Guide iCAJO pour les courses de chevaux

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Guide iCAJO pour les courses chevaux

Introduction

Dans le cadre de ses efforts de modernisation, la CAJO s’efforce de moderniser de nombreux processus dans sa réglementation des courses de chevaux en Ontario.

Ce Guide iCAJO pour les courses de chevaux est destiné à aider les nouveaux utilisateurs d’iCAJO à utiliser les services en ligne pour toutes leurs transactions de courses de chevaux à la CAJO.

Si vous êtes nouveau dans l’utilisation de ce guide, allez au Comment utiliser ce guide ou choisissez simplement un titre de section dans la table des matières à gauche.

Vous cherchez autre chose ? Voici quelques liens rapides vers d’autres sections du site Web qui peuvent vous être utiles :

La CAJO s’engage à soutenir ses titulaires de licence pendant la transition vers les services en ligne. Veuillez utiliser les outils de demandes de renseignements ou de plaintes sur iCAJO pour nous faire savoir comment nous pouvons nous améliorer.

 

Chapitre 1 : Comment utiliser ce guide

Ce guide iCAJO sur les courses de chevaux vise à vous aider à utiliser les services en ligne iCAJO pour vos transactions relatives aux courses de chevaux. Il comprend des informations sur ce qui a changé pour chaque catégorie de licence ainsi que des captures d’écran des écrans que vous utiliserez lorsque vous vous connecterez au portail iCAJO.

  • Utilisez la boîte de recherche (sur le côté gauche de votre écran) en entrant des mots clés comme « jockey » ou « LHPIE ».
  • Cliquez sur les titres des chapitres sous la table des matières (à gauche de votre écran) pour parcourir le contenu de chaque chapitre
  • Utilisez la liens au bas de la page pour passer à la page suivante/précédente de cette section ou pour produire une version imprimable de cette page
  • Cherchez sur chaque page des liens vers des vidéos, des formulaires et d’autres ressources utiles qui fournissent plus d’informations

Si vous trouvez que ce guide n’est pas ce que vous cherchez, veuillez consulter le section Ressources utiles ou utiliser le menu du haut ou la boîte de recherche pour trouver d’autres sections du site web de la CAJO.

Chapitre 2 : Démarrer avec iCAJO

Dernière mise à jour

iCAJO est le portail Internet de la CAJO qui permet aux utilisateurs d’accéder à des services en ligne.

La CAJO a lancé iCAJO pour la première fois en 2017 et depuis, elle déploie des services en ligne pour ses titulaires de licence. Les titulaires de licence de courses de chevaux ont joint iCAJO en mars 2020. Compte tenu de certains des défis sans précédent rencontrés en 2020, nous reconnaissons que la transition vers iCAJO prendra du temps.

Ce section vise à aider les titulaires de licence à passer aux services en ligne.

Avant de se lancer dans iCAJO

La première étape pour utiliser les services en ligne d’iCAJO est de comprendre que le processus de réalisation de votre transaction prend du temps. Cela comprend à la fois les étapes que vous devez franchir et le processus d’examen et d’approbation par le personnel de la CAJO. Pour toute question concernant le statut de votre licence ou de votre soumission, ou toute circonstance particulière dont la CAJO devrait avoir connaissance, veuillez consulter l’horaire des officiels de courses.

Bien que la CAJO s’engage à vous soutenir dans votre transition vers les services en ligne de la CAJO, nous avons la responsabilité de nous assurer que tous ceux qui participent à des courses en Ontario sont titulaires d’une licence et remplissent leurs obligations, alors veuillez commencer votre processus de transaction bien avant le jour où vous souhaitez vous inscrire à la course.

La deuxième étape consiste à comprendre le statut actuel de votre licence.

Êtes-vous ou avez-vous été titulaire d’une licence de la CAJO pour les courses de chevaux ?

Si OUI, alors vous avez déjà un dossier dans iCAJO. Cela signifie que vous devez :

  1. Consulter l’état de votre licence, ce que vous pouvez faire sans avoir de compte iCAJO (voir Comment consulter le statut d’une licence sur iCAJO)
  2. En fonction de la date de renouvellement, il se peut que vous n’ayez pas besoin de renouveler votre licence cette année (voir Renouveler votre licence ou inscription liée aux courses de chevaux)
  3. Pour toutes les transactions, vous aurez besoin d’un code d’accès unique pour relier votre nouveau compte aux informations déjà enregistrées dans votre dossier (voir codes d’accès iCAJO)

Si NON, vous n’avez pas besoin de code d’accès pour continuer.

Ensuite, vous devrez vous assurer que vous avez préparé tout ce dont vous avez besoin pour compléter votre demande.

Avez-vous les formulaires ou documents nécessaires pour effectuer votre transaction une fois connecté ?

  1. Certaines transactions nécessitent la signature et le téléversement de formulaires, ce que vous pouvez faire avant de créer votre compte.
  2. Certaines procédures courantes pour la première fois qui nécessitent le téléversement de formulaires, comme l’autorisation d’un agent ou l’ajout d’un cheval au programme LHPIE, sont décrites dans la section Soumissions réglementaires.

Une fois que vous avez localisé votre dossier, obtenu votre code d’accès et préparé les documents requis, vous pouvez commencer par créer votre compte iCAJO.

N’oubliez pas que pour créer votre compte :

  • Vous aurez besoin d’une adresse courriel valide
  • Vous pouvez utiliser n’importe quel appareil ou navigateur
  • Si des frais s’appliquent, vous devez fournir un paiement pour compléter la transaction
  • La conclusion de la transaction n’est pas la fin du processus. Le personnel de la CAJO examinera votre demande et l’acceptera ou vous contactera pour vous demander de plus amples informations.

Pour éviter les obstacles à la course, nous vous recommandons de commencer votre soumission bien avant le jour où vous avez l’intention de vous inscrire à la course.

 

Comment consulter le statut d’une licence

Dernière mise à jour

Pour participer à des courses en Ontario, un titulaire de licence doit :

  • S’assurer qu’il détient une licence valide;
  • connaître son numéro de licence de la CAJO afin de pouvoir vérifier son statut de licence dans iCAJO
  • être prêt à fournir une pièce d’identité avec photo du gouvernement pour vérifier son identité;

Avec le lancement des services en ligne iCAJO :

  • La CAJO ne délivre plus de cartes de licence pour les courses de chevaux (cartes d’identité avec photo du titulaire de la licence) ni de vignettes de validation.

Note:

les titulaires de licence ne sont pas tenus d’imprimer leur licence et de l’emporter avec eux, à condition qu’ils aient une pièce d’identité gouvernementale et qu’ils connaissent leur numéro de licence.

Les titulaires de licence qui souhaitent accéder à leur certificat de licence ou à leur portefeuille découpé en ligne sur www.agco.ca/fr/iCAJO doivent d’abord créer un compte iCAJO. Pour plus d’informations, veuillez consulter le tutoriel iCAJO : Comment créer un compte à l’adresse https://www.agco.ca/fr/cajo-en-bref/ressources-utiles/videos-et-webinaires

Comment consulter le statut d’une licence sur iCAJO :

Note : tout le monde peut consulter une licence dans iCAJO et vous n’avez pas besoin d’un compte iCAJO ou d’un code d’accès pour le faire.

  1. Allez en ligne sur n’importe quel appareil sur le portail iCAJO, à l’adresse www.agco.ca/fr/iCAJO.
  2. Faites défiler la page vers le bas pour rechercher des licences / permis / autorisations / inscriptions sur la page d’accueil.
  3. Cliquez sur Recherchez.
  4. La manière la plus efficace de rechercher une personne est d’utiliser son numéro de licence :
    • Entrez le numéro de licence dans le champ Numéro. (CONSEIL : à partir de cette année, toutes les licences des professionnels du cheval commencent par les lettres HP), puis cliquez sur Rechercher.
    • Vous verrez alors le numéro de licence, le type, le nom, l’adresse, la date d’entrée en vigueur (mois et année), la date d’expiration (mois et année) et le statut, ainsi que toute licence secondaire liée à cette licence (par exemple, entraîneur, propriétaire).
    • Pour connaître le statut de chaque licence secondaire, ainsi que la ou les races auxquelles elle s’applique, cliquez sur le numéro de licence.
  5. Autres façons de mener une recherche :
    • Par nom : Dans le champ Nom (Individu/Entité), entrez le nom de la personne
      (CONSEIL : vous pouvez entrer le nom de famille uniquement, ou le prénom suivi du nom de famille. Évitez d’utiliser des initiales, des virgules ou des surnoms).
    • Une recherche de cette manière aboutira probablement à une liste de noms. Assurez-vous de vérifier le statut du nom correct. (CONSEIL : vous pouvez trier la liste en cliquant sur les titres des colonnes. Pour trier par ordre alphabétique des noms, cliquez sur “Nom (Individu/Entité)”.
    • Si votre recherche produit plus de 200 résultats, vous obtiendrez le message « Trop de résultats trouvés. Veuillez affiner vos critères ». Vous devrez ajouter d’autres termes de recherche. (CONSEIL : cliquez sur “Rechercher à nouveau”, puis entrez à nouveau le nom et ajoutez « Professionnel du cheval » dans le champ “Type” ou tapez HP dans le champ “Nombre”).

Le saviez-vous ?

Vous pouvez également effectuer une recherche de chevaux sur les listes officielles de la CAJO (par exemple, la liste des vétérinaires de la Commission, la liste du programme LHPIE (Lasix)) en utilisant la fonction Recherche de chevaux sur iCAJO.

Codes d’accès uniques

Pour gérer votre ou vos licences sur le portail iCAJO, vous aurez d’abord besoin d’un code d’accès unique pour créer un compte iCAJO qui renvoie à vos informations déjà présentes dans le dossier. Ensuite, vous pouvez vous connecter à tout moment pour effectuer vos transactions sur iCAJO.

Pour obtenir votre code d’accès unique :

  • Appelez le service à la clientèle de la CAJO, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h au 416 326 8700 ou sans frais au 1-800-522-2876
  • Demandez à un agent de délivrance des licences de la CAJO dans n’importe quel hippodrome
  • Envoyez un courriel à un agent de délivrance des licences: racinglicensing@agco.ca

Ensuite, rendez-vous sur www.agco.ca/fr/icajo pour enregistrer votre compte et entrez votre code d’accès unique à l’endroit indiqué.

Pour obtenir de l’aide, veuillez vous adresser à un agent des licences de la CAJO.

REMARQUE : Sélectionnez « Oui » si vous participez actuellement ou avez déjà participé à des courses en Ontario. Si vous sélectionnez « Non » dans un tel cas, vous entraînerez des retards inutiles dans le traitement de votre transaction.

La catégorie principale (Professionnel du cheval) et les licences secondaires

Dernière mise à jour

Avant de soumettre une demande, vous devriez :

  1. Comprendre le temps de traitement requis
  2. Préparer votre demande et recueillir les renseignements à l’appui

Pour demander une licence de course de chevaux :

  1. Connectez-vous à iCAJO. Sélectionnez Courses de chevaux sous Nouvelle tâche.

  1. Sur le tableau de bord des courses de chevaux, choisissez Demander une licence/inscription.

  1. Dans iCAJO, la catégorie principale pour les particuliers qui veulent participer à des courses en Ontario est appelée Professionnel du cheval.

Lisez attentivement les renseignements importants sur cette page et préparez les éléments qui doivent être soumis. Sélectionnez Appliquer.

