La CAJO est un organisme de réglementation indépendant du gouvernement provincial, qui relève du ministère du Procureur général. Elle a été créée le 23 février 1998 en vertu de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public. La CAJO continue d’exister en tant que société en vertu d’une nouvelle loi sur la gouvernance d’entreprise, la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.  

La CAJO est chargée de veiller à l’application de ce qui suit:  

• Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario;  
• Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools;  
• Loi de 1992 sur la réglementation des jeux;
• Décret 1413/08 sur la délivrance de licences de loterie à des organismes de bienfaisance (tel que modifié);
• Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis;
• Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux.
   

Depuis sa création, le mandat de la CAJO a évolué pour soutenir la croissance des secteurs de l’alcool, des loteries et des jeux, et plus récemment, pour assumer la responsabilité du secteur des courses de chevaux de l’Ontario et du secteur légal de la vente au détail de cannabis à des fins récréatives.  

Jeux en ligne Ontario est une société filiale de la CAJO. Le Règlement de l’Ontario 517/21, pris en application de la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario, définit cette relation et prévoit les nominations au conseil d’administration de Jeux en ligne Ontario. Les membres du conseil d’administration de la CAJO peuvent être nommés au conseil d’administration de Jeux en ligne Ontario, sous réserve de certaines restrictions énoncées dans le règlement. La CAJO reste un organisme indépendant chargé de réglementer les activités de jeu dans la province, y compris les jeux sur Internet, afin de s’assurer qu’elles sont menées avec honnêteté, intégrité et dans l’intérêt du public. Le rôle du registrateur est indépendant du rôle de Jeux en ligne Ontario dans la conduite et la gestion des jeux sur Internet. 

Outre les mesures statutaires et structurelles visant à atténuer les conflits d’intérêts réels et perçus, le conseil d’administration de la CAJO a approuvé une politique en matière de conflits d’intérêts pour tous les employés de la CAJO, le registrateur et directeur général, et les membres du conseil d’administration de la CAJO. Jeux en ligne Ontario est également tenu par la réglementation d’élaborer et de maintenir une politique distincte en matière de conflits d’intérêts pour ses administrateurs, dirigeants et employés.  

La CAJO s’engage à remplir son mandat tel qu’il est défini dans la lettre de mandat 2025-2026 du procureur général. La CAJO a élaboré le présent plan d’activités pour répondre aux attentes de sa lettre de mandat et aux priorités du conseil d’administration de la CAJO. 

Alcool

La CAJO délivre des permis et réglemente les établissements qui vendent, servent ou livrent des boissons alcoolisées. Outre les établissements, elle délivre également des permis et réglemente les fabricants d’alcool, y compris les avenants de vente au verre, de magasin de détail, de livraison et d’agrandissement temporaire. La CAJO administre également le programme de permis de circonstance, qui permet la vente et le service de boissons alcoolisées lors d’occasions spéciales. En ce qui concerne les activités de conformité, la CAJO inspecte, surveille, y compris par l’entremise du Programme des clients mystères, et éduque les établissements titulaires d’un permis afin de garantir le respect de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools, de ses règlements et des normes provisoires et exigences du registrateur.

Loteries et jeux

Les activités de délivrance de permis et de licences et inscriptions pour les loteries et les jeux, y compris les secteurs de la bienfaisance, du commerce en établissement et de l’Internet, impliquent l’inscription des exploitants, des fournisseurs, des détaillants/vendeurs et des préposés au jeu. La CAJO administre le cadre de réglementation de la délivrance des licences de loterie de bienfaisance (p. ex., bingo, tombolas et activités de vente de billets à fenêtres). De plus, les municipalités ainsi que les Premières Nations qui ont un décret sont autorisées à délivrer des licences de loterie de bienfaisance. La CAJO approuve également les règles de jeu ou les modifications aux règles du jeu pour les jeux de hasard organisés et gérés par la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (SLJO), et délivre des licences pour les jeux de hasard lors de foires et d’expositions. En outre, la CAJO a des exigences afin de veiller à ce que les personnes exclues (c’est-à-dire les mineurs et les personnes qui s’excluent elles-mêmes) n’aient pas accès aux établissements de jeux ou aux plateformes en ligne des exploitants en Ontario, conformément à la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux.

