À compter du 26 octobre 2020, les organismes qui souhaitent obtenir une licence de jeu de bienfaisance de la CAJO ou qui possèdent une licence de jeu de bienfaisance active de la CAJO doivent effectuer toutes leurs transactions liées à la CAJO en ligne par le biais du portail Web iCAJO.
Pour vous aider à naviguer les nouveautés d’iCAJO pour les titulaires de licences de loterie de bienfaisance, vous trouverez ci-dessous des informations sur :
- les rapports post-événement par le biais d’une soumission réglementaire;
- les identifiants uniques des billets à fenêtre;
- les mises à jour des licences - licences de vente de charité et licences générales de tombolas
- les nouveaux noms de licence
- Licence d’association de bienfaisance de salle de bingo
- Licence pour les événements de bingo
- Licence de jeu de circonstance;
- Les modèles de formulaires;
- l’allègement de la documentation demandée;
- la recherche de numéros d’inscription de fournisseurs de jeux dans iCAJO;
- des informations sur le compte de fiducie de loterie.
- Guides de soumission iCAJO
Vous pouvez également consulter le Bulletin d’information – La CAJO lance des services en ligne pour l’octroi de licences de loterie de bienfaisance pour obtenir des détails supplémentaires sur les changements et les nouvelles options disponibles pour les titulaires de licences de loterie de bienfaisance.
1. Rapports post-événement par le biais d’une soumission réglementaire
En utilisant les services en ligne iCAJO, vous allez maintenant soumettre votre rapport post-événement en faisant une soumission réglementaire.
Pour faire une soumission réglementaire de rapport post-événement :
- Accédez à votre compte iCAJO pour voir les options du menu principal
- Si vous n’avez pas de compte iCAJO, reportez-vous à la section «Comment créer un compte iCAJO» sur la page web Bienvenue à iCAJO.
- Dans le menu principal, sous Options supplémentaires, sélectionnez Présentation de soumissions et d’avis réglementaires
- Sélectionnez le rapport que vous souhaitez soumettre et suivez les instructions pour compléter la soumission.
Remarque : Les organismes qui possèdent une licence active de jeu de bienfaisance de la CAJO, ou qui a expiré au cours des deux dernières années, devront obtenir un code d’accès unique pour lier leur compte iCAJO aux informations déjà enregistrées auprès de la CAJO. Pour plus de détails, veuillez consulter la rubrique « Codes d’accès » sur la page Web « Bienvenue à iCAJO ».
En tant que titulaire d’une licence de jeu de bienfaisance, vous êtes tenu de soumettre une soumission réglementaire de rapport post-événement en ligne par votre compte iCAJO dans le délai indiqué dans les conditions de votre licence.
Lorsque vous effectuez une soumission réglementaire de rapport post-événement, il se peut que vous soyez tenu de :
- téléverser les pièces justificatives;
- fournir des rapports financiers annuels;
- répondre à des questions supplémentaires;
- payer des frais calculés en fonction des résultats de l’événement que vous avez fournis.
Pour faire une soumission réglementaire post-événement :
- accédez à votre compte iCAJO pour voir les options du menu principal;
- dans le menu principal, sous Options supplémentaires, sélectionnez Soumissions et avis réglementaires;
- sélectionnez le rapport que vous soumettez et suivez les instructions pour compléter la soumission.
Le paiement des droits de licence, le cas échéant, doit être effectué en ligne dans le portail iCAJO avec votre soumission réglementaire de rapport post-événement.
Pour plus d’informations sur la façon de faire une soumission réglementaire de rapport post-événement, visionnez la vidéo Soumissions réglementaires de la CAJO : rapports post-événement.
Veuillez noter qu’à 1:34 dans la vidéo, il y a une référence pour cliquer sur un lien sur iCAJO, Soumissions et avis réglementaires, ce lien est maintenant Présentation de soumissions et d’avis réglementaires.
2. Identifiants uniques des billets à fenêtre
Avec le lancement des services en ligne, l’identifiant unique sur les billets à fenêtre est maintenant émis par iCAJO. Vous devez continuer à informer les fabricants du numéro de licence à imprimer sur les billets. Toutefois, lorsqu’ils fournissent l’identifiant unique aux fournisseurs de billets à fenêtre, les titulaires de licence ne doivent fournir que les quatre derniers chiffres de leur numéro de licence de billets à fenêtre, ainsi que le numéro supplémentaire ajouté par le système (c’est-à-dire 1234-001, 1234-002).
