Section 10 : Autres exigences

PARTICIPANTS QUI QUITTENT LES LIEUX AVEC DES CONSOMMATIONS NON TERMINÉES

Dans le cadre d’un permis « apportez à boire », le titulaire du permis doit autoriser les clients à apporter leur propre alcool pour le consommer lors de l’événement.

Il incombe au titulaire du permis (qu’il s’agisse d’un permis avec vente ou sans vente) de ne pas autoriser les clients ayant apporté de l’alcool dans les locaux autorisés à emporter cet alcool hors des lieux lorsqu’ils quittent l’événement, sauf dans les circonstances suivantes :

1.  Le participant part dans un véhicule à moteur autre qu’un moyen de transport public, mais uniquement si l’alcool est,
   1. dans un récipient scellé et non ouvert, ou
   2. emballée dans des bagages fermés ou non facilement accessibles à toute personne se trouvant dans le véhicule à moteur.
2. Les lieux autorisés se trouvent à l’intérieur ou à proximité d’un lieu public où la possession et la consommation d’alcool sont autorisées et le participant se rend dans ce lieu public.
3. Toute autre circonstance, si l’alcool se trouve dans un récipient fermé de manière sécurisée.

PUBLICITÉ

Le titulaire d’un permis de circonstance peut uniquement annoncer ou promouvoir la disponibilité de boissons alcoolisées conformément à la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools et à ses règlements, ainsi qu’aux normes et exigences établies par le registrateur.

SÉCURITÉ

Le titulaire du permis doit assurer une sécurité suffisante pour garantir que des personnes non autorisées n’assistent pas à l’événement et pour veiller au respect des conditions du permis et des exigences de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools, de ses règlements ainsi que des normes et exigences provisoires du registrateur pour les boissons alcoolisées.

FORMATION DES SERVEURS

La CAJO dispose d’une liste de programmes de formation approuvés par la Commission, qui fournissent aux titulaires de permis et à leurs employés les connaissances nécessaires pour vendre, servir et livrer de l’alcool de manière sûre, responsable et conforme à la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools, à ses règlements ainsi qu’aux normes et exigences provisoires du registrateur pour les boissons alcoolisées de la CAJO. Bien que cela ne soit pas obligatoire, les titulaires de permis ou leur personnel peuvent envisager de suivre cette formation pour en savoir plus sur la vente et le service d’alcool de manière sûre et responsable. 

Pour plus d’informations, veuillez consulter les programmes approuvés par le Conseil de la CAJO.