Introduction

Vous pouvez effectuer deux types de soumissions réglementaires à partir de votre compte iCAJO en ligne : le rapport après activités et le rapport d’incident. Le rapport après activités dresse le bilan financier de vos activités. En tant que titulaire de licence pour jeux de bienfaisance, vous devez soumettre un tel rapport au moyen de votre compte iCAJO en ligne dans le délai indiqué dans les modalités de votre licence.

Le rapport d’incident peut servir à aviser la CAJO d’un incident de non-conformité ou de changements ou problèmes concernant les solutions technologiques utilisées à l’occasion de votre activité de jeux de bienfaisance. 

Consultez la vidéo intitulée Jeux de bienfaisance : soumettre des rapports post-événement et des incidents pour un aperçu des soumissions réglementaires.

Guide iCAJO sur les soumissions réglementaires

  1. Connectez-vous à iCAJO. Cliquez sur Soumissions et avis réglementaires sous Autres options.

  1. Choisissez le rapport de soumission réglementaire approprié ou utilisez l’outil de recherche pour voir les avis relatifs aux incidents et les soumissions réglementaires relatifs à vos licences, inscriptions et autorisations que vous avez déjà présentés.

  1. Sélectionnez la licence ou l’inscription appropriée et saisissez les coordonnées de la ou des personnes à contacter. Cliquez sur Suite pour continuer.

Conseil : Utilisez les boutons de navigation au bas de chaque page pour vous déplacer aisément sur le portail et pour enregistrer votre demande. Dans la plupart des pages, vous trouverez trois boutons de navigation : Retour, Sauvegarder brouillon et Suite.

  • Retour – Pour se rendre à la page précédente de la demande.
  • Sauvegarder brouillon – Pour sauvegarder tous les renseignements saisis jusqu’à maintenant, y compris dans la page en cours. Veuillez noter que vos renseignements seront perdus si vous laissez l’application ouverte sans effectuer de sauvegarde pendant une période prolongée.
  • Suite – Pour passer à la page suivante de la demande.
  1. Remplissez la section Renseignements sur le rapport. Assurez-vous de remplir tous les champs marqués d’un astérisque rouge. Cliquez sur Suite.

  1. Répondez Oui ou Non aux questions à la page suivante. Veuillez aussi fournir des renseignements supplémentaires dans les zones de texte, au besoin.
  2. Sur la page Documents, téléchargez les documents requis en suivant les indications. Cliquez sur Télécharger le fichier pour joindre des documents. Cliquez sur Suite pour continuer.


Remarque :

  • Les documents peuvent être fournis en format image.
  • Assurez-vous de sélectionner le type de document (champ Type de document) pour chaque fichier que vous téléversez et joignez à votre demande. Un cercle vert contenant un crochet apparaîtra à côté de chaque type document sélectionné.
  1. Les erreurs et les renseignements manquants seront signalés sur la page Erreurs dans la demande; vous devrez modifier votre demande en conséquence. Cliquez sur Rectifier à côté de chaque élément pour corriger l’erreur ou ajouter le renseignement manquant.

    Si votre demande ne contient pas d’erreur, les sections Droits et Déclaration s’afficheront. Lisez attentivement la déclaration et cochez la case pour confirmer que tous les renseignements fournis dans votre demande sont fidèles et exacts.

    Vous pouvez ensuite payer les droits et soumettre la demande en cliquant sur Paiement des droits et soumission de demande. Vous avez aussi l’option de payer les droits plus tard (avec ceux d’autres demandes) en sélectionnant Ajouter au panier.

  2. Félicitations! Vous avez présenté votre soumission réglementaire! Vous recevrez une confirmation par courriel sous peu, accompagnée d’une pièce jointe contenant les renseignements que vous avez fournis dans votre demande. Dans 15 minutes, vous pourrez également télécharger un résumé de la demande dans la section relative à vos demandes en cours d’examen dans le menu principal.

Nous espérons que ce guide vous a aidé à vous préparer à faire votre soumission réglementaire et à la présenter sur iCAJO.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet du processus de demande, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de la CAJO par courriel à customer.service@agco.ca ou par téléphone au 416 326‑8700 ou au 1 800 -522‑2876 (sans frais en Ontario) de 8 h 30 à 17 h (heure normale de l’Est).

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