Cela créera un brouillon de demande avec un numéro de dossier. Cliquez sur Sauvegarder ou terminez la demande.

Remarque : les autres catégories énumérées sont généralement applicables aux entreprises.

  1. Sur la page Nouvelle demande, assurez-vous de lire attentivement les responsabilités et les documents requis. Vous serez invité à sélectionner la période de licence et au moins une licence secondaire.
    1. Durée de la licence : vous pouvez choisir une durée d’un an ou de deux ans.
      REMARQUE : Cette durée s’applique à toutes les licences secondaires d’un professionnel du cheval donné. La validité des licences de tous les professionnels du cheval expire le jour de leur date de naissance.
    2. Licence secondaire : Pour ajouter une licence secondaire, cliquez sur Ajouter dans cette section et suivez les instructions dans les fenêtres contextuelles.

Certaines licences secondaires, comme celle de conducteur, sont propres à la race. Certaines licences, comme celle d’Entraîneur, permettent de sélectionner une, deux ou trois races si vous travaillez activement dans ces secteurs. Les informations qui vous seront demandées dans les sections suivantes dépendront des critères d’admissibilité pour chaque race et pour chaque type de licence qui auront été sélectionnés.

Remarque ::

  • il est possible de sélectionner plusieurs races sur une licence donnée, et ce, sans frais supplémentaires.
  • Certains types de licence ne peuvent être détenus par la même personne pour la même race. Cela s’applique notamment aux licences d’apprenti jockey et de jockey.
  • Pour ajouter une licence secondaire à une licence existante, sélectionnez le numéro de licence de la licence applicable sous Licences/Inscriptions sur le tableau de bord des courses de chevaux. Sélectionnez Ajouter un élément secondaire.

Afin d’obtenir plus d’informations sur les types de licence, les critères d’admissibilité ou les activités permises, veuillez consulter le Guide pour les licences de courses de chevaux à l’intention des particuliers et de l’administration – Section 1 : Types de demande.

Renouveler une ou plusieurs licences

Toutes vos licences secondaires enregistrées sous votre catégorie principale Professionnel du cheval expireront le même jour. Pour plus d’informations sur le renouvellement, consultez la section Renouvellements du présent guide.

Remarque : Au moment de renouveler, vous pouvez choisir de renouveler une partie ou l’ensemble de vos licences secondaires.

Renouvellements

Comment renouveler votre licence ou inscription

  1. Ouvrez une session dans votre compte iCAJO à www.agco.ca/fr/iagco
  2. Accédez au tableau de bord des courses de chevaux.
  3. Les licences qui peuvent être renouvelées apparaîtront sous l’onglet Mesures requises.
  4. Cliquez sur le numéro de dossier de la licence que vous souhaitez renouveler.
  5. Sélectionnez l’option Renouveler (durée d’un ou deux ans) et sélectionnez SUIVANT.
    L’option Renouvellement n’apparaît que 60 jours avant la date d’expiration de votre licence ou inscription.
  6. Veuillez parcourir tous les écrans, répondre à toutes les questions, fournir tous les documents requis et payer les droits applicables afin de présenter votre demande de renouvellement.

Important

  • Ne présentez pas une nouvelle demande si vous souhaitez renouveler votre licence ou inscription existante.
  • Si vous ne voyez pas le bouton Renouveler, communiquez avec le service à la clientèle de la CAJO au 416 326-8700 ou sans frais au 1 800 522-2876 afin d’obtenir de l’aide, ou attendez 60 jours avant la date d’expiration de la licence, si cela n’est pas déjà le cas.
  • Pour renouveler une licence expirée depuis moins de 5 ans, vous pouvez communiquer avec la CAJO pour obtenir un code d’accès en ligne. Ce code liera votre nouveau compte iCAJO aux renseignements que la CAJO a déjà sur vous dans ses dossiers et vous permettra de renouveler votre licence en ligne sur iCAJO.

Comment créer votre compte iCAJO

  1. Si vous n’avez pas déjà un compte iCAJO, accédez au portail en ligne iCAJO à www.agco.ca/fr/iCAJO .
  2. Cliquez sur Créer un compte pour créer votre compte 
    Remarque : Vous devez avoir une adresse de courriel valide pour enregistrer votre compte.
  3. Entrez tous les renseignements demandés à l’écran.
  4. Pour lier votre compte à une licence existante de la CAJO, vous devrez entrer un code d’accès.
    Remarque :
    1. Si vous avez reçu votre code d’accès en ligne, entrez-le dans la section Code d’accès en ligne.
    2. Si vous êtes actuellement titulaire d’une licence ou d’une inscription liée aux courses de chevaux auprès de la CAJO, vous recevrez votre code d’accès en ligne dans votre lettre de renouvellement 60 jours avant l’expiration de votre licence ou inscription.
    3. Vous pouvez également appeler le service à la clientèle de la CAJO pendant les heures normales de bureau, au 416 326-8700 ou sans frais au 1 800 522-2876 ou demandez un code d’accès en ligne à un agent de licence de la CAJO dans n’importe quel bureau de la CAJO dans les hippodromes.
    4. Le code d’accès en ligne vous permet de lier votre compte iCAJO aux renseignements que la CAJO a déjà sur vous dans ses dossiers.
    5. Ce code n’est toutefois pas nécessaire pour remplir une première demande.
  5. Après avoir cliqué sur Terminer l’inscription, allez dans votre boîte de réception de courriel et cliquez sur le lien de vérification dans le courriel de confirmation envoyé par iCAJO afin d’achever le processus d’enregistrement du compte.

Formulaires et documents

Dernière mise à jour

Pour présenter une demande de licence ou une soumission réglementaire, vous devrez probablement téléverser des documents justificatifs.

Types de documents

Selon le type de demande ou de soumission, vous aurez peut-être à téléverser des documents avant de présenter celle-ci. S’il s’agit de Document(s) requis, il y aura une mention à cet effet (no 1 dans l’image ci-dessous).

Pour certains types de documents, vous devez utiliser le modèle de formulaire fourni (no 2 dans l’image). Pour utiliser le modèle, cliquez sur l’icône de téléchargement (voir no 3 ci-dessous). Après avoir ouvert le fichier, vous pouvez le remplir et le signer de manière électronique ou encore l’imprimer et le remplir à la main avant de le numériser ou de le prendre en photo.

CONSEIL : Il est possible de télécharger et de remplir les formulaires à l’avance. Vous trouverez les formulaires dont vous avez besoin à la section Ressources utiles du guide.

Vous pouvez également télécharger tout document supplémentaire pouvant aider la CAJO à traiter votre demande (no 4 dans l’image).

 

 

Télécharger des documents

Une fois que vous avez rempli le formulaire ou rassemblé vos documents sur votre appareil, vous pouvez les télécharger dans iCAJO.

CONSEIL : Le portail iCAJO accepte les types de fichiers les plus courants (BMP, CSV, DOC, DOCX, GIF, JPEG, JPG, MSG, PDF, PNG, XLS, XLSX). La taille de chaque document ne peut dépasser 20 Mo. Pour faciliter le traitement, veuillez vous assurer que vos documents sont lisibles et dûment remplis.

Sur la page Documents, téléchargez les documents requis en suivant les indications. Faites glisser et déplacez les fichiers à télécharger. Vous pouvez également cliquer sur +Télécharger le fichier pour trouver le fichier à télécharger sur votre appareil (p. ex. un formulaire rempli ou un document sauvegardé). Cliquez sur Ouvrir. Après un moment, votre document figurera dans la section Documents téléchargés. Une fois tous les documents requis téléchargés, cliquez sur Suite.

Ensuite, vous devez indiquer le type de document en le sélectionnant dans le menu déroulant Type de document. Répétez les étapes de téléchargement pour tous vos documents. Ensuite, cliquez sur Suite.

CONSEIL : Si vous avez besoin de temps pour préparer vos documents, cliquez sur Sauvegarder pour conserver vos renseignements sans les soumettre. Vous pouvez ensuite y revenir en le sélectionnant sous Mesures requises sur le tableau de bord principal des courses de chevaux.

Ajouter ou modifier un document après la transmission initiale

Il est toujours possible d’ajouter des documents à votre demande ou à votre soumission même si elle a été envoyée. Pour ce faire, rendez-vous dans le tableau de bord des courses de chevaux et sélectionnez le numéro de dossier dans la section Demandes en cours.

Pendant son examen, la CAJO pourrait exiger l’ajout de documents ou la modification de documents soumis. Si tel est le cas, vous recevrez un courriel précisant la demande. Connectez-vous à votre compte iCAJO et, sous Mesures requises dans le tableau de bord des courses de chevaux, vous verrez la mention Renseignements supplémentaires demandés.

Pour fournir le document ou les renseignements demandés, cliquez sur Numéro de dossier et suivez les instructions.

Pour faciliter le traitement, veuillez vous assurer que vos documents sont lisibles et dûment remplis.

Pour de plus amples renseignements, consultez la section Aide et questions du guide.

Chapitre 3 : Aide et questions

Vous avez besoin d’aide concernant une demande ou une soumission? Vous avez besoin d’un code d’accès? Vous avez une question au sujet de votre licence?

Le personnel de la CAJO peut vous aider!

Si vous avez d’autres questions au sujet des courses de chevaux, consultez l’horaire des officiels de courses et les coordonnées d’autres personnes à contacter.

Vous pouvez également soumettre une demande de renseignements dans iCAJO. Vous n’avez pas à créer de compte pour ce faire.

Ressources utiles

Chapitre 4 : Licences de professionnel du cheval

Maintenant disponible services en ligne iCAJO. Les titulaires de licence de courses de chevaux effectuer toutes leurs transactions avec la CAJO en ligne. La CAJO n’acceptera plus les demandes sur papier pour les licences et les enregistrements liés aux courses de chevaux.

Sélectionnez votre race et votre catégorie de licence pour voir les changements spécifiques à cette race.

Dans iCAJO, les licences individuelles sont toutes regroupées sous une licence principale appelée « professionnel du cheval ». Cela comprend les propriétaires, les entraîneurs, les palefreniers, les jockeys, les apprentis jockeys, les agents de jockeys, les aide-jockeys, les cavaliers, les représentants d'associations, les gens de métier, les agents autorisés, les vétérinaires, les pilotes, les vendeurs de billets de pari mutuel, les responsables de l’amélioration des chevaux, les préposés à l'exercice, les professionnels, les gens de métier - employeurs, les gens de métier - employés, les responsables d'écurie ou d'entreprise, les aide-écuyers et les conjoints des titulaires de licence.

Professionnel du cheval:

Agent autorisé

  • Les personnes qui réclament des chevaux au nom d’un propriétaire doivent obtenir une licence d’agent autorisé.
  • Les entraîneurs doivent être titulaires d’une licence d’agent autorisé, s’ils souhaitent réclamer des chevaux, et l’autorisation doit être accordée pour un ou plusieurs propriétaires spécifiques.
  • La CAJO autorisera les agents autorisés à faire des réclamations uniquement, et non à collecter de l’argent ou à acheter ou vendre des chevaux.

Veuillez initier votre demande, renouvellement ou soumission bien avant le jour où vous avez l’intention de participer à une course.

Si vous utilisez iCAJO pour la première fois, consultez la section Démarrer avec iCAJO avant d’effectuer toute transaction, y compris les demandes, les renouvellements et les soumissions réglementaires.