Les activités de conformité pour le secteur des jeux et des loteries comprennent des activités permanentes d’assurance réglementaire, notamment l’inspection, la surveillance et la réalisation d’audits réguliers des casinos, des jeux sur Internet, des événements et des installations de jeux de bienfaisance et des points de vente au détail où les produits de loterie SLJO sont vendus. Cela est fait pour assurer la conformité à la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux et à son règlement, aux Normes du registrateur et aux exigences en matière de permis et d’inscription établies par le registrateur. La CAJO assure le fonctionnement sûr, responsable et légal du marché élargi des jeux sur Internet, conformément à la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux. Elle arbitre également les litiges relatifs aux loteries.

Dans le secteur des jeux terrestres commerciaux, la CAJO est chargée d’assurer l’intégrité, la sécurité, l’équité et la capacité d’audit de tout le matériel de jeu électronique, des logiciels, de l’équipement connexe et des systèmes de jeu, y compris les machines à sous.
 
En ce qui concerne les jeux sur Internet, la CAJO:

• effectue des évaluations d’admissibilité afin de déterminer si les candidats sont aptes à être enregistrés en tant qu’exploitants ou fournisseurs de biens ou services relatifs au jeu, ce qui inclut les laboratoires de test indépendants et les contrôleurs d’intégrité indépendants;
• décrit les normes techniques utilisées par les laboratoires d’essai indépendants pour tester et certifier, entre autres, les jeux sur Internet accessibles aux joueurs de l’Ontario;
• mène des activités d’assurance réglementaire, y compris des audits réguliers, des tests et des visites de sites, afin d’évaluer la conformité avec la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux et les Normes du registrateur pour les jeux d’argent sur Internet.
   

Cannabis

La CAJO délivre des licences aux exploitants et aux gérants de magasins de vente au détail de cannabis, autorise les magasins de vente au détail de cannabis, approuve les programmes de formation des employés des magasins de vente au détail de cannabis et réglemente la vente de cannabis récréatif dans les magasins privés. Les activités de conformité en matière de cannabis comprennent la surveillance, les inspections, les audits, les clients mystères et la formation des magasins de vente au détail de cannabis autorisés afin d’assurer la conformité à la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis, à son règlement et aux Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis.

Courses de chevaux

La CAJO réglemente les courses de chevaux en Ontario en vertu des Règles sur les courses de chevaux de race Thoroughbred, Standardbred et Quarter Horse. Elle délivre des licences aux particuliers et aux entreprises qui jouent un rôle dans l’industrie des courses de chevaux, y compris les participants aux courses, les hippodromes et les salles de paris, et favorise la sécurité et la cohérence pour les participants aux courses de chevaux et les chevaux. 

La CAJO veille au respect des Règles sur les courses de chevaux, en assurant la présence d’officiels de course pour officier sur les courses et enquêter sur les infractions présumées aux règles. Elle dispose d’inspecteurs dédiés et d’une Unité du contrôle antidopage des chevaux qui comprend des membres de la Police provinciale de l’Ontario qui effectue des tests et des inspections de drogues hors compétition pour assurer l’utilisation appropriée des médicaments thérapeutiques. La CAJO collabore avec l’Agence canadienne du pari mutuel qui supervise le Programme de contrôle des drogues équines après les courses, afin de prévenir l’utilisation abusive des drogues équines. Elle effectue des inspections ou des enquêtes sur les tests positifs, et procède ensuite à des examens afin de déterminer les pénalités conformément aux Règles sur les courses de chevaux.

Le Comité d’appel des courses de chevaux, un tribunal indépendant dont les membres sont nommés par le conseil d’administration de la CAJO, entend les appels des décisions rendues par les officiels de courses et les registrateurs adjoints de la CAJO en vertu des Règles sur les courses de chevaux.

