La CAJO se sert d’une approche fondée sur des normes pour la réglementation des jeux et de la vente au détail de cannabis récréatif. Un mode de réglementation fondé sur des normes vise à permettre aux personnes inscrites et titulaires de licence d’atteindre des résultats prévus en matière de réglementation au lieu d’avoir à se conformer à un ensemble précis de règles et de processus. Cette approche améliore les résultats en matière de réglementation sans accabler les entités réglementées d’un fardeau inutile.
Le pouvoir d’établir des normes fondées sur le risque pour la réglementation du secteur des jeux de l’Ontario est accordé en vertu de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux (Loi) et du Règlement de l’Ontario 78/12. Le pouvoir d’établir des normes et des exigences pour la réglementation des magasins de vente au détail du cannabis est accordé en vertu de la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis et du Règlement de l’Ontario 468/18.
Normes du registrateur pour les jeux
La Loi habilite le registrateur de la CAJO à fixer des normes et des exigences. Celles-ci, appelées « Normes du registrateur pour les jeux », portent sur la mise sur pied, l’administration et l’exploitation de sites de jeu, de loteries ou d’entreprises liées à un site de jeu ou à une loterie, ou sur les biens ou les services connexes.
Les Normes du registrateur pour les jeux ont été établies à la suite d’évaluations des risques et de consultations avec des intervenants clés, dont la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG), l’industrie ainsi que des groupes de responsabilité sociale. Afin que les normes les plus strictes soient toujours appliquées en matière d’intégrité, les risques seront périodiquement évalués, de sorte que les normes demeurent toujours pertinentes.
Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis
La CLA habilite le registrateur de la CAJO à fixer des normes et des exigences. Celles-ci normes, appelées « Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis », portent sur la mise sur pied, l’administration et l’exploitation , les magasins de vente au détail de cannabis.
Les Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis ont été établies à la suite d’évaluations des risques et de consultations avec des intervenants clés. Afin que les normes les plus strictes soient toujours appliquées en matière d’intégrité, les risques seront périodiquement évalués, de sorte que les normes demeurent toujours pertinentes.
Le point sur la mise en œuvre des normes
La CAJO adopte une démarche progressive pour la mise en œuvre de l’approche fondée sur des normes. À l’heure actuelle, les Normes du registrateur s’appliquent aux sites de jeu de bienfaisance et à la plateforme de jeu sur Internet de l’OLG, le secteur de la loterie OLG, ainsi qu’à tous les casinos. D’autres normes et lignes directrices s’appliquent aux autres secteurs d’activité.
La section ci-dessous précise les normes applicables à chaque secteur de jeu.
Vue d’ensemble du protocole d’interprétation des normes
La CAJO a établi le protocole d’interprétation des normes pour donner aux responsables de l’industrie des jeux un point d’accès unique où acheminer les demandes de renseignements relatives à l’interprétation des normes. Afin de promouvoir la transparence et une meilleure compréhension, des interprétations seront publiées sur le site Web de la CAJO, à l’exception de certains cas dont la confidentialité doit être préservée.
Les demandes de renseignements peuvent être envoyées par courrier électronique à : Standards.Coordinator@agco.ca
|
Normes |
Nombre |
Problème |
Secteur des jeux |
|---|---|---|---|
| 2.8, 10.1, 10.14 | 13-012 | Conception des jeux : Thèmes des jeux en ligne et terrestres | Touts les secteurs |
| 10.15, 10.20 | 13-014 |
Pondération des rouleaux – Jeux électroniques |
Jeux électroniques |
| 3.2, 2.6 | 13-016 | Inadmissibilité relativement aux billets de loterie achetés en groupe sur le site de jeux électroniques | Jeux électroniques |
| 10.5 | 13-017 |
Obligation de terminer une partie |
Jeux électroniques |
| 2.4, 2.8, 10.1 | 13-018 | Écrans d’aide – Jeux électroniques | Jeux électroniques |
| 2.8 | 13-019 |
Conception des rouleaux – Jeux électroniques |
Jeux électroniques |
| 1.