3. Mise à jour des licences - licences de vente de charité et licences générales de tombolas
Avec le lancement des services en ligne iCAJO, la CAJO ne délivre plus de licences de vente de charité ou de licences générales de tombolas. Les organismes qui souhaitent organiser de tels événements et qui ne peuvent pas obtenir de licence auprès d’une municipalité peuvent, à la place, demander à la CAJO une combinaison de licences pour des événements de bingo, de tombolas ou des jeux de circonstance, en fonction de leurs besoins.
4. Nouveaux noms de licence
Vous avez peut-être remarqué que les noms de certaines licences ont changé. Cette mise à jour a été faite pour mieux décrire la nature de la licence.
5a) Licence d’association de bienfaisance de salle de bingo
Le formulaire de demande de la CAJO pour les événements de bingo dans les salles de bingo (événements de jeu de bienfaisance), auparavant connu sous le nom de licence de jeu de bienfaisance (salle de bingo) est maintenant appelé licence d’association de bienfaisance de salle de bingo.
5b) Licence pour les événements de bingo
Les types de licence pour les loteries de bingo, qui comprenaient auparavant le bingo ordinaire, le bingo avec dispositif mécanique, le bingo spécial (monstre), le bingo avec prix en marchandises et le bingo-média, sont maintenant fusionnés et désignés sous le nom de licence pour les événements de bingo.
5c) Licence de jeu de circonstance
La licence pour les jeux à caractère social est désormais connue sous le nom de licence de jeu de circonstance.
5. Modèles de formulaires
Les modèles de formulaires sont des PDF à remplir qui sont disponibles sur iCAJO, dans le cadre de votre demande de licence, de modification ou de soumission réglementaire. Chaque nouvelle demande nécessite au moins un formulaire qui doit être signé. Les formulaires doivent être signés et téléversés avec votre demande, modification ou soumission réglementaire. Les signatures numériques sont désormais acceptées.
Des modèles de formulaires pourront être téléchargés sur le site web de la CAJO chaque fois qu’iCAJO ne sera pas disponible (par exemple, en raison d’une panne technique).
6. Allègement de la documentation demandée
Le nombre de documents requis pour évaluer l’admissibilité a été réduit, et les contrats des fournisseurs et les lettres de notification des municipalités ne doivent plus être fournis avec les demandes de licence de loterie. Il est à noter que certaines exceptions peuvent s’appliquer et que les contrats des fournisseurs, les lettres de notification municipales et d’autres informations pertinentes peuvent être demandées par la CAJO à tout moment.
7. Recherche de numéros d’inscription de fournisseurs de jeux dans iCAJO
Vous pouvez désormais rechercher en ligne un numéro d’inscription de fournisseur de jeux dans iCAJO. Suivez les étapes ci-dessous pour effectuer une recherche dans iCAJO. Vous n’avez pas besoin d’un compte iCAJO ni d’un code d’accès pour le faire.
8a) Se rendre sur le portail iCAJO à l’adresse www.agco.ca/fr/iCAJO
8b) Faites défiler la page vers le bas pour rechercher des licences / permis / autorisations / inscriptions sur la page d’accueil
8c) Cliquez sur Rechercher
8. Informations sur le compte fiduciaire de loterie
Vous devez disposer d’un compte fiduciaire de loterie et fournir les soldes dans vos rapports post-événement, mais vous n’êtes plus tenu de fournir les informations relatives à votre compte fiduciaire de loterie, telles que l’institution financière ou le numéro de compte, sauf si la CAJO le demande.
9. Guides de soumission iCAJO
Consultez le guide de soumission pertinent pour obtenir des informations et des captures d’écran qui vous aideront à demander des licences de la CAJO via le portail iCAJO.
- Guide iCAJO pour la demande de licence d’activité de bingo
- Guide iCAJO pour la demande de licence d’association d’organismes de bienfaisance (AOB) – salle de bingo
- Guide iCAJO pour la demande de licence de billets à fenêtres
- Soumettre une demande d’admissibilité à une licence – jeux de bienfaisance sur iCAJO
- Guide iCAJO pour la demande de licence d’activité de jeu – foire ou exposition
- Guide iCAJO pour la demande de licence de jeu « progressif – Dollhuard »
- Guide iCAJO pour la demande de licence de bingo « progressif »
- Guide iCAJO pour la demande de licence provinciale de billets à fenêtres
- Guide iCAJO pour la demande de licence de tombola
- Guide iCAJO pour la demande de licence de super gros lot
- Guide iCAJO sur les soumissions réglementaires
Pour obtenir de l’aide concernant votre demande, communiquez avec le service à la clientèle de la CAJO par courriel à customer.service@agco.ca ou par téléphone au 416 326‑8700 ou au 1 800 522‑2876 (sans frais en Ontario) du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (heure normale de l’Est).
Vous pouvez aussi, en tout temps, poser une question sur iCAJO.