Activités éducatives

La CAJO fournit de manière proactive une formation ciblée à ceux qui sont réglementés afin d’accroître leur compréhension des obligations réglementaires et d’améliorer la conformité globale. Le personnel de la CAJO assiste régulièrement aux événements et aux conférences du secteur afin de fournir une formation et un soutien en personne aux intervenants par le biais de présentations de groupes, de conférenciers principaux et de stands d’exposition. Selon le cas, des équipes multidisciplinaires de l’ensemble de l’organisation, y compris des membres des équipes de la CAJO chargées des licences et de l’enregistrement, de la politique et de la conformité, assistent à ces événements afin d’offrir une formation holistique, directe et opportune. 

Attirer, conserver et développer nos employés est l’un des quatre objectifs stratégiques de la CAJO. Les priorités en matière de ressources humaines appuient les trois piliers du Plan des ressources humaines: Milieu de travail sain, état d’esprit d’apprentissage et culture connectée.

La CAJO s’engage à assurer l’excellence opérationnelle et des services dans tous les aspects des programmes et services liés aux ressources humaines afin de promouvoir une expérience positive pour les employés à toutes les étapes de leur cycle de vie, notamment:

• L’acquisition de talents – un processus clé à l’échelle de l’organisme qui sera régulièrement examiné afin de mettre en œuvre des pratiques exemplaires, d’être avant-gardiste et de tirer parti des dernières approches d’approvisionnement pour attirer et conserver les personnes talentueuses. Il sera essentiel de mettre davantage l’accent sur l’établissement d’une image de marque améliorée de la CAJO pour en faire un lieu de travail « connu » et convoité.
• Rémunération – les salaires et les avantages sociaux sont comparés à ceux du secteur parapublic afin d’être concurrentiels avec le marché du bassin de talents le plus pertinent. La stratégie de rémunération établira des liens clairs entre les résultats en matière de rendement et les décisions relatives au cadre de rémunération, où une approche de la rémunération plus axée sur le rendement sera appliquée pour revigorer le programme de rémunération.
• Cadre de développement du rendement – s’harmonise avec les compétences de base et la stratégie de rémunération nouvellement établies, en appliquant les pratiques exemplaires pour soutenir le rendement des employés et de l’organisation.
• Données démographiques de la main-d’œuvre – les données démographiques de la main-d’œuvre de l’organisme seront évaluées en fonction des tendances environnementales internes et externes afin de prévoir les besoins en talents et de planifier efficacement la continuité des activités.
• Technologie de ressources humaines – mises à profit pour améliorer les interactions de nos employés, ainsi que pour explorer de plus grandes options de libre-service.
• Développement du leadership – la CAJO a commencé le lancement d’une nouvelle série de programmes de développement du leadership pour soutenir la croissance de ses nouveaux dirigeants et de ses dirigeants existants au sein de l’organisation à divers niveaux de leadership. Parmi ces programmes, notons:  
  • Le programme d’intégration des nouveaux leaders est conçu pour soutenir les nouveaux leaders à leur arrivée et assurer une transition réussie vers leur nouveau rôle.  
  • Le programme des leaders émergents est conçu pour fournir aux aspirants leaders au sein de la CAJO des compétences fondamentales en leadership liées à nos compétences de base.
  • Le programme de l’Académie de leadership de la CAJO est conçu pour développer et améliorer davantage les habiletés, les qualités et les compétences en leadership de l’équipe de direction actuelle.

Modèle de travail hybride

Le modèle de travail hybride permet aux employés de trouver un équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie privée, tout en maintenant une main-d’œuvre engagée et productive. La CAJO a entièrement mis en œuvre la directive établie par le gouvernement provincial et a terminé la transition vers le travail au bureau au moins trois jours par semaine tout en s’efforçant de favoriser les liens sociaux et de soutenir les rassemblements motivés. L’efficacité du modèle continuera d’être surveillée et l’optimisation continue sera régulièrement explorée.  

Organigramme

La structure organisationnelle devrait demeurer relativement la même au cours des trois prochaines années compte tenu des récents changements et est présentée dans l’organigramme ci-dessous.
 

