Le plan stratégique de la CAJO décrit la vision et les objectifs stratégiques de l’organisme, qui en est à la troisième année de son plan stratégique quinquennal.
La CAJO cherche à concrétiser sa vision consistant à être un organisme de réglementation de premier ordre innovateur, proactif, inclusif et socialement responsable grâce à ses trois objectifs stratégiques : Organisme de réglementation moderne, Excellence du service et Priorité aux personnes.
Nos objectifs stratégiques |
Organisme de réglementation moderne | Excellence du service | Priorité aux personnes |
---|---|---|---|
Nos principaux engagement |
|
|
|
La CAJO mesure le rendement et l’efficacité de ses programmes par l’établissement d’objectifs, l’analyse de données et l’évaluation des résultats. Grâce à une évaluation et à une rétroaction continues, elle est en mesure d’atteindre les objectifs clés définis dans le plan stratégique.
Les résultats de ces évaluations, présentés dans le tableau ci-dessous, montrent que la CAJO a atteint ou dépassé la majorité de ses objectifs minimums, en grande partie grâce à ce qui suit :
La CAJO s’est engagée à développer une stratégie du rendement applicable à l’ensemble de ses activités. Elle a créé la direction Optimisation des activités et renseignements pour faire progresser l’établissement d’objectifs pluriannuels, relier les efforts de l’organisme à la planification des ressources et élaborer un cadre solide de mesure du rendement en vue de favoriser la transparence, la responsabilité et l’efficacité de la réglementation.
La CAJO fournit des services axés sur l’utilisateur et des renseignements par l’entremise de multiples fenêtres et réseaux de service en tout temps et n’importe où.
Tableau 29 – Priorité au numérique
|
2020–21 |
2021–22 |
---|---|---|
Pourcentage d’utilisateurs qui ont recours aux options numériques pour faire affaire avec la CAJO |
89,6% |
Global: 70% Demandes: 92% Plaintes: 91% Demandes de renseignements: 25% |
La mise en œuvre prochaine du marché des jeux en ligne de l’Ontario, soit le 4 avril 2022, constitue une étape importante.
La CAJO a élaboré un modèle de réglementation de ce nouveau marché concurrentiel qui protège les consommateurs et leur offre des choix, réduit les formalités administratives et favorise la croissance du marché légal et les rendements pour la province.
Ce modèle tient compte des objectifs réglementaires de la CAJO pour les jeux en ligne tout en respectant les exigences uniques du marché ouvert de ces jeux. Il est le fruit d’une série de consultations auprès des intervenants de l’industrie au sujet des Normes du registrateur pour les jeux sur Internet (Normes) et des approches à des fins d’admissibilité et de conformité pour les jeux en ligne. À la suite de la légalisation par le gouvernement fédéral des paris sur un seul événement sportif, la CAJO a entrepris des consultations auprès des intervenants au sujet des normes réglementaires pour les paris sportifs et événementiels, qui s’appliquent à tous les sports, aux sports électroniques, aux nouveautés et aux échanges de paris.
En fonction du modèle de réglementation des jeux en ligne, la CAJO a procédé à plusieurs changements stratégiques dans ses opérations visant la conformité et l’admissibilité afin de s’assurer que les participants au marché se conforment à la loi et agissent avec honnêteté et intégrité et dans l’intérêt public.
Le modèle d’inscription actualisé, fondé sur le risque, met l’accent sur la capacité des auteurs de demande de respecter les normes et sur leur expérience, y compris leurs antécédents dans les principaux territoires de compétence. Les activités de conformité visent à garantir la réalisation des objectifs réglementaires au moyen d’approches novatrices et ciblées. Cela comprend la définition des attentes en matière de conformité pour l’entrée sur le marché grâce à des mises à l’essai des jeux et des systèmes cruciaux et à des confirmations de la conformité aux normes de l’ensemble des systèmes, ainsi que la définition et la surveillance des domaines de conformité prioritaires, avec une surveillance et des interventions ciblées, le cas échéant.
La CAJO a prévu une prestation de services sans faille aux clients du secteur des jeux en ligne, notamment :
La CAJO a aussi apporté des modifications aux systèmes en vue de la mise en place du nouveau marché des jeux en ligne. Elle a entre autres mis à jour le portail en ligne iCAJO pour
inclure des demandes relatives aux jeux en ligne, des processus pour les plaintes et les demandes de renseignements et des activités soutenues de surveillance et de gestion de la conformité grâce à des données sur la réglementation.
