Depuis le 26 octobre 2020, les organismes qui souhaitent obtenir des licences pour jeux de bienfaisance de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) ou qui possèdent des licences en vigueur doivent effectuer toutes leurs transactions avec la CAJO en ligne sur le portail Web iCAJO.
Le portail iCAJO permet de rationaliser et de simplifier les processus de demande et de mise sur pied liés aux loteries de bienfaisance, tout en continuant de protéger l’intérêt public.
Pour vous aider à naviguer sur iCAJO, suivez les instructions détaillées fournies dans le présent Guide iCAJO pour la demande de licence d’association d’organismes de bienfaisance (AOB) – salle de bingo. Vous pouvez également consulter la page Bienvenue à iCAJO – Guide pour les licences de jeu de bienfaisance pour en savoir plus sur :
Pour un aperçu des nouveautés dans iCAJO concernant les titulaires de licence pour jeux de bienfaisance, veuillez consulter la page Fiche d’information : Nouveautés dans iCAJO pour les licences de jeu de bienfaisance. Vous y trouverez des renseignements concernant ce qui suit :
les comptes de loterie en fiducie
Le présent guide contient des renseignements détaillés pour aider les administrateurs qui font une demande de licence d’association d’organismes de bienfaisance – salle de bingo.
La CAJO peut délivrer une telle licence d’association d’organismes de bienfaisance – salle de bingo à une association d’organismes de bienfaisance pour le compte des organismes membres. Les administrateurs de l’association sont chargés de présenter les demandes visant ce genre de licence et de produire tous les rapports.
La CAJO délivre des licences de loterie dans le respect du cadre établi par le Code criminel du Canada et le décret 208/2024. En vertu de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, la CAJO est responsable de l’inscription des fournisseurs offrant des produits et services aux titulaires de licence de loterie. La CAJO évalue également le matériel de jeu électronique pour garantir qu’il respecte les normes du registrateur.
Le cadre actuel de réglementation se fonde sur six éléments clés :
Remarque : Les changements présentés dans le présent guide concernent uniquement les licences délivrées par la CAJO et n’ont aucun effet sur celles délivrées par les municipalités et les Premières Nations ayant un décret. Les renseignements détaillés sont présentés ci-dessous.
Le registrateur a publié le Manuel de politiques relatives aux licences de loterie (MPRLL), qui sert à déterminer l’admissibilité à une licence de loterie et les utilisations admissibles du produit des jeux de bienfaisance. Le MPRLL a été préparé pour garantir la délivrance et l’administration uniformes des licences de loterie à l’échelle de la province. La CAJO l’utilise aussi pour communiquer les changements apportés aux politiques établies par le registrateur et au cadre de réglementation de la délivrance des licences de loterie.
Tous les documents supplémentaires requis doivent être numérisés et téléversés sur iCAJO.
Le registrateur peut rattacher une ou plusieurs conditions à votre licence afin de réduire les risques cernés pendant l’évaluation.
Vous pouvez demander que des conditions soient retirées ou ajoutées si votre situation change après la délivrance de la licence.
Suivez les étapes ci-dessous pour apporter à votre licence des modifications afin que le certificat de licence soit modifié directement sur iCAJO (dans l’attente de l’approbation requise) :
Voici les documents qui doivent faire l’objet d’une soumission réglementaire en ligne sur iCAJO :
Pour transmettre une soumission réglementaire au moyen du portail iCAJO, cliquez sur le lien « Présentation de soumissions et d’avis réglementaires » dans le menu principal, sélectionnez la soumission réglementaire que vous voulez présenter et suivez les étapes.
Pour en savoir plus, veuillez consulter le guide sur les soumissions réglementaires, et visionnez la vidéo sur les soumissions réglementaires de la CAJO intitulée Jeux de bienfaisance : soumettre des rapports post-événement et des incidents.