En utilisant les services d’iCAJO, vous effectuerez toutes vos transactions liées aux courses de chevaux en ligne.

Vous pourrez :

  • Utiliser un compte iCAJO qui nécessite une adresse courriel valide (voir la section Démarrer avec iCAJO)
  • Payer tous les frais en ligne :
    • Les modes de paiement comprennent Interac en ligne, Visa ou MasterCard (y compris la carte de débit Visa ou MasterCard ou la carte prépayée Visa ou MasterCard)
    • L’argent comptant, les chèques (y compris en dollars américains) ne sont pas acceptés
  • Renouveler votre (vos) licence(s) de la CAJO en ligne (voir Renouvellements)
  • Téléverser des formulaires signés ou d’autres documents pour compléter votre soumission (voir Téléversement de documents)
  • Soumettre des modifications à une licence ou un enregistrement existant
    • Lorsque vous signalez un changement à une licence ou un enregistrement existant, vous devez faire ce que l’on appelle une soumission ou une notification réglementaire (voir Soumissions réglementaires)
  • Présenter la preuve d’une licence valide

Note: Avec le lancement des services iCAJO, la CAJO ne délivre plus de cartes de licence pour les courses de chevaux (cartes d’identité avec photo du titulaire de la licence) ni de vignettes de validation.

Notes complémentaires

Contrôles standard

  • Vous ne recevrez plus de licence avant l’achèvement des contrôles standard

Consentement des parents

  • Les demandeurs de moins de 18 ans doivent présenter un formulaire de consentement parental. Les demandeurs de moins de 10 ans ne peuvent être titulaires que d’une licence de propriétaire, sauf sur approbation contraire de la CAJO.
  • Les candidats de moins de 16 ans devront obtenir l’approbation d’un juge ou d’un commissaire pour obtenir une licence.

Ressources utiles

Agent de jockeys

Veuillez initier votre demande, renouvellement ou soumission bien avant le jour où vous avez l’intention de participer à une course.

Si vous utilisez iCAJO pour la première fois, consultez la section Démarrer avec iCAJO avant d’effectuer toute transaction, y compris les demandes, les renouvellements et les soumissions réglementaires.

En utilisant les services d’iCAJO, vous effectuerez toutes vos transactions liées aux courses de chevaux en ligne.

Vous pourrez :

  • Utiliser un compte iCAJO qui nécessite une adresse courriel valide (voir la section Démarrer avec iCAJO)
  • Payer tous les frais en ligne :
    • Les modes de paiement comprennent Interac en ligne, Visa ou MasterCard (y compris la carte de débit Visa ou MasterCard ou la carte prépayée Visa ou MasterCard)
    • L’argent comptant, les chèques (y compris en dollars américains) ne sont pas acceptés
  • Renouveler votre (vos) licence(s) de la CAJO en ligne (voir Renouvellements)
  • Téléverser des formulaires signés ou d’autres documents pour compléter votre soumission (voir Téléversement de documents)
  • Soumettre des modifications à une licence ou un enregistrement existant
    • Lorsque vous signalez un changement à une licence ou un enregistrement existant, vous devez faire ce que l’on appelle une soumission ou une notification réglementaire (voir Soumissions réglementaires)
  • Présenter la preuve d’une licence valide

Note: Avec le lancement des services iCAJO, la CAJO ne délivre plus de cartes de licence pour les courses de chevaux (cartes d’identité avec photo du titulaire de la licence) ni de vignettes de validation.

Notes complémentaires

Contrôles standard

  • Vous ne recevrez plus de licence avant l’achèvement des contrôles standard

Consentement des parents

  • Les demandeurs de moins de 18 ans doivent présenter un formulaire de consentement parental. Les demandeurs de moins de 10 ans ne peuvent être titulaires que d’une licence de propriétaire, sauf sur approbation contraire de la CAJO.
  • Les candidats de moins de 16 ans devront obtenir l’approbation d’un juge ou d’un commissaire pour obtenir une licence.

Ressources utiles

Aide-jockeys

Veuillez initier votre demande, renouvellement ou soumission bien avant le jour où vous avez l’intention de participer à une course.

Si vous utilisez iCAJO pour la première fois, consultez la section Démarrer avec iCAJO avant d’effectuer toute transaction, y compris les demandes, les renouvellements et les soumissions réglementaires.

En utilisant les services d’iCAJO, vous effectuerez toutes vos transactions liées aux courses de chevaux en ligne.

Vous pourrez :

  • Utiliser un compte iCAJO qui nécessite une adresse courriel valide (voir la section Démarrer avec iCAJO)
  • Payer tous les frais en ligne :
    • Les modes de paiement comprennent Interac en ligne, Visa ou MasterCard (y compris la carte de débit Visa ou MasterCard ou la carte prépayée Visa ou MasterCard)
    • L’argent comptant, les chèques (y compris en dollars américains) ne sont pas acceptés
  • Renouveler votre (vos) licence(s) de la CAJO en ligne (voir Renouvellements)
  • Téléverser des formulaires signés ou d’autres documents pour compléter votre soumission (voir Téléversement de documents)
  • Soumettre des modifications à une licence ou un enregistrement existant
    • Lorsque vous signalez un changement à une licence ou un enregistrement existant, vous devez faire ce que l’on appelle une soumission ou une notification réglementaire (voir Soumissions réglementaires)
  • Présenter la preuve d’une licence valide

Note: Avec le lancement des services iCAJO, la CAJO ne délivre plus de cartes de licence pour les courses de chevaux (cartes d’identité avec photo du titulaire de la licence) ni de vignettes de validation.

Notes complémentaires

Contrôles standard

  • Vous ne recevrez plus de licence avant l’achèvement des contrôles standard

Consentement des parents

  • Les demandeurs de moins de 18 ans doivent présenter un formulaire de consentement parental. Les demandeurs de moins de 10 ans ne peuvent être titulaires que d’une licence de propriétaire, sauf sur approbation contraire de la CAJO.
  • Les candidats de moins de 16 ans devront obtenir l’approbation d’un juge ou d’un commissaire pour obtenir une licence.

Ressources utiles

Aide-écuyer

Veuillez initier votre demande, renouvellement ou soumission bien avant le jour où vous avez l’intention de participer à une course.

Si vous utilisez iCAJO pour la première fois, consultez la section Démarrer avec iCAJO avant d’effectuer toute transaction, y compris les demandes, les renouvellements et les soumissions réglementaires.

En utilisant les services d’iCAJO, vous effectuerez toutes vos transactions liées aux courses de chevaux en ligne.

Vous pourrez :

  • Utiliser un compte iCAJO qui nécessite une adresse courriel valide (voir la section Démarrer avec iCAJO)
  • Payer tous les frais en ligne :
    • Les modes de paiement comprennent Interac en ligne, Visa ou MasterCard (y compris la carte de débit Visa ou MasterCard ou la carte prépayée Visa ou MasterCard)
    • L’argent comptant, les chèques (y compris en dollars américains) ne sont pas acceptés
  • Renouveler votre (vos) licence(s) de la CAJO en ligne (voir Renouvellements)
  • Téléverser des formulaires signés ou d’autres documents pour compléter votre soumission (voir Téléversement de documents)
  • Soumettre des modifications à une licence ou un enregistrement existant
    • Lorsque vous signalez un changement à une licence ou un enregistrement existant, vous devez faire ce que l’on appelle une soumission ou une notification réglementaire (voir Soumissions réglementaires)
  • Présenter la preuve d’une licence valide

Note: Avec le lancement des services iCAJO, la CAJO ne délivre plus de cartes de licence pour les courses de chevaux (cartes d’identité avec photo du titulaire de la licence) ni de vignettes de validation.

Notes complémentaires

Contrôles standard

  • Vous ne recevrez plus de licence avant l’achèvement des contrôles standard

Consentement des parents

  • Les demandeurs de moins de 18 ans doivent présenter un formulaire de consentement parental. Les demandeurs de moins de 10 ans ne peuvent être titulaires que d’une licence de propriétaire, sauf sur approbation contraire de la CAJO.
  • Les candidats de moins de 16 ans devront obtenir l’approbation d’un juge ou d’un commissaire pour obtenir une licence.

Ressources utiles

Apprenti-jockeys

Les jockeys et les apprentis jockeys :

  • Ont un permis qui se renouvelle à votre anniversaire

Dossiers médicaux :

Les jockeys et les apprentis-jockeys doivent passer un examen physique chaque année et un examen de la vue tous les deux ans pour être titulaires d’une licence de la CAJO, qu’ils aient une licence d’un an ou de deux ans.

La CAJO continuera à demander des dossiers médicaux mais ne les recueillera plus dans le cadre du processus de demande de licence.

Veuillez initier votre demande, renouvellement ou soumission bien avant le jour où vous avez l’intention de participer à une course.

Si vous utilisez iCAJO pour la première fois, consultez la section Démarrer avec iCAJO avant d’effectuer toute transaction, y compris les demandes, les renouvellements et les soumissions réglementaires.

En utilisant les services d’iCAJO, vous effectuerez toutes vos transactions liées aux courses de chevaux en ligne.

Vous pourrez :

  • Utiliser un compte iCAJO qui nécessite une adresse courriel valide (voir la section Démarrer avec iCAJO)
  • Payer tous les frais en ligne :
    • Les modes de paiement comprennent Interac en ligne, Visa ou MasterCard (y compris la carte de débit Visa ou MasterCard ou la carte prépayée Visa ou MasterCard)
    • L’argent comptant, les chèques (y compris en dollars américains) ne sont pas acceptés
  • Renouveler votre (vos) licence(s) de la CAJO en ligne (voir Renouvellements)
  • Téléverser des formulaires signés ou d’autres documents pour compléter votre soumission (voir Téléversement de documents)
  • Soumettre des modifications à une licence ou un enregistrement existant
    • Lorsque vous signalez un changement à une licence ou un enregistrement existant, vous devez faire ce que l’on appelle une soumission ou une notification réglementaire (voir Soumissions réglementaires)
  • Présenter la preuve d’une licence valide

Note: Avec le lancement des services iCAJO, la CAJO ne délivre plus de cartes de licence pour les courses de chevaux (cartes d’identité avec photo du titulaire de la licence) ni de vignettes de validation.

Notes complémentaires

Contrôles standard

  • Vous ne recevrez plus de licence avant l’achèvement des contrôles standard

Consentement des parents

  • Les demandeurs de moins de 18 ans doivent présenter un formulaire de consentement parental. Les demandeurs de moins de 10 ans ne peuvent être titulaires que d’une licence de propriétaire, sauf sur approbation contraire de la CAJO.
  • Les candidats de moins de 16 ans devront obtenir l’approbation d’un juge ou d’un commissaire pour obtenir une licence.

Ressources utiles

Cavaliers

Les conducteurs et cavaliers :

  • Ont un permis qui se renouvelle à votre anniversaire

Dossiers médicaux :

Les conducteurs et cavaliers doivent passer un examen physique chaque année et un examen de la vue tous les deux ans pour être titulaires d’une licence de la CAJO, qu’ils aient une licence d’un an ou de deux ans.

La CAJO continuera à demander des dossiers médicaux mais ne les recueillera plus dans le cadre du processus de demande de licence.

Veuillez initier votre demande, renouvellement ou soumission bien avant le jour où vous avez l’intention de participer à une course.

Si vous utilisez iCAJO pour la première fois, consultez la section Démarrer avec iCAJO avant d’effectuer toute transaction, y compris les demandes, les renouvellements et les soumissions réglementaires.

En utilisant les services d’iCAJO, vous effectuerez toutes vos transactions liées aux courses de chevaux en ligne.

Vous pourrez :

  • Utiliser un compte iCAJO qui nécessite une adresse courriel valide (voir la section Démarrer avec iCAJO)
  • Payer tous les frais en ligne :
    • Les modes de paiement comprennent Interac en ligne, Visa ou MasterCard (y compris la carte de débit Visa ou MasterCard ou la carte prépayée Visa ou MasterCard)
    • L’argent comptant, les chèques (y compris en dollars américains) ne sont pas acceptés
  • Renouveler votre (vos) licence(s) de la CAJO en ligne (voir Renouvellements)
  • Téléverser des formulaires signés ou d’autres documents pour compléter votre soumission (voir Téléversement de documents)
  • Soumettre des modifications à une licence ou un enregistrement existant
    • Lorsque vous signalez un changement à une licence ou un enregistrement existant, vous devez faire ce que l’on appelle une soumission ou une notification réglementaire (voir Soumissions réglementaires)
  • Présenter la preuve d’une licence valide

Note: Avec le lancement des services iCAJO, la CAJO ne délivre plus de cartes de licence pour les courses de chevaux (cartes d’identité avec photo du titulaire de la licence) ni de vignettes de validation.

Notes complémentaires

Contrôles standard

  • Vous ne recevrez plus de licence avant l’achèvement des contrôles standard

Consentement des parents

  • Les demandeurs de moins de 18 ans doivent présenter un formulaire de consentement parental. Les demandeurs de moins de 10 ans ne peuvent être titulaires que d’une licence de propriétaire, sauf sur approbation contraire de la CAJO.
  • Les candidats de moins de 16 ans devront obtenir l’approbation d’un juge ou d’un commissaire pour obtenir une licence.

Ressources utiles

Conducteurs

Les conducteurs et cavaliers :

  • Ont un permis qui se renouvelle à votre anniversaire

Dossiers médicaux :

Les conducteurs et cavaliers doivent passer un examen physique chaque année et un examen de la vue tous les deux ans pour être titulaires d’une licence de la CAJO, qu’ils aient une licence d’un an ou de deux ans.

La CAJO continuera à demander des dossiers médicaux mais ne les recueillera plus dans le cadre du processus de demande de licence.

Veuillez initier votre demande, renouvellement ou soumission bien avant le jour où vous avez l’intention de participer à une course.

Si vous utilisez iCAJO pour la première fois, consultez la section Démarrer avec iCAJO avant d’effectuer toute transaction, y compris les demandes, les renouvellements et les soumissions réglementaires.

En utilisant les services d’iCAJO, vous effectuerez toutes vos transactions liées aux courses de chevaux en ligne.

Vous pourrez :

  • Utiliser un compte iCAJO qui nécessite une adresse courriel valide (voir la section Démarrer avec iCAJO)
  • Payer tous les frais en ligne :
    • Les modes de paiement comprennent Interac en ligne, Visa ou MasterCard (y compris la carte de débit Visa ou MasterCard ou la carte prépayée Visa ou MasterCard)
    • L’argent comptant, les chèques (y compris en dollars américains) ne sont pas acceptés
  • Renouveler votre (vos) licence(s) de la CAJO en ligne (voir Renouvellements)
  • Téléverser des formulaires signés ou d’autres documents pour compléter votre soumission (voir Téléversement de documents)
  • Soumettre des modifications à une licence ou un enregistrement existant
    • Lorsque vous signalez un changement à une licence ou un enregistrement existant, vous devez faire ce que l’on appelle une soumission ou une notification réglementaire (voir Soumissions réglementaires)
  • Présenter la preuve d’une licence valide

Note: Avec le lancement des services iCAJO, la CAJO ne délivre plus de cartes de licence pour les courses de chevaux (cartes d’identité avec photo du titulaire de la licence) ni de vignettes de validation.

Notes complémentaires

Contrôles standard

  • Vous ne recevrez plus de licence avant l’achèvement des contrôles standard

Consentement des parents

  • Les demandeurs de moins de 18 ans doivent présenter un formulaire de consentement parental. Les demandeurs de moins de 10 ans ne peuvent être titulaires que d’une licence de propriétaire, sauf sur approbation contraire de la CAJO.
  • Les candidats de moins de 16 ans devront obtenir l’approbation d’un juge ou d’un commissaire pour obtenir une licence.

Ressources utiles

Conjoint du titulaire de la licence

Veuillez initier votre demande, renouvellement ou soumission bien avant le jour où vous avez l’intention de participer à une course.

Si vous utilisez iCAJO pour la première fois, consultez la section Démarrer avec iCAJO avant d’effectuer toute transaction, y compris les demandes, les renouvellements et les soumissions réglementaires.

En utilisant les services d’iCAJO, vous effectuerez toutes vos transactions liées aux courses de chevaux en ligne.

Vous pourrez :

  • Utiliser un compte iCAJO qui nécessite une adresse courriel valide (voir la section Démarrer avec iCAJO)
  • Payer tous les frais en ligne :
    • Les modes de paiement comprennent Interac en ligne, Visa ou MasterCard (y compris la carte de débit Visa ou MasterCard ou la carte prépayée Visa ou MasterCard)
    • L’argent comptant, les chèques (y compris en dollars américains) ne sont pas acceptés
  • Renouveler votre (vos) licence(s) de la CAJO en ligne (voir Renouvellements)
  • Téléverser des formulaires signés ou d’autres documents pour compléter votre soumission (voir Téléversement de documents)
  • Soumettre des modifications à une licence ou un enregistrement existant
    • Lorsque vous signalez un changement à une licence ou un enregistrement existant, vous devez faire ce que l’on appelle une soumission ou une notification réglementaire (voir Soumissions réglementaires)
  • Présenter la preuve d’une licence valide

Note: Avec le lancement des services iCAJO, la CAJO ne délivre plus de cartes de licence pour les courses de chevaux (cartes d’identité avec photo du titulaire de la licence) ni de vignettes de validation.

Notes complémentaires

Contrôles standard

  • Vous ne recevrez plus de licence avant l’achèvement des contrôles standard

Consentement des parents

  • Les demandeurs de moins de 18 ans doivent présenter un formulaire de consentement parental. Les demandeurs de moins de 10 ans ne peuvent être titulaires que d’une licence de propriétaire, sauf sur approbation contraire de la CAJO.
  • Les candidats de moins de 16 ans devront obtenir l’approbation d’un juge ou d’un commissaire pour obtenir une licence.

Ressources utiles

Entraîneurs

Les entraîneurs doivent être titulaires d’une licence d’agent autorisé, s’ils souhaitent réclamer des chevaux, et l’autorisation doit être accordée pour un ou plusieurs propriétaires spécifiques.

Preuve d’assurance de la WSIB

Bien que la CAJO exige toujours que les entraîneurs adjoints aient une assurance, ils ne seront plus tenus de la fournir au moment de la demande.

Les entraîneurs adjoints et les entraîneurs ajouteront ou supprimeront un cheval au programme LHPIE, en faisant une demande réglementaire par le biais du portail iCAJO. Les demandes devront être signées par un vétérinaire agréé, mais pas nécessairement par un vétérinaire officiel. Ce document doit être numérisé ou photographié, puis téléversé avec la soumission au moment de l’entrée.

Veuillez initier votre demande, renouvellement ou soumission bien avant le jour où vous avez l’intention de participer à une course.

Si vous utilisez iCAJO pour la première fois, consultez la section Démarrer avec iCAJO avant d’effectuer toute transaction, y compris les demandes, les renouvellements et les soumissions réglementaires.

En utilisant les services d’iCAJO, vous effectuerez toutes vos transactions liées aux courses de chevaux en ligne.

Vous pourrez :

  • Utiliser un compte iCAJO qui nécessite une adresse courriel valide (voir la section Démarrer avec iCAJO)
  • Payer tous les frais en ligne :
    • Les modes de paiement comprennent Interac en ligne, Visa ou MasterCard (y compris la carte de débit Visa ou MasterCard ou la carte prépayée Visa ou MasterCard)
    • L’argent comptant, les chèques (y compris en dollars américains) ne sont pas acceptés
  • Renouveler votre (vos) licence(s) de la CAJO en ligne (voir Renouvellements)
  • Téléverser des formulaires signés ou d’autres documents pour compléter votre soumission (voir Téléversement de documents)
  • Soumettre des modifications à une licence ou un enregistrement existant
    • Lorsque vous signalez un changement à une licence ou un enregistrement existant, vous devez faire ce que l’on appelle une soumission ou une notification réglementaire (voir Soumissions réglementaires)
  • Présenter la preuve d’une licence valide

Note: Avec le lancement des services iCAJO, la CAJO ne délivre plus de cartes de licence pour les courses de chevaux (cartes d’identité avec photo du titulaire de la licence) ni de vignettes de validation.

Notes complémentaires

Contrôles standard

  • Vous ne recevrez plus de licence avant l’achèvement des contrôles standard

Consentement des parents

  • Les demandeurs de moins de 18 ans doivent présenter un formulaire de consentement parental. Les demandeurs de moins de 10 ans ne peuvent être titulaires que d’une licence de propriétaire, sauf sur approbation contraire de la CAJO.
  • Les candidats de moins de 16 ans devront obtenir l’approbation d’un juge ou d’un commissaire pour obtenir une licence.

Ressources utiles

Gens de métier

Veuillez initier votre demande, renouvellement ou soumission bien avant le jour où vous avez l’intention de participer à une course.

Si vous utilisez iCAJO pour la première fois, consultez la section Démarrer avec iCAJO avant d’effectuer toute transaction, y compris les demandes, les renouvellements et les soumissions réglementaires.

En utilisant les services d’iCAJO, vous effectuerez toutes vos transactions liées aux courses de chevaux en ligne.

Vous pourrez :

  • Utiliser un compte iCAJO qui nécessite une adresse courriel valide (voir la section Démarrer avec iCAJO)
  • Payer tous les frais en ligne :
    • Les modes de paiement comprennent Interac en ligne, Visa ou MasterCard (y compris la carte de débit Visa ou MasterCard ou la carte prépayée Visa ou MasterCard)
    • L’argent comptant, les chèques (y compris en dollars américains) ne sont pas acceptés
  • Renouveler votre (vos) licence(s) de la CAJO en ligne (voir Renouvellements)
  • Téléverser des formulaires signés ou d’autres documents pour compléter votre soumission (voir Téléversement de documents)
  • Soumettre des modifications à une licence ou un enregistrement existant
    • Lorsque vous signalez un changement à une licence ou un enregistrement existant, vous devez faire ce que l’on appelle une soumission ou une notification réglementaire (voir Soumissions réglementaires)
  • Présenter la preuve d’une licence valide

Note: Avec le lancement des services iCAJO, la CAJO ne délivre plus de cartes de licence pour les courses de chevaux (cartes d’identité avec photo du titulaire de la licence) ni de vignettes de validation.

Notes complémentaires

Contrôles standard

  • Vous ne recevrez plus de licence avant l’achèvement des contrôles standard

Consentement des parents

  • Les demandeurs de moins de 18 ans doivent présenter un formulaire de consentement parental. Les demandeurs de moins de 10 ans ne peuvent être titulaires que d’une licence de propriétaire, sauf sur approbation contraire de la CAJO.
  • Les candidats de moins de 16 ans devront obtenir l’approbation d’un juge ou d’un commissaire pour obtenir une licence.

Ressources utiles

Gens de métier - employeur

Veuillez initier votre demande, renouvellement ou soumission bien avant le jour où vous avez l’intention de participer à une course.

Si vous utilisez iCAJO pour la première fois, consultez la section Démarrer avec iCAJO avant d’effectuer toute transaction, y compris les demandes, les renouvellements et les soumissions réglementaires.

En utilisant les services d’iCAJO, vous effectuerez toutes vos transactions liées aux courses de chevaux en ligne.

Vous pourrez :

  • Utiliser un compte iCAJO qui nécessite une adresse courriel valide (voir la section Démarrer avec iCAJO)
  • Payer tous les frais en ligne :
    • Les modes de paiement comprennent Interac en ligne, Visa ou MasterCard (y compris la carte de débit Visa ou MasterCard ou la carte prépayée Visa ou MasterCard)
    • L’argent comptant, les chèques (y compris en dollars américains) ne sont pas acceptés
  • Renouveler votre (vos) licence(s) de la CAJO en ligne (voir Renouvellements)
  • Téléverser des formulaires signés ou d’autres documents pour compléter votre soumission (voir Téléversement de documents)
  • Soumettre des modifications à une licence ou un enregistrement existant
    • Lorsque vous signalez un changement à une licence ou un enregistrement existant, vous devez faire ce que l’on appelle une soumission ou une notification réglementaire (voir Soumissions réglementaires)
  • Présenter la preuve d’une licence valide

Note: Avec le lancement des services iCAJO, la CAJO ne délivre plus de cartes de licence pour les courses de chevaux (cartes d’identité avec photo du titulaire de la licence) ni de vignettes de validation.

Notes complémentaires

Contrôles standard

  • Vous ne recevrez plus de licence avant l’achèvement des contrôles standard

Consentement des parents

  • Les demandeurs de moins de 18 ans doivent présenter un formulaire de consentement parental. Les demandeurs de moins de 10 ans ne peuvent être titulaires que d’une licence de propriétaire, sauf sur approbation contraire de la CAJO.
  • Les candidats de moins de 16 ans devront obtenir l’approbation d’un juge ou d’un commissaire pour obtenir une licence.

Ressources utiles

Gens de métier - employé

Veuillez initier votre demande, renouvellement ou soumission bien avant le jour où vous avez l’intention de participer à une course.

Si vous utilisez iCAJO pour la première fois, consultez la section Démarrer avec iCAJO avant d’effectuer toute transaction, y compris les demandes, les renouvellements et les soumissions réglementaires.

En utilisant les services d’iCAJO, vous effectuerez toutes vos transactions liées aux courses de chevaux en ligne.

Vous pourrez :

  • Utiliser un compte iCAJO qui nécessite une adresse courriel valide (voir la section Démarrer avec iCAJO)
  • Payer tous les frais en ligne :
    • Les modes de paiement comprennent Interac en ligne, Visa ou MasterCard (y compris la carte de débit Visa ou MasterCard ou la carte prépayée Visa ou MasterCard)
    • L’argent comptant, les chèques (y compris en dollars américains) ne sont pas acceptés
  • Renouveler votre (vos) licence(s) de la CAJO en ligne (voir Renouvellements)
  • Téléverser des formulaires signés ou d’autres documents pour compléter votre soumission (voir Téléversement de documents)
  • Soumettre des modifications à une licence ou un enregistrement existant
    • Lorsque vous signalez un changement à une licence ou un enregistrement existant, vous devez faire ce que l’on appelle une soumission ou une notification réglementaire (voir Soumissions réglementaires)
  • Présenter la preuve d’une licence valide

Note: Avec le lancement des services iCAJO, la CAJO ne délivre plus de cartes de licence pour les courses de chevaux (cartes d’identité avec photo du titulaire de la licence) ni de vignettes de validation.

Notes complémentaires

Contrôles standard

  • Vous ne recevrez plus de licence avant l’achèvement des contrôles standard

Consentement des parents

  • Les demandeurs de moins de 18 ans doivent présenter un formulaire de consentement parental. Les demandeurs de moins de 10 ans ne peuvent être titulaires que d’une licence de propriétaire, sauf sur approbation contraire de la CAJO.
  • Les candidats de moins de 16 ans devront obtenir l’approbation d’un juge ou d’un commissaire pour obtenir une licence.

Ressources utiles

Jockeys

Les jockeys et les apprentis jockeys :

  • Avoir un permis qui se renouvelle à votre anniversaire

Dossiers médicaux :

Les jockeys et les apprentis-jockeys doivent passer un examen physique chaque année et un examen de la vue tous les deux ans pour être titulaires d’une licence de la CAJO, qu’ils aient une licence d’un an ou de deux ans.

La CAJO continuera à demander des dossiers médicaux mais ne les recueillera plus dans le cadre du processus de demande de licence.

Veuillez initier votre demande, renouvellement ou soumission bien avant le jour où vous avez l’intention de participer à une course.

Si vous utilisez iCAJO pour la première fois, consultez la section Démarrer avec iCAJO avant d’effectuer toute transaction, y compris les demandes, les renouvellements et les soumissions réglementaires.

En utilisant les services d’iCAJO, vous effectuerez toutes vos transactions liées aux courses de chevaux en ligne.

Vous pourrez :

  • Utiliser un compte iCAJO qui nécessite une adresse courriel valide (voir la section Démarrer avec iCAJO)
  • Payer tous les frais en ligne :
    • Les modes de paiement comprennent Interac en ligne, Visa ou MasterCard (y compris la carte de débit Visa ou MasterCard ou la carte prépayée Visa ou MasterCard)
    • L’argent comptant, les chèques (y compris en dollars américains) ne sont pas acceptés
  • Renouveler votre (vos) licence(s) de la CAJO en ligne (voir Renouvellements)
  • Téléverser des formulaires signés ou d’autres documents pour compléter votre soumission (voir Téléversement de documents)
  • Soumettre des modifications à une licence ou un enregistrement existant
    • Lorsque vous signalez un changement à une licence ou un enregistrement existant, vous devez faire ce que l’on appelle une soumission ou une notification réglementaire (voir Soumissions réglementaires)
  • Présenter la preuve d’une licence valide

Note: Avec le lancement des services iCAJO, la CAJO ne délivre plus de cartes de licence pour les courses de chevaux (cartes d’identité avec photo du titulaire de la licence) ni de vignettes de validation.

Notes complémentaires

Contrôles standard

  • Vous ne recevrez plus de licence avant l’achèvement des contrôles standard

Consentement des parents

  • Les demandeurs de moins de 18 ans doivent présenter un formulaire de consentement parental. Les demandeurs de moins de 10 ans ne peuvent être titulaires que d’une licence de propriétaire, sauf sur approbation contraire de la CAJO.
  • Les candidats de moins de 16 ans devront obtenir l’approbation d’un juge ou d’un commissaire pour obtenir une licence.

Ressources utiles

Palefreniers

Veuillez initier votre demande, renouvellement ou soumission bien avant le jour où vous avez l’intention de participer à une course.

Si vous utilisez iCAJO pour la première fois, consultez la section Démarrer avec iCAJO avant d’effectuer toute transaction, y compris les demandes, les renouvellements et les soumissions réglementaires.

En utilisant les services d’iCAJO, vous effectuerez toutes vos transactions liées aux courses de chevaux en ligne.

Vous pourrez :

  • Utiliser un compte iCAJO qui nécessite une adresse courriel valide (voir la section Démarrer avec iCAJO)
  • Payer tous les frais en ligne :
    • Les modes de paiement comprennent Interac en ligne, Visa ou MasterCard (y compris la carte de débit Visa ou MasterCard ou la carte prépayée Visa ou MasterCard)
    • L’argent comptant, les chèques (y compris en dollars américains) ne sont pas acceptés
  • Renouveler votre (vos) licence(s) de la CAJO en ligne (voir Renouvellements)
  • Téléverser des formulaires signés ou d’autres documents pour compléter votre soumission (voir Téléversement de documents)
  • Soumettre des modifications à une licence ou un enregistrement existant
    • Lorsque vous signalez un changement à une licence ou un enregistrement existant, vous devez faire ce que l’on appelle une soumission ou une notification réglementaire (voir Soumissions réglementaires)
  • Présenter la preuve d’une licence valide

Note: Avec le lancement des services iCAJO, la CAJO ne délivre plus de cartes de licence pour les courses de chevaux (cartes d’identité avec photo du titulaire de la licence) ni de vignettes de validation.

Notes complémentaires

Contrôles standard

  • Vous ne recevrez plus de licence avant l’achèvement des contrôles standard

Consentement des parents

  • Les demandeurs de moins de 18 ans doivent présenter un formulaire de consentement parental. Les demandeurs de moins de 10 ans ne peuvent être titulaires que d’une licence de propriétaire, sauf sur approbation contraire de la CAJO.
  • Les candidats de moins de 16 ans devront obtenir l’approbation d’un juge ou d’un commissaire pour obtenir une licence.

Ressources utiles

Professionnel

Veuillez initier votre demande, renouvellement ou soumission bien avant le jour où vous avez l’intention de participer à une course.

Si vous utilisez iCAJO pour la première fois, consultez la section Démarrer avec iCAJO avant d’effectuer toute transaction, y compris les demandes, les renouvellements et les soumissions réglementaires.

En utilisant les services d’iCAJO, vous effectuerez toutes vos transactions liées aux courses de chevaux en ligne.

Vous pourrez :

  • Utiliser un compte iCAJO qui nécessite une adresse courriel valide (voir la section Démarrer avec iCAJO)
  • Payer tous les frais en ligne :
    • Les modes de paiement comprennent Interac en ligne, Visa ou MasterCard (y compris la carte de débit Visa ou MasterCard ou la carte prépayée Visa ou MasterCard)
    • L’argent comptant, les chèques (y compris en dollars américains) ne sont pas acceptés
  • Renouveler votre (vos) licence(s) de la CAJO en ligne (voir Renouvellements)
  • Téléverser des formulaires signés ou d’autres documents pour compléter votre soumission (voir Téléversement de documents)
  • Soumettre des modifications à une licence ou un enregistrement existant
    • Lorsque vous signalez un changement à une licence ou un enregistrement existant, vous devez faire ce que l’on appelle une soumission ou une notification réglementaire (voir Soumissions réglementaires)
  • Présenter la preuve d’une licence valide

Note: Avec le lancement des services iCAJO, la CAJO ne délivre plus de cartes de licence pour les courses de chevaux (cartes d’identité avec photo du titulaire de la licence) ni de vignettes de validation.

Notes complémentaires

Contrôles standard

  • Vous ne recevrez plus de licence avant l’achèvement des contrôles standard

Consentement des parents

  • Les demandeurs de moins de 18 ans doivent présenter un formulaire de consentement parental. Les demandeurs de moins de 10 ans ne peuvent être titulaires que d’une licence de propriétaire, sauf sur approbation contraire de la CAJO.
  • Les candidats de moins de 16 ans devront obtenir l’approbation d’un juge ou d’un commissaire pour obtenir une licence.

Ressources utiles

Propriétaires

Les propriétaires feront une demande d’ajout ou de retrait d’un cheval du programme LHPIE en faisant une soumission réglementaire par le biais du portail iCAJO. Les soumissions devront être signées par un vétérinaire. Ce document doit être numérisé ou photographié, puis téléversé avec la soumission au moment de son envoi.

Veuillez initier votre demande, renouvellement ou soumission bien avant le jour où vous avez l’intention de participer à une course.

Si vous utilisez iCAJO pour la première fois, consultez la section Démarrer avec iCAJO avant d’effectuer toute transaction, y compris les demandes, les renouvellements et les soumissions réglementaires.

En utilisant les services d’iCAJO, vous effectuerez toutes vos transactions liées aux courses de chevaux en ligne.

Vous pourrez :

  • Utiliser un compte iCAJO qui nécessite une adresse courriel valide (voir la section Démarrer avec iCAJO)
  • Payer tous les frais en ligne :
    • Les modes de paiement comprennent Interac en ligne, Visa ou MasterCard (y compris la carte de débit Visa ou MasterCard ou la carte prépayée Visa ou MasterCard)
    • L’argent comptant, les chèques (y compris en dollars américains) ne sont pas acceptés
  • Renouveler votre (vos) licence(s) de la CAJO en ligne (voir Renouvellements)
  • Téléverser des formulaires signés ou d’autres documents pour compléter votre soumission (voir Téléversement de documents)
  • Soumettre des modifications à une licence ou un enregistrement existant
    • Lorsque vous signalez un changement à une licence ou un enregistrement existant, vous devez faire ce que l’on appelle une soumission ou une notification réglementaire (voir Soumissions réglementaires)
  • Présenter la preuve d’une licence valide

Note: Avec le lancement des services iCAJO, la CAJO ne délivre plus de cartes de licence pour les courses de chevaux (cartes d’identité avec photo du titulaire de la licence) ni de vignettes de validation.

Notes complémentaires

Contrôles standard

  • Vous ne recevrez plus de licence avant l’achèvement des contrôles standard

Consentement des parents

  • Les demandeurs de moins de 18 ans doivent présenter un formulaire de consentement parental. Les demandeurs de moins de 10 ans ne peuvent être titulaires que d’une licence de propriétaire, sauf sur approbation contraire de la CAJO.
  • Les candidats de moins de 16 ans devront obtenir l’approbation d’un juge ou d’un commissaire pour obtenir une licence.

Ressources utiles

Préposés à d'exercice

Veuillez initier votre demande, renouvellement ou soumission bien avant le jour où vous avez l’intention de participer à une course.

Si vous utilisez iCAJO pour la première fois, consultez la section Démarrer avec iCAJO avant d’effectuer toute transaction, y compris les demandes, les renouvellements et les soumissions réglementaires.

En utilisant les services d’iCAJO, vous effectuerez toutes vos transactions liées aux courses de chevaux en ligne.

Vous pourrez :

  • Utiliser un compte iCAJO qui nécessite une adresse courriel valide (voir la section Démarrer avec iCAJO)
  • Payer tous les frais en ligne :
    • Les modes de paiement comprennent Interac en ligne, Visa ou MasterCard (y compris la carte de débit Visa ou MasterCard ou la carte prépayée Visa ou MasterCard)
    • L’argent comptant, les chèques (y compris en dollars américains) ne sont pas acceptés
  • Renouveler votre (vos) licence(s) de la CAJO en ligne (voir Renouvellements)
  • Téléverser des formulaires signés ou d’autres documents pour compléter votre soumission (voir Téléversement de documents)
  • Soumettre des modifications à une licence ou un enregistrement existant
    • Lorsque vous signalez un changement à une licence ou un enregistrement existant, vous devez faire ce que l’on appelle une soumission ou une notification réglementaire (voir Soumissions réglementaires)
  • Présenter la preuve d’une licence valide

Note: Avec le lancement des services iCAJO, la CAJO ne délivre plus de cartes de licence pour les courses de chevaux (cartes d’identité avec photo du titulaire de la licence) ni de vignettes de validation.

Notes complémentaires

Contrôles standard

  • Vous ne recevrez plus de licence avant l’achèvement des contrôles standard

Consentement des parents

  • Les demandeurs de moins de 18 ans doivent présenter un formulaire de consentement parental. Les demandeurs de moins de 10 ans ne peuvent être titulaires que d’une licence de propriétaire, sauf sur approbation contraire de la CAJO.
  • Les candidats de moins de 16 ans devront obtenir l’approbation d’un juge ou d’un commissaire pour obtenir une licence.

Ressources utiles

Responsable d'association

Veuillez initier votre demande, renouvellement ou soumission bien avant le jour où vous avez l’intention de participer à une course.

Si vous utilisez iCAJO pour la première fois, consultez la section Démarrer avec iCAJO avant d’effectuer toute transaction, y compris les demandes, les renouvellements et les soumissions réglementaires.

En utilisant les services d’iCAJO, vous effectuerez toutes vos transactions liées aux courses de chevaux en ligne.

Vous pourrez :

  • Utiliser un compte iCAJO qui nécessite une adresse courriel valide (voir la section Démarrer avec iCAJO)
  • Payer tous les frais en ligne :
    • Les modes de paiement comprennent Interac en ligne, Visa ou MasterCard (y compris la carte de débit Visa ou MasterCard ou la carte prépayée Visa ou MasterCard)
    • L’argent comptant, les chèques (y compris en dollars américains) ne sont pas acceptés
  • Renouveler votre (vos) licence(s) de la CAJO en ligne (voir Renouvellements)
  • Téléverser des formulaires signés ou d’autres documents pour compléter votre soumission (voir Téléversement de documents)
  • Soumettre des modifications à une licence ou un enregistrement existant
    • Lorsque vous signalez un changement à une licence ou un enregistrement existant, vous devez faire ce que l’on appelle une soumission ou une notification réglementaire (voir Soumissions réglementaires)
  • Présenter la preuve d’une licence valide

Note: Avec le lancement des services iCAJO, la CAJO ne délivre plus de cartes de licence pour les courses de chevaux (cartes d’identité avec photo du titulaire de la licence) ni de vignettes de validation.

Notes complémentaires

Contrôles standard

  • Vous ne recevrez plus de licence avant l’achèvement des contrôles standard

Consentement des parents

  • Les demandeurs de moins de 18 ans doivent présenter un formulaire de consentement parental. Les demandeurs de moins de 10 ans ne peuvent être titulaires que d’une licence de propriétaire, sauf sur approbation contraire de la CAJO.
  • Les candidats de moins de 16 ans devront obtenir l’approbation d’un juge ou d’un commissaire pour obtenir une licence.

Ressources utiles

Responsable d'écurie ou d’entreprise

Veuillez initier votre demande, renouvellement ou soumission bien avant le jour où vous avez l’intention de participer à une course.

Si vous utilisez iCAJO pour la première fois, consultez la section Démarrer avec iCAJO avant d’effectuer toute transaction, y compris les demandes, les renouvellements et les soumissions réglementaires.

En utilisant les services d’iCAJO, vous effectuerez toutes vos transactions liées aux courses de chevaux en ligne.

Vous pourrez :

  • Utiliser un compte iCAJO qui nécessite une adresse courriel valide (voir la section Démarrer avec iCAJO)
  • Payer tous les frais en ligne :
    • Les modes de paiement comprennent Interac en ligne, Visa ou MasterCard (y compris la carte de débit Visa ou MasterCard ou la carte prépayée Visa ou MasterCard)
    • L’argent comptant, les chèques (y compris en dollars américains) ne sont pas acceptés
  • Renouveler votre (vos) licence(s) de la CAJO en ligne (voir Renouvellements)
  • Téléverser des formulaires signés ou d’autres documents pour compléter votre soumission (voir Téléversement de documents)
  • Soumettre des modifications à une licence ou un enregistrement existant
    • Lorsque vous signalez un changement à une licence ou un enregistrement existant, vous devez faire ce que l’on appelle une soumission ou une notification réglementaire (voir Soumissions réglementaires)
  • Présenter la preuve d’une licence valide

Note: Avec le lancement des services iCAJO, la CAJO ne délivre plus de cartes de licence pour les courses de chevaux (cartes d’identité avec photo du titulaire de la licence) ni de vignettes de validation.

Notes complémentaires

Contrôles standard

  • Vous ne recevrez plus de licence avant l’achèvement des contrôles standard

Consentement des parents

  • Les demandeurs de moins de 18 ans doivent présenter un formulaire de consentement parental. Les demandeurs de moins de 10 ans ne peuvent être titulaires que d’une licence de propriétaire, sauf sur approbation contraire de la CAJO.
  • Les candidats de moins de 16 ans devront obtenir l’approbation d’un juge ou d’un commissaire pour obtenir une licence.

Ressources utiles

Responsable de l’amélioration des chevaux

Veuillez initier votre demande, renouvellement ou soumission bien avant le jour où vous avez l’intention de participer à une course.

Si vous utilisez iCAJO pour la première fois, consultez la section Démarrer avec iCAJO avant d’effectuer toute transaction, y compris les demandes, les renouvellements et les soumissions réglementaires.

En utilisant les services d’iCAJO, vous effectuerez toutes vos transactions liées aux courses de chevaux en ligne.

Vous pourrez :

  • Utiliser un compte iCAJO qui nécessite une adresse courriel valide (voir la section Démarrer avec iCAJO)
  • Payer tous les frais en ligne :
    • Les modes de paiement comprennent Interac en ligne, Visa ou MasterCard (y compris la carte de débit Visa ou MasterCard ou la carte prépayée Visa ou MasterCard)
    • L’argent comptant, les chèques (y compris en dollars américains) ne sont pas acceptés
  • Renouveler votre (vos) licence(s) de la CAJO en ligne (voir Renouvellements)
  • Téléverser des formulaires signés ou d’autres documents pour compléter votre soumission (voir Téléversement de documents)
  • Soumettre des modifications à une licence ou un enregistrement existant
    • Lorsque vous signalez un changement à une licence ou un enregistrement existant, vous devez faire ce que l’on appelle une soumission ou une notification réglementaire (voir Soumissions réglementaires)
  • Présenter la preuve d’une licence valide

Note: Avec le lancement des services iCAJO, la CAJO ne délivre plus de cartes de licence pour les courses de chevaux (cartes d’identité avec photo du titulaire de la licence) ni de vignettes de validation.

Notes complémentaires

Contrôles standard

  • Vous ne recevrez plus de licence avant l’achèvement des contrôles standard

Consentement des parents

  • Les demandeurs de moins de 18 ans doivent présenter un formulaire de consentement parental. Les demandeurs de moins de 10 ans ne peuvent être titulaires que d’une licence de propriétaire, sauf sur approbation contraire de la CAJO.
  • Les candidats de moins de 16 ans devront obtenir l’approbation d’un juge ou d’un commissaire pour obtenir une licence.

Ressources utiles

Vendeur de billets de pari mutuel

Veuillez initier votre demande, renouvellement ou soumission bien avant le jour où vous avez l’intention de participer à une course.

Si vous utilisez iCAJO pour la première fois, consultez la section Démarrer avec iCAJO avant d’effectuer toute transaction, y compris les demandes, les renouvellements et les soumissions réglementaires.

En utilisant les services d’iCAJO, vous effectuerez toutes vos transactions liées aux courses de chevaux en ligne.

Vous pourrez :

  • Utiliser un compte iCAJO qui nécessite une adresse courriel valide (voir la section Démarrer avec iCAJO)
  • Payer tous les frais en ligne :
    • Les modes de paiement comprennent Interac en ligne, Visa ou MasterCard (y compris la carte de débit Visa ou MasterCard ou la carte prépayée Visa ou MasterCard)
    • L’argent comptant, les chèques (y compris en dollars américains) ne sont pas acceptés
  • Renouveler votre (vos) licence(s) de la CAJO en ligne (voir Renouvellements)
  • Téléverser des formulaires signés ou d’autres documents pour compléter votre soumission (voir Téléversement de documents)
  • Soumettre des modifications à une licence ou un enregistrement existant
    • Lorsque vous signalez un changement à une licence ou un enregistrement existant, vous devez faire ce que l’on appelle une soumission ou une notification réglementaire (voir Soumissions réglementaires)
  • Présenter la preuve d’une licence valide

Note: Avec le lancement des services iCAJO, la CAJO ne délivre plus de cartes de licence pour les courses de chevaux (cartes d’identité avec photo du titulaire de la licence) ni de vignettes de validation.

Notes complémentaires

Contrôles standard

  • Vous ne recevrez plus de licence avant l’achèvement des contrôles standard

Consentement des parents

  • Les demandeurs de moins de 18 ans doivent présenter un formulaire de consentement parental. Les demandeurs de moins de 10 ans ne peuvent être titulaires que d’une licence de propriétaire, sauf sur approbation contraire de la CAJO.
  • Les candidats de moins de 16 ans devront obtenir l’approbation d’un juge ou d’un commissaire pour obtenir une licence.

Ressources utiles

Vétérinaires

L’introduction de la délivrance de licences multiraces permet aux vétérinaires de demander ou de renouveler leur licence une fois, de choisir la durée de leur licence (1 ou 2 ans) et d’avoir la possibilité d’obtenir une licence pour plusieurs races.

Les vétérinaires feront une soumission réglementaire en ligne sur le portail iCAJO pour :

  • signaler les décès de chevaux (aucune signature n’est requise pour cette soumission)
  • fournir des informations pour les listes (certaines soumissions nécessiteront la signature d’un vétérinaire)
  • ajouter ou retirer un cheval du programme LHPIE (les demandes devront être signées par un vétérinaire)

Veuillez initier votre demande, renouvellement ou soumission bien avant le jour où vous avez l’intention de participer à une course.

Si vous utilisez iCAJO pour la première fois, consultez la section Démarrer avec iCAJO avant d’effectuer toute transaction, y compris les demandes, les renouvellements et les soumissions réglementaires.

En utilisant les services d’iCAJO, vous effectuerez toutes vos transactions liées aux courses de chevaux en ligne.

Vous pourrez :

  • Utiliser un compte iCAJO qui nécessite une adresse courriel valide (voir la section Démarrer avec iCAJO)
  • Payer tous les frais en ligne :
    • Les modes de paiement comprennent Interac en ligne, Visa ou MasterCard (y compris la carte de débit Visa ou MasterCard ou la carte prépayée Visa ou MasterCard)
    • L’argent comptant, les chèques (y compris en dollars américains) ne sont pas acceptés
  • Renouveler votre (vos) licence(s) de la CAJO en ligne (voir Renouvellements)
  • Téléverser des formulaires signés ou d’autres documents pour compléter votre soumission (voir Téléversement de documents)
  • Soumettre des modifications à une licence ou un enregistrement existant
    • Lorsque vous signalez un changement à une licence ou un enregistrement existant, vous devez faire ce que l’on appelle une soumission ou une notification réglementaire (voir Soumissions réglementaires)
  • Présenter la preuve d’une licence valide

Note: Avec le lancement des services iCAJO, la CAJO ne délivre plus de cartes de licence pour les courses de chevaux (cartes d’identité avec photo du titulaire de la licence) ni de vignettes de validation.

Notes complémentaires

Contrôles standard

  • Vous ne recevrez plus de licence avant l’achèvement des contrôles standard

Consentement des parents

  • Les demandeurs de moins de 18 ans doivent présenter un formulaire de consentement parental. Les demandeurs de moins de 10 ans ne peuvent être titulaires que d’une licence de propriétaire, sauf sur approbation contraire de la CAJO.
  • Les candidats de moins de 16 ans devront obtenir l’approbation d’un juge ou d’un commissaire pour obtenir une licence.

Ressources utiles

Chapitre 5 : Autres licences

Sélectionner la catégorie pertinante:

Enregistrement de salle de paris pour les événements spéciaux

Les demandeurs d’enregistrement de salle de paris pour les événements spéciaux doivent :

  • Être titulaire d’une licence valide de la CAJO d’exploitant d’un hippodrome
  • Divulguer des informations sur les personnes employées dans les rôles de : gestionnaire de site, organisateur d’événements et responsable des opérations de la salle de paris
  • Informer leur municipalité et leur association locale de professionnels de chevaux de leur demande

Enregistrement de site de salle de paris

Les demandeurs d’enregistrement de site de salle de paris doivent soumettre leur propre demande à la CAJO par le portail en ligne iCAJO. Pour plus d’informations sur iCAJO, voir notre Fiche d’information: Exploitants de salle paris .

Les demandeurs à l’enregistrement d’un site de salle de paris doivent joindre les informations suivantes à leur demande :

  • Frais de dossier
  • Structure de l’entreprise (ne s’applique pas à la licence d’exploitant - opérations de pari mutuel)
  • Divulgation personnelle (ne s’applique pas à la licence d’exploitant - opérations de pari mutuel)
  • Enregistrement du nom de l’entreprise

L’enregistrement nécessite un accord avec un exploitant d’hippodrome titulaire d’une licence de la CAJO.

Toutes les personnes participant à l’exploitation de la salle de paris (par exemple, le gestionnaire du site) sont tenues de divulguer des informations.

Dans le cas d’une société, les personnes susmentionnées doivent inclure tous les associés, dirigeants, administrateurs et actionnaires ayant une participation de 5 % ou plus.

La demande d’enregistrement de site d’une salle de paris doit être remplie par l’exploitant des locaux où la salle de paris sera située.

La réglementation fédérale exige que les salles de paris soient exploitées par une association. Un accord avec un exploitant d’hippodrome titulaire d’une licence de la CAJO est nécessaire.

Les demandeurs d’enregistrement de site de salle de paris doivent informer leur municipalité et leur association locale de professionnels de chevaux de leur demande.

Les demandeurs d’enregistrement de site de salle de paris devront fournir ce qui suit :

  • Confirmation de leur hippodrome associé à l’effet de leur intention d’ouvrir une salle de paris sur le site proposé
  • Un ou plusieurs des documents suivants, variant en fonction de la structure de l’entreprise du site de salle de paris : certificat ou statuts; charte ou règlement intérieur; contrat de société de personnes; contrat de société en commandite; déclaration de société en commandite; convention d’actionnaires; contrat de fiducie; lettre de bonne réputation (pour les courses de chevaux uniquement); tout autre document constitutif pertinent pour l’entité.

Enregistrement de sociétés en nom collectif

Les demandeurs qui demandent l’enregistrement d’une société en nom collectif doivent fournir les informations suivantes sur chaque personne ou entité qui a ou aura un intérêt direct ou indirect dans la société en nom collectif ou un rôle clé de gestion ou d’exploitation :

  • Nom complet et fonction ou titre des personnes physiques ou dénomination sociale des entités
  • Adresse légale
  • Numéro de licence (le cas échéant)
  • Pourcentage de propriété

Note : Toute personne ou entité détenant ou contrôlant cinq pour cent (5 %) ou plus d’une entité doit être titulaire d’une licence appropriée pour cette propriété (c’est-à-dire propriétaire, licence d’écurie, enregistrement de société en nom collectif).

Les sociétés de race standardbred doivent divulguer le nombre d’actionnaires. S’il y a moins de 10 actionnaires, chaque administrateur et actionnaire doit être titulaire d’une licence. Pour 10 actionnaires ou plus mais moins de 50, chaque administrateur et actionnaire détenant 5 % ou plus des droits de vote doit être titulaire d’une licence. Pour 50 actionnaires ou plus, tous les administrateurs, dirigeants, membres du conseil d’administration, toute personne responsable des activités de la société et tout actionnaire disposant de 5 % ou plus des droits de vote doivent être titulaires d’une licence.

Note : Jusqu’à 2 personnes dans une société peuvent rester sans licence si (1) elles n’ont pas d’intérêt bénéficiaire (c’est-à-dire pas de droits de vote), (2) ne sont pas un participant actif ou (3) détiennent moins de 1 % des droits de vote.

Pour les sociétés en nom collectif de race Thoroughbred, les demandeurs ayant une participation dans plus d’une entité de course doivent être titulaires d’une licence (quel que soit le pourcentage de propriété).

Licence de réunion de foire ou non prolongée

Les demandeurs de licence de réunion de foire ou non prolongée doivent fournir les informations suivantes avec leur demande :

  • Frais de dossier
  • Structure de l’entreprise (ne s’applique pas à la licence d’exploitant - opérations de pari mutuel)
  • Divulgation personnelle (ne s’applique pas à la licence d’exploitant - opérations de pari mutuel)
  • Enregistrement du nom de l’entreprise

En outre, les demandeurs de licence de réunion de foire ou non prolongée, qui sont des directeurs, doivent divulguer des informations.

Les employés clés doivent être titulaires d’une licence valide d’officiel d’association.

Licence de site d’hippodrome

Les demandeurs de licence de site d’hippodrome sont tenus de joindre les informations suivantes à leur demande :

  • Frais de dossier
  • Structure de l’entreprise (ne s’applique pas à la licence d’exploitant - opérations de pari mutuel)
  • Divulgation personnelle (ne s’applique pas à la licence d’exploitant - opérations de pari mutuel)
  • Enregistrement du nom de l’entreprise

Les titulaires de licences de site d’hippodrome doivent également soumettre le nom de la ou des personnes en tant qu’officiels de courses mineures à l’approbation de la CAJO, par le biais d’une soumission réglementaire : Liste officielle des courses mineures.

En outre, les demandeurs de licence de site d’hippodrome doivent également être titulaires d’une licence d’exploitant d’hippodrome AGCO valide.

Licence de succession ou de fiducie

Les demandeurs de licences de succession ou de fiducie doivent :

  • participer activement à la race de course pour laquelle ils demandent une licence
  • Fournir une liste des noms des directeurs, actionnaires et partenaires devant être titulaires de licence, en vertu de la règle
  • S’assurer que le représentant de la succession ou de la fiducie possède une licence de propriétaire valide de la CAJO
  • Veiller à ce que toute personne ou entité détenant ou contrôlant cinq pour cent (5 %) ou plus d’une entité soit titulaire d’une licence appropriée pour cette propriété (par exemple, propriétaire, licence d’écurie, enregistrement de société en nom collectif)

Licence d’exploitant d’hippodrome

Les demandeurs de licence de site d’hippodrome sont tenus de joindre les informations suivantes à leur demande :

  • Frais de dossier
  • Structure de l’entreprise
  • Divulgation personnelle
  • Enregistrement du nom commercial
  • Détails des actions
  • Document(s) constitutif(s)
  • États financiers de l’hippodrome
  • Document complémentaire
  • Signature du ou des partenaire(s)
  • Signature du demandeur - Société
  • Signature du demandeur représenté par l’agent ou le représentant
  • Diagramme schématique
  • Preuve de propriété ou de location
  • Description des installations de l’hippodrome
  • Plan de localisation de l’hippodrome
  • Lettre d’approbation de l’organisme - Courses de chevaux
  • Point de vue de l’Association des professionnels de chevaux
  • Contrat de l’Association des professionnels de chevaux
  • Plan d’activités de l’hippodrome
  • Projections financières et économiques
  • Règles de l’hippodrome
  • Correspondance de l’Agence canadienne du pari mutuel
  • Plans de sûreté, de sécurité et de maintenance
  • Liste des employés clés
  • Liste des officiels des courses mineures
  • Plan d’amélioration des immobilisations
  • Justification des dates de course proposées
  • Signature du demandeur représenté par un agent ou un représentant.
  • Signature du (des) partenaire(s)
  • Signature du demandeur - Société
  • Document complémentaire

En outre, les demandeurs de licence d’exploitant d’hippodrome doivent également demander une licence de site d’hippodrome pour chaque site d’hippodrome qu’ils souhaitent exploiter.

*Les employés clés sont ceux qui travaillent dans des domaines de responsabilité affectant le fonctionnement de l’hippodrome. Ces employés doivent être titulaires d’une licence valide d’officiel d’association.

Les personnes nommées ci-dessus devront fournir des informations personnelles de divulgation. Les entités devront fournir des détails sur la constitution en société ainsi qu’un schéma des relations entre les sociétés.

Licence d’écurie

Les demandeurs de licences d’écurie doivent :

  • participer activement à la race de course pour laquelle ils demandent une licence
  • Fournir une liste des noms des directeurs, actionnaires et partenaires devant être titulaires de licence, en vertu de la règle

Remarque : les écuries de chevaux de race standardbred doivent d’abord être enregistrées auprès de la Standardbred Canada ou de la United States Trotting Association.

o  Enregistrement de sociétés en nom collectif

Opérateur - licence d’exploitant - opérations de pari mutuel

Les demandeurs de licence d’exploitant - opérations de pari mutuel doivent fournir les informations suivantes avec leur demande :

  • Frais de dossier
  • Enregistrement du nom de l’entreprise

Chapitre 6 : Soumissions réglementaires

Soumission réglementaire - Changement des relations d’emploi

Les employeurs et les employés sont tenus de faire une soumission réglementaire si un changement survient dans une relation de travail. Cette exigence s’applique à un employeur (pour signaler tout licenciement d’un titulaire de licence professionnelle) et à un employé (pour signaler à la CAJO les changements dans leur(s) relation(s) de travail) des titulaires de licence suivants:

  • Entraîneur adjoint
  • Officiel d’association
  • Préposé à l’exercice
  • Palefrenier (valet d’écurie)
  • Aide-écuyer
  • Agent de jockey
  • Professionnel
  • Agent de pari mutuel
  • Personne de métier - Employé

Remarque: pour certaines catégories de licence (palefrenier (valet d’écurie), aide-écuyer, préposé à l’exercice, etc.), le titulaire doit être l’employé d’un autre titulaire de licence de la CAJO.

L’ajout ou le retrait d’une catégorie de licence doit faire l’objet d’une soumission distincte par l’entremise de « Soumettre une modification ». Vous la trouverez sur la page de votre licence, sous Activités.

Vous aurez l’option d’inclure des documents avec votre demande, par exemple les documents suivants :

  • Document d’avis
  • Conditions pour un nouveau préposé à l’exercice (seulement pour les préposés à l’exercice)

Pour signaler un changement de relation d’emploi, vous devrez répondre à un certain nombre de questions et fournir des informations relatives à votre emploi.

Soumission réglementaire pour le transfert à un nouvel entraîneur

Dernière mise à jour

Une soumission réglementaire doit être soumise par un entraîneur pour déclarer un transfert à un nouvel entraîneur. L’approbation de l’officiel de courses de la CAJO est nécessaire pour le transfert d’un ou plusieurs chevaux d’un entraîneur inscrit à un autre entraîneur inscrit, en vertu des Règles sur les courses. Une soumission réglementaire – Déclaration de transfert à un nouvel entraîneur doit être transmise par le nouvel entraîneur avant le transfert.

Si la licence d’un entraîneur inscrit actuel est suspendue ou révoquée, ou si l’entraîneur inscrit n’a pas de licence ou n’est pas autorisé à entraîner des chevaux en Ontario, les chevaux dont il a la charge et le contrôle ne peuvent pas être engagés ou participer à des courses dans la province de l’Ontario, tant que les officiels de courses n’ont pas approuvé le transfert des chevaux à un ou plusieurs autres entraîneurs inscrits.

Remarque :
si les chevaux transférés appartiennent à des propriétaires différents, les déclarations de transfert à un nouvel entraîneur doivent être soumises séparément pour chaque groupe de propriétaires.

Toute personne (1) dont la licence est suspendue en vertu des Règles sur les courses, prises en application de la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux ou (2) qui n’est pas titulaire d’une licence, ne peut fournir des biens ou des services pour lesquels une licence est requise, en ce qui concerne les chevaux de course.

Vous devrez remplir un formulaire de signature du ou des propriétaires (transfert à un nouvel entraîneur) et vous aurez peut-être la possibilité d’inclure d’autres documents au besoin.

Pour déclarer un transfert à un nouvel entraîneur, vous devrez répondre à un certain nombre de questions et fournir des informations sur le transfert.

Comment présenter une soumission réglementaire sur iCAJO :

  1. Connectez-vous à votre compte iCAJO et sélectionnez Nouvelle tâche.
  2. Sur la page Nouvelle tâche, sélectionnez Courses de chevaux.
  3. Sous Tableau de bord, allez à LICENCES/INSCRIPTIONS et sélectionnez le numéro de licence pour lequel vous souhaitez présenter une soumission ou un avis réglementaire.
  4. Sous Activités, sélectionnez Présentation de soumissions et d’avis réglementaires.
  5. Sélectionnez Déclaration de transfert à un nouvel entraîneur.
    REMARQUE : seuls les utilisateurs dont le compte est associé à certains types de licence de courses de chevaux pourront présenter une telle soumission.
  6. Lisez attentivement les informations sur la page Mise en route et sélectionnez Suivant.
  7. Entrez vos coordonnées et sélectionnez Suivant.
  8. Entrez les informations de votre cheval, en utilisant le bouton +AJOUTER CHEVAL pour créer des chevaux supplémentaires et en vous assurant de remplir tous les champs obligatoires marqués d’un astérisque rouge. Une fois terminé, cliquez sur Suivant.

  1. Répondez aux questions de la page Questions. Une fois que vous avez terminé, sélectionnez Suivant
  2. Téléchargez les documents requis sur la page Documents. Une fois terminé, sélectionnez Suivant.
  3. Lisez attentivement la section Déclaration et présentez la soumission réglementaire à l’aide du bouton Soumettre.

Soumission réglementaire - Programme LHPIE - désinscription d’un cheval du programme LHPIE (cheval d’ailleurs venant en Ontario)

Dernière mise à jour

Un propriétaire, un entraîneur ou un entraîneur adjoint doit soumettre une demande de désinscription d’un cheval d’ailleurs venant en Ontario pour participer à des compétitions en Ontario à partir d’un autre territoire et qui participe à un Programme de lutte contre l’hémorragie pulmonaire induite par l’effort (LHPIE) dans un autre territoire du programme.

Soumission réglementaire - LHPIE – ajout ou retrait (cheval courant habituellement en Ontario)

Une soumission réglementaire - Programme LHPIE - ajout ou retrait (cheval courant habituellement en Ontario) doit être soumise par un vétérinaire, un entraîneur, un entraîneur adjoint ou un propriétaire pour placer ou retirer un cheval participant habituellement à des compétitions en Ontario au programme de lutte d’hémorragie pulmonaire induite par l’effort (LHPIE) (Lasix). La signature d'un vétérinaire autorisé est requise.

Vous devez également soumettre une Autorisation d'entraîneur (Programme LHPIE) avec votre demande pour inscrire le cheval au programme.

Remarque :

  • La CAJO présumera que tous les chevaux provenant de l'extérieur de l'Ontario (si leur plus récente course a eu lieu à l'extérieur de l'Ontario) sont inscrits au Lasix, et les inscrira automatiquement au programme LHPIE.
  •  Un cheval certifié doit rester sur le programme Lasix pendant 100 jours calculés à partir de la date de sa certification initiale ou la plus récente.
  • Un cheval doit être inscrit au programme LHPIE au moment de son inscription.

Soumission réglementaire - avis d’intervention chirurgicale chez un cheval

Une soumission réglementaire - avis d’intervention chirurgicale chez un cheval doit être soumise par un vétérinaire, un entraîneur ou un entraîneur adjoint pour notifier la CAJO d’un avis d’intervention chirurgicale chez un cheval (ex. : une neurectomie digitale postérieure).

Pour notifier à la CAJO une intervention chirurgicale sur un cheval, vous aurez dans certains cas l’option de transmettre des documents avec votre demande, par exemple ce qui suit :

  • signature du vétérinaire traitant (intervention chirurgicale);
  • document d’avis.

 us devrez également fournir les renseignements suivants :

  1. nom et numéro tatoué ou de micropuce du cheval;
  2. date de l’intervention chirurgicale chez le cheval (MM/JJ/AAAA);
  3. nom et description de l’intervention chirurgicale chez le cheval;
  4. l’emplacement anatomique exact du champ opératoire.

 Note : La CAJO peut vous contacter pour vous demander des informations supplémentaires

Soumission réglementaire - Déclaration du décès d’un cheval

Dernière mise à jour

Une soumission réglementaire – Déclaration du décès d’un cheval doit être faite par les titulaires d’une licence d’entraîneur, d’entraîneur adjoint, de propriétaire, d’écurie, de succession/fiducie ou de vétérinaire ou les titulaires d’un enregistrement de société pour aviser la CAJO lorsqu’un cheval de course décède.

Remarque :
Lorsqu’un cheval de course de l’Ontario meurt dans les 60 jours suivant une course, un entraînement ou un événement de qualification auxquels il a pris part, son décès doit être déclaré à la CAJO. Son corps peut être autopsié.

La CAJO tient à transmettre ses condoléances lors du décès d’un cheval. Un membre des services vétérinaires de la CAJO communiquera avec vous pour obtenir de plus amples renseignements et ainsi déterminer si le cheval doit être autopsié.

Vous devrez répondre à certaines questions et fournir des renseignements sur l’entraîneur ainsi que sur le décès (p. ex., la date, l’heure et l’endroit).

Voici la marche à suivre pour transmettre la soumission réglementaire au moyen du portail en ligne iCAJO :

  1. À partir de votre tableau de bord des courses de chevaux, sous Licences/Inscriptions, sélectionnez la licence sous laquelle vous souhaitez faire une soumission.

  1. Sur la page de licence, sous Activités, sélectionnez Présentation de soumissions et d’avis réglementaires.

  1. Sélectionnez Déclaration du décès d’un cheval.
    Remarque : seuls les utilisateurs dont le compte est associé à certains types de licence de courses de chevaux pourront présenter ce type de soumission réglementaire.

  1. Passez en revue la page Mise en route et sélectionnez Suivant.
  2. Remplissez les pages Coordonnées et Information sur le cheval.

  1. Répondez aux questions et téléversez les documents exigés sur les écrans suivants
  2. Lisez attentivement la déclaration et présentez la soumission réglementaire à l’aide du bouton Soumettre.

Chapitre 7 : Ressources utiles

Resources pour les courses de chevaux

Guides de la demande
Formulaires
Révisions aux règles sur les courses
Feuillets de renseignements