En décembre 2020, la vérificatrice générale de l’Ontario a publié le rapport Audit de l’optimisation des ressources – Commission des alcools et des jeux de l’Ontario. Ce rapport contenait 26 recommandations et 62 propositions de mesures à prendre, ainsi que des réponses de la part de la direction de la CAJO et du ministère du Procureur général; 56 des mesures à prendre ont été soumises à la CAJO pour qu’elle y donne suite.
La mise en œuvre des recommandations de la vérificatrice générale de l’Ontario est l’une des cinq priorités de la Commission. La CAJO a mis sur pied une équipe chargée du projet de mise en œuvre du plan d’action ayant trait à l’audit de l’optimisation des ressources, avec des chefs de projet qui supervisent des groupes de travail devant donner suite à chaque recommandation et aux mesures connexes.
Tout au long de 2021, la CAJO a fourni des mises à jour trimestrielles régulières à Vérification interne Ontario. Elle a aussi fourni une mise à jour décrivant les engagements réalisés et en cours pour chaque recommandation au Comité permanent des comptes publics en avril 2021.
La CAJO est toujours déterminée à mettre en œuvre son plan d’action et reconnaît la valeur des recommandations de la vérificatrice générale de l’Ontario pour améliorer son efficacité en tant qu’organisme de réglementation moderne. Le plan d’action fait partie des priorités de l’organisme pour l’exercice 2022-2023.
La Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools est entrée en vigueur le 29 novembre 2021, marquant une étape importante pour la réglementation des alcools en Ontario. Le nouveau cadre de réglementation des alcools mis en place en vertu de cette loi permet à la CAJO de moderniser la façon dont elle réglemente la vente, le service et la livraison de l’alcool et permet une approche plus souple.
Le nouveau cadre régissant les alcools vise à réduire le fardeau, à améliorer la surveillance et la conformité, et tient compte de l’évolution du secteur de l’alcool dans l’intérêt de la population ontarienne. Il comprend la mise en place d’une nouvelle structure pour les permis d’alcool et de circonstance, et le transfert à la CAJO du pouvoir de réglementation de certaines activités que possédait la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO).
Les normes et exigences provisoires du registrateur pour les alcools (normes provisoires) sont entrées en vigueur en vertu de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools et maintiennent et consolident principalement un grand nombre des exigences précédentes. Au cours des prochaines années, la CAJO s’appuiera sur ce travail pour élaborer tout un modèle de réglementation axé sur les résultats, conformément à notre approche stratégique globale pour les autres secteurs réglementés.
Des mesures de responsabilité sociale renforcées ont également été instaurées avec l’établissement d’une nouvelle exigence pour les titulaires de permis d’obtenir une nouvelle attestation concernant la formation sur la vente, le service et la livraison responsables (comme Smart Serve). La CAJO a adopté cette pratique exemplaire de l’industrie tenant compte de la modernisation importante du secteur de l’alcool de l’Ontario et de la nécessité d’un engagement soutenu à l’endroit de la responsabilité sociale et de la protection du public dans le secteur de l’alcool.
La Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools autorise plusieurs nouvelles activités pour les titulaires de permis, dont les suivantes :
La CAJO continue d’être un chef de file de l’industrie pour ce qui est de favoriser la santé et la sécurité des chevaux. Au cours de l’exercice 2021-2022, les examens des décès de chevaux ont été renforcés en effectuant plus d’analyses toxicologiques à la recherche de médicaments thérapeutiques et de substances non thérapeutiques améliorant la performance. De plus, les fiches de médicaments des entraîneurs et les dossiers médicaux des vétérinaires traitants ont été examinés de plus près aux fins d’amélioration de la qualité.
Conscients du rôle essentiel qu’ils jouent dans la prévention des décès de chevaux, Services vétérinaires de la CAJO ont commencé à rencontrer les entraîneurs et leurs vétérinaires pour échanger des renseignements. Ces mesures sont conformes à l’objectif stratégique de la Commission, qui est d’être un organisme de réglementation moderne et de prendre des décisions fondées sur des données probantes en matière de réglementation dans l’intérêt du public.
La Direction de la conformité aux mesures législatives poursuit son travail sur le bien-être des chevaux afin de déterminer les variables importantes et les chevaux à risque de blessure, et d’améliorer les processus. Parmi les mesures récemment mises en œuvre, citons l’utilisation de rapports de sécurité pour aider à sélectionner les chevaux de race Thoroughbred à risque hébergés dans les hippodromes pour des examens vétérinaires en dehors des jours de course. Les rapports de sécurité sont générés par une filiale du Jockey Club et sont utilisés en tirant profit d’une expertise interne en la matière pour sélectionner les chevaux devant subir des examens inopinés afin de détecter plus tôt les problèmes de boiterie.