Pour obtenir de l’aide concernant votre demande, communiquez avec le service à la clientèle de la CAJO par courriel à customer.service@agco.ca ou par téléphone au 416 326‑8700 ou au 1 800 522‑2876 (sans frais en Ontario) du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (heure normale de l’Est).
Vous pouvez aussi, en tout temps, poser une question sur iCAJO. De plus, la page Renseignements iCAJO contient des renseignements supplémentaires qui pourraient répondre à vos questions.
Depuis le lancement d’iCAJO le 26 octobre 2020, toute association d’organismes de bienfaisance (AOB) – salle de bingo doit soumettre une demande à sa municipalité pour obtenir une autorisation liée au bingo. Veuillez noter que cette demande ne doit pas être soumise au moyen d’CAJO et qu’elle ne requiert plus que le formulaire Demande relative au sommaire de la CAJO soit rempli.
Après avoir reçu la demande, la municipalité évaluera et déterminera l’admissibilité de chaque organisme de bienfaisance membre. Si la demande est approuvée, l’AOB recevra un numéro d’autorisation de la municipalité. L’AOB devra ensuite indiquer ce numéro d’autorisation (ou ces numéros, s’il y a lieu) dans une autre demande qu’elle soumettra à la CAJO au moyen d’iCAJO.
Suivez les étapes ci-dessous pour soumettre votre demande de licence d’association d’organismes de bienfaisance – salle de bingo sur iCAJO. Veuillez aussi vous assurer de bien lire chaque remarque qui s’applique pour ne pas manquer des renseignements importants.
Remarque :
Conseil : Utilisez les boutons de navigation au bas de chaque page pour vous déplacer aisément sur le portail et pour enregistrer votre demande. Dans la plupart des pages, vous trouverez trois boutons de navigation : Retour, Sauvegarder brouillon et Suite.
Cliquez sur Suite pour continuer.
Remarque :
Entrez au besoin les renseignements concernant votre nouvelle demande, notamment les coordonnées de la ou des personnes à contacter. Assurez-vous de remplir tous les champs marqués d’un astérisque rouge. Cliquez sur Suite pour continuer.
Remarque :
Remarque :
Dans la section Renseignements sur la loterie, précisez les dates de début et de fin de vos activités de loterie et le total d’activités de bingo pendant cette période. Fournissez aussi les noms des organismes membres et leur numéro de licence municipale. Cliquez sur Ajouter pour ajouter une ligne ou sur Ajouter 10 pour en faire apparaître dix.
Remarque : Vous devez énumérer tous les organismes membres et leur numéro de licence municipale. Si vous ne possédez pas tous les renseignements nécessaires, cliquez sur Sauvegarder brouillon pour enregistrer votre demande et la terminer plus tard.
Remarque :
Remarque :
Si les champs obligatoires de votre demande sont tous remplis correctement, la section Déclaration s’affichera. Lisez attentivement la déclaration et cochez la case pour confirmer que tous les renseignements fournis dans votre demande sont fidèles et exacts. Cliquez sur le bouton Soumission de demande.
Remarque :
Pour en savoir plus, veuillez consulter le guide sur les soumissions réglementaires.
Vous recevrez une confirmation par courriel sous peu, accompagnée d’une pièce jointe contenant les renseignements que vous avez fournis dans votre demande. Dans 15 minutes, vous pourrez également télécharger un résumé de la demande dans la section relative à vos demandes en cours d’examen dans le menu principal.
Au besoin, vous pouvez également transmettre des renseignements ou documents supplémentaires à la CAJO ou annuler votre demande dans la section Demandes en cours d’examen sur la page d’accueil de votre compte iCAJO.
Nous espérons que ce guide vous a aidé à vous préparer à faire votre demande de licence d’association d’organismes de bienfaisance – salle de bingo et à la remplir sur iCAJO.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet du processus de demande, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de la CAJO par courriel à customer.service@agco.ca ou par téléphone au 416 326‑8700 ou au 1 800 -522‑2876 (sans frais en Ontario) de 8 h 30 à 17 h (heure normale de l’Est).