrack

Officiel d’association

Photo d’arrivée

Officiel d’association

Photographe

Personne de métier – employeur

Jeux équestres mondiaux (médias et diffusion)

Officiel d’association

 

Officiels d’association

Type de licence

Conducteur d’ambulance

Officiel d’association

Ambulancier paramédical

Officiel d’association

INVITÉS

Les personnes suivantes n’ont pas besoin de licence, mais doivent s’inscrire à titre d’invités auprès des services de sécurité de l’hippodrome :

  • avocat;
  • assureur-conseil – Classic Equine;
  • personnel de la Horsemen’s Benevolent and Protective Association of Ontario;
  • retraité de la Horsemen’s Benevolent and Protective Association of Ontario;
  • représentant du Club Jockey du Canada.