Tableau 30 – Expérience quant au service
Une conception axée sur le service qui optimise l’expérience, mobilise les clients de façon proactive et établit des possibilités d’amélioration.
|
2020–21 |
2021–22 |
---|---|---|
Délai de traitement des demandes en ligne (en jours) |
45 |
36 |
Pourcentage de clients satisfaits des services |
74,0 % |
65,6 % |
Remarque:
Tableau 31 – Optimisation des ressources
Assurer l’optimisation des ressources par transaction (interne et externe) en mettant l’accent sur la rationalisation des processus et l’allégement du fardeau réglementaire.
|
2020–21 |
2021–22 |
---|---|---|
Pourcentage de demandes de permis de circonstance autodélivrés |
40,4 % |
91 % |
L’excellence du service est un principe fondamental ancré dans tout le travail de la CAJO, qu’il s’agisse de la prestation des services de base, de la délivrance de licences ou de permis et d’inscriptions, de la conformité, des enquêtes et de l’application des lois. Tous les projets de l’organisme sont examinés sous l’angle de l’excellence du service, ce qui permet à la CAJO d’élaborer des programmes et des politiques qui répondent le mieux aux besoins de ses clients.
La CAJO est déterminée à offrir une expérience positive aux intervenants en fournissant des services clairs et rapides et en répondant aux attentes des personnes qu’elle sert. Grâce au portail de services numériques de l’organisme, iCAJO, 83 678 transactions ayant trait au service à la clientèle ont été effectuées. Les Services à la clientèle de la Commission ont appuyé
104 049 interactions avec les clients, y compris des appels téléphoniques, du clavardage, des demandes de renseignements en ligne, des courriels et du courrier ordinaire. En outre, 93 % des clients de l’InfoCentre ont obtenu une réponse à leur demande de renseignements ou un suivi à leur préoccupation au point de contact initial.
En raison des exigences de santé publique qui limitaient la prestation de services en personne, la majorité des services de la CAJO ont été fournis à distance en 2021-2022, à l’exception des activités liées aux courses de chevaux le jour des courses. En vue d’un retour à des activités normales, la Commission a modernisé son approche pour les services en personne en adoptant un modèle sur rendez-vous. Ce changement tient compte de l’évolution des préférences des clients qui ont commencé avant la pandémie à opter pour des services numériques, tendance qui s’est accélérée pour satisfaire les exigences de santé publique.
La plateforme du centre de communication de la CAJO devant être mise hors service par son fournisseur de services, la Commission a commencé en 2021-2022 à planifier le remplacement et la mise à jour de sa solution pour le centre de communication. Ce travail comprendra l’adoption d’une nouvelle solution à canaux multiples en 2022-2023 qui remplacera la fonctionnalité actuelle et permettra à l’organisme de faire face à l’évolution des préférences et des attentes des clients en se dotant d’un centre de communication moderne.
La vérificatrice générale de l’Ontario ayant décelé des possibilités d’améliorer le traitement des plaintes, la CAJO a établi de nouvelles procédures et offert une formation au personnel dans ce domaine. On a ainsi réussi à faire passer le délai d’exécution des inspections fondées sur les plaintes de 18,9 à 15,4 jours ouvrables.
En vue d’améliorer la conception et la prestation de ses services, la CAJO s’efforce de mieux comprendre les intervenants. Une formation visant à donner la priorité aux clients a été offerte au personnel à partir de 2020-2021 pour encourager une plus grande sensibilisation et le développement des compétences dans le domaine de la conception centrée sur les clients à la CAJO.
Des outils et des méthodologies de conception de services ont été utilisés pour les principaux projets de l’organisme afin d’améliorer l’expérience des clients et les résultats en matière de services. Ils ont englobé ce qui suit :
La CAJO utilise des données sur les services, telles que les enquêtes sur la satisfaction des clients, les plaintes, les demandes de renseignements et les mesures de rendement des services provenant d’iCAJO, pour mieux comprendre les clients et repérer les possibilités d’amélioration des services. Cela a permis d’améliorer à la fois le site Web et le guide de demandes soumises par l’entremise d’iCAJO.