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Effectifs de la CAJO (au 30 septembre 2024)

Agent négociateur

L’unité de négociation de la CAJO est la section locale 565 du SEFPO, qui représente 73 % de la main-d’œuvre de la CAJO.

La stratégie pluriannuelle de diversité, d’inclusion, et d’accessibilité (DIA) de la CAJO met l’accent sur trois objectifs: avoir une main-d’œuvre qui reflète la diversité démographique de l’Ontario, établir une culture de travail inclusive exempte de discrimination et de harcèlement, et fournir des services d’une manière accessible, culturellement consciente, pertinente et adaptée. 

Les principales priorités qui contribueront à la stratégie de DIA sont les suivantes:

• Données démographiques – L’achèvement continu du recensement annuel des employés fournira les renseignements précieux requis pour investir équitablement dans le développement des employés et la planification de la relève.
• Intégrer la DIA dans les programmes et les processus – La totalité des formations, des programmes, des politiques et des procédures seront régulièrement examinés pour inclure les principes et les pratiques de diversité, d’équité, d’inclusion et de lutte contre le racisme. 
   

Le plan de communications de la CAJO continuera de s’appuyer sur les réussites passées en assurant la prestation de messages clairs, opportuns et axés sur le client à tous les groupes d’intervenants. Notre approche donnera la priorité à la transmission de l’information essentielle par l’entremise de plateformes diversifiées, accessibles et omnicanales afin d’harmoniser les communications avec les priorités stratégiques de la CAJO. En favorisant la confiance, l’engagement et la transparence, cette stratégie appuiera les objectifs généraux de la CAJO tout en encourageant une culture de responsabilité, en particulier dans les marchés de l’alcool, des courses de chevaux, des loteries et des jeux et du cannabis.

Les principales initiatives menées au cours de cette période comprennent le renforcement des relations avec les médias, le soutien stratégique à l’expansion de la vente au détail d’alcool, ainsi que des campagnes visant à promouvoir le jeu responsable et la vente responsable d’alcool et de cannabis par la CAJO. Une campagne de communication dédiée à la lutte contre le marché illicite du cannabis sera une priorité, axée sur la collaboration avec les intervenants pour augmenter la sensibilisation, encourager la conformité et soutenir l’application de la loi. Dans le cadre de nos efforts de communication plus vastes, nous continuerons de promouvoir une éducation du public qui met l’accent sur le mandat et le rôle de la CAJO dans la protection du public.

Notre stratégie « numérique par défaut » guidera les améliorations continues de la plateforme numérique, en mettant l’accent sur l’optimisation de l’expérience utilisateur grâce à des mises à jour continues du contenu, à la conformité à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et aux commentaires des clients. 

Site Web de la CAJO

Le site Web de la CAJO, agco.ca, continue de servir de principal centre d’information et de communication pour les titulaires de permis nouveaux et existants, fournissant des ressources essentielles tout en servant de porte d’entrée vers le portail de services en ligne iCAJO. Après une refonte majeure en 2024, le site Web a été repensé dans le but de simplifier la navigation, d’améliorer l’accessibilité et de fournir un contenu clair et concis. Cette approche centrée sur l’utilisateur permet de s’assurer que les renseignements essentiels sont facilement accessibles, renforçant ainsi l’engagement de la CAJO en matière de transparence et de confiance du public.

Le site Web continuera d’évoluer pour répondre aux besoins de son public diversifié, en particulier en tant qu’outil de soutien aux entreprises. Les nouvelles fonctionnalités mettront l’accent sur l’amélioration des parcours des utilisateurs afin de rendre les transactions commerciales avec la CAJO plus rapides et plus faciles, permettant aux titulaires de permis nouveaux et existants d’accéder aux services plus efficacement. Le site Web accordera la priorité à la conformité à la LAPHO, en offrant du contenu dans les deux langues officielles, tout en offrant une expérience utilisateur attrayante qui met en valeur le rôle, les réalisations et la valeur de la CAJO pour les Ontariens. 

De plus, la protection de la vie privée et la sécurité de l’information demeureront des priorités absolues alors que nous continuons à rationaliser les processus internes de gestion du contenu. En réduisant le fardeau administratif imposé au personnel de la CAJO et en offrant une expérience plus fluide aux utilisateurs, le site Web jouera un rôle clé dans le soutien de la stratégie de communication plus large de la CAJO, conformément à ses objectifs d’offrir un service accessible et réactif sur toutes les plateformes numériques.

La CAJO s’appuie sur des plateformes numériques pour offrir aux Ontariens et aux Ontariennes des services accessibles, fiables, sécurisés et axés sur la clientèle. Conformément à l’accent mis sur les services numériques et à l’engagement du gouvernement de l’Ontario à l’égard des nouvelles pratiques et technologies numériques afin d’offrir des services plus simples, plus rapides et de meilleure qualité aux Ontariennes, le plan d’ITI permet à la CAJO d’être innovatrice, durable et responsable dans les principaux domaines stratégiques d’ITI, notamment:

• Transformation numérique: La stratégie numérique de la CAJO permet à l’organisme de saisir des occasions dans un monde numérique et axé sur les données, en exploitant l’innovation pour être plus efficace, efficiente et agile. À mesure que les besoins et les capacités de ses secteurs réglementés évoluent, le Programme numérique de la CAJO est responsable de la gestion d’une feuille de route et d’un plan de maturité de la stratégie numérique, des conseils sur le changement et de la création de valeur commerciale par rapport aux mesures de rendement. La CAJO vise à être un organisme de réglementation numérique de premier plan en tirant parti de la technologie pour améliorer l’expérience des clients et des intervenants, en favorisant l’efficience et l’efficacité grâce aux données, à l’automatisation et à l’IA, en intégrant des mesures délibérées pour suivre le rythme des changements et de l’innovation du secteur réglementé, et en établissant une infrastructure de base pour soutenir l’habilitation numérique au fil du temps.
• Favoriser une culture centrée sur les données: La CAJO continuera de faire évoluer son programme de données et d’analyse afin de déterminer les priorités opérationnelles et de développer des solutions d’analyse de données. Par exemple, l’analyse interne en libre-service permettra de soutenir la réglementation et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour une conformité fondée sur les risques et les données. Le programme de gouvernance des données et de la gestion de l’information est axé sur l’élaboration et le déploiement de pratiques de gestion des documents et de l’information dans l’ensemble de la CAJO et sur la supervision de la protection de la vie privée et de la gouvernance des données et des actifs informationnels de la CAJO. Ensemble, ces efforts fournissent à la CAJO des renseignements précieux pour orienter la prise de décisions fondées sur les données tout en protégeant les actifs informationnels.
• Moderniser les bases des TI: Au cœur de l’approche des services numériques de la CAJO se trouve la plateforme iCAJO, qui permet le traitement et la gestion numériques des activités réglementaires pour ses secteurs réglementés. Afin d’assurer l’harmonisation et l’intégration d’iCAJO et d’autres produits numériques dans un portefeuille géré de manière centralisée, la CAJO a adopté des pratiques de gestion des produits numériques. Ces pratiques permettent de s’assurer que les systèmes axés sur le client sont disponibles en temps opportun et de manière rentable à l’aide de méthodologies de prestation agiles et de feuilles de route alignées sur les besoins stratégiques à long terme de l’entreprise. De plus, la CAJO continue de moderniser les systèmes et l’infrastructure existants dans des environnements infonuagiques flexibles et évolutifs comme étape fondamentale alignée sur sa stratégie numérique.
• Renforcer la cyberrésilience: La CAJO continue d’investir dans les personnes, les processus et la technologie afin de réduire le risque de cyberattaques, de protéger les renseignements personnels et d’améliorer les capacités d’intervention et de reprise. En témoigne la maturation de son programme de cybersécurité, qui comprend la mise en œuvre de contrôles pour surveiller l’accès non autorisé au réseau et au système, assurer une protection contre l’hameçonnage et l’ingénierie sociale, fournir une sécurité avancée des courriels à l’aide de l’IA et de l’apprentissage automatique, et éduquer les utilisateurs par la formation et des courriels d’hameçonnage simulés. De plus, la CAJO mettra en œuvre un service de reprise après sinistre pour assurer la protection et la récupération des données commerciales essentielles en cas de perturbations importantes des opérations informatiques, comme une perte d’équipement ou une attaque réussie par rançongiciel.
• Maximiser l’incidence de l’ITI sur l’organisme: Reconnaissant l’évolution constante de l’environnement commercial et réglementaire, la CAJO a mis en place une fonction Innovation et perspectives dans le but de développer un écosystème d’innovation qui accélère l’apprentissage et la croissance organisationnels grâce à la recherche et à l’incubation de solutions technologiques et de données. La fonction Innovation et perspectives jouera un rôle crucial dans l’avancement des ambitions numériques de l’organisme, en améliorant considérablement la prestation de services et les opérations, ce qui se traduira par une meilleure satisfaction du service, une productivité améliorée, une efficacité réglementaire accrue et l’exploration de l’IA et de nouvelles capacités numériques dans l’ensemble de l’organisme. 

L’ITI permet la mise en œuvre de programmes et de priorités majeurs alignés sur le mandat de la CAJO, tels que le soutien à l’élargissement du choix et à la commodité pour les consommateurs dans le cadre de la vente sûre et responsable de boissons alcoolisées en Ontario, grâce à ses plateformes numériques et à l’adoption d’approches innovantes qui automatisent les processus et allègent le fardeau réglementaire. La CAJO a établi une pratique stratégique de gestion de portefeuille assurant une prestation durable des services publics et une capacité organisationnelle optimisée pour répondre à ses priorités. Ce travail nécessitera des efforts continus pour faire évoluer les systèmes de gestion de l’ITI de la CAJO qui favorisent la planification stratégique, la responsabilisation en matière de mesure du rendement, l’optimisation des coûts, la gestion des fournisseurs et de la main-d’œuvre. 

La CAJO favorisera une main-d’œuvre prête pour le numérique dotée des compétences, de la littératie des données et des aptitudes technologiques nécessaires pour prospérer dans cette nouvelle réalité numérique. En combinant une planification stratégique et une exécution ciblée et prioritaire, l’ITI sera un catalyseur pour permettre à la CAJO de s’adapter et de s’épanouir dans un environnement de plus en plus numérique. Cette approche permettra aux employés d’être bien préparés à tirer parti de la technologie efficacement, à stimuler l’innovation et à améliorer le rendement global de l’organisation. Grâce à l’apprentissage et au développement continus de l’ITI, la CAJO sera en mesure de répondre aux demandes changeantes de ses secteurs réglementés et d’atteindre ses objectifs stratégiques. 

La CAJO continue de s’engager à cultiver des relations de collaboration et des partenariats avec les divers ordres de gouvernement au Canada. Cela comprend des protocoles d’entente avec les principaux organismes de réglementation qui décrivent clairement les rôles et les responsabilités en matière d’échange de renseignements pertinents et de pratiques exemplaires.

Le personnel de la CAJO assiste régulièrement aux événements et aux conférences du secteur afin de fournir une formation et un soutien en personne aux intervenants par le biais de présentations de groupes, de conférenciers principaux et de salons professionnels. La CAJO continuera de collaborer avec ses titulaires de permis pour comprendre l’évolution des besoins de leurs entreprises.

L’organisme explore activement les possibilités de s’attaquer au marché illégal du cannabis, en mettant l’accent sur la collaboration avec des partenaires provinciaux, notamment la Société ontarienne du cannabis, la Police provinciale de l’Ontario et des groupes de responsabilité sociale et de santé publique.

La CAJO reconnaît l’importance de maintenir et d’établir des relations solides assorties de responsabilités claires et continuera de tirer parti des relations existantes et d’en établir de nouvelles de façon proactive avec d’autres organismes de réglementation et organisations afin de promouvoir la collaboration et l’échange d’information et d’améliorer les processus de diligence raisonnable, y compris le renforcement des protocoles d’entente actuels et l’établissement de nouveaux accords.