Tableau 32 – Prestation de services
|
2020–21 |
2021–22 |
---|---|---|
Contacts au téléphone (centre de communication) |
49 070 |
60 826 |
En personne (bureau central) |
0 (Les services dispensés en personne au bureau central ont été interrompus et sont passés à des services en ligne en raison de la pandémie de COVID-19.) |
0 (Les services dispensés en personne au bureau central ont été interrompus et sont passés à des services en ligne en raison de la pandémie de COVID-19.) |
Clients ayant eu recours au système automatisé de messages téléphoniques |
23 367 |
28 874 |
Clavardage |
5 164 |
5 295 |
Tableau 33 – Communications avec les intervenants de la CAJO
|
2020–21 |
2021–22 |
---|---|---|
Accès au site Web de la CAJO |
1 207 608 |
1 204 640 |
Fréquentation globale du site Web par rapport à celle de l’exercice précédent |
-14% |
-0.25% |
Nombre d’interactions (rediffusions, réponses et réactions) sur le compte Twitter de la CAJO de la part des utilisateurs* |
2 750 |
841 |
Nombre de campagnes de courriels directs de la CAJO |
95 |
145 |
Nombre total de messages par courriel envoyés par la CAJO aux groupes de titulaires de permis et de licences et d’intervenants dans tous les secteurs réglementés |
372 000 |
327 547 |
Remarque: Le nombre d’interactions sur Twitter est plus faible cette année en raison de la réduction du contenu du compte Twitter de la CAJO. Une grande portion de ce compte est consacrée aux avis publics.
Tableau 34 – Mesure de services
|
2020–21 |
2021–22 |
---|---|---|
Demandes de renseignements |
32 874 |
34 719 |
Plaintes |
2 980 |
3 899 |
% de plaintes non traitées en 30 jours (sauf les plaintes retirées) |
26 % |
23 % |
Tableau 35 – Service et autorenouvellement en ligne
Le tableau suivant indique le pourcentage de licences, de permis, d’inscriptions et d’autorisations pour les secteurs réglementés qui ont été renouvelés automatiquement.
|
2020–21 |
2021–22 |
---|---|---|
Autorenouvellement des inscriptions relatives aux jeux |
29 % |
89 % |
Autorenouvellement des licences de courses de chevaux |
38 % |
44 % |
Autorenouvellement des permis d’alcool |
8 % |
37 % |
Autorenouvellement des licences de cannabis |
- |
100 % |
Tableau 36 – Expérience des employés
Corrélation entre le niveau de participation et d’habilitation et une hausse de la productivité, de la motivation et de la satisfaction au travail.
|
2020–21 |
2021–22 |
---|---|---|
Pourcentage d’employés qui recommanderaient la CAJO comme milieu de travail |
86 % |
89 % |
Pourcentage d’employés de la CAJO qui croient qu’il y a des possibilités que leurs idées soient adoptées et mises en œuvre |
76 % |
73 % |
Remqarque: Les mesures précédentes correspondent à un moment précis dans le temps et proviennent d’un sondage mené en septembre 2021.
La CAJO continue d’investir dans la force de son personnel et comprend l’importance de développer et de favoriser cette priorité organisationnelle. La priorité aux personnes et un engagement permanent en faveur de la diversité, de l’inclusion et de l’accessibilité sont essentiels pour faire des progrès en vue d’atteindre cet objectif stratégique.
La CAJO est résolue à se pencher sur les besoins et les préoccupations de sa main-d’œuvre diversifiée et à renforcer l’équité pour tous, y compris les communautés racialisées du Canada, les peuples autochtones, les membres de la communauté 2SLGBTQ+, les personnes handicapées et les femmes. La CAJO s’efforce de créer une culture progressiste et souple, fondée sur la responsabilité et la confiance, afin de donner du pouvoir à ses employés et d’encourager leur perfectionnement.
La CAJO est toujours déterminée à fournir au public et aux intervenants des services inclusifs, accessibles et adaptés, en accord avec ses valeurs organisationnelles d’intégrité, de respect, de responsabilité et d’intérêt public.
Au cours de l’année écoulée, la CAJO a travaillé en étroite collaboration avec un consultant externe objectif pour l’aider à élaborer un plan de mise en œuvre de la stratégie de diversité, d’inclusion et d’accessibilité pour sa main-d’œuvre et à se positionner en tant que chef de file dans ce domaine.
En 2021-2022, le consultant a :
À la fin de 2021, l’équipe chargée de la consultation a formulé des recommandations pour l’élaboration du plan de mise en œuvre de la stratégie de diversité, d’inclusion et d’accessibilité, dont un grand nombre sont déjà en cours de réalisation. Par exemple, pour améliorer la responsabilité organisationnelle, au cours de 2021-2022, la CAJO a fait participer le personnel à des activités liées à la diversité, l’inclusion et l’accessibilité, telles que les suivantes :
La CAJO continuera d’explorer les recommandations au fur et à mesure qu’elle franchira les prochaines étapes de son cheminement en matière de diversité, d’inclusion et d’accessibilité. Au cours de 2021-2022, elle a fait des progrès quant à ses offres de programmes d’équité et a renforcé son engagement d’être une organisation inclusive donnant la priorité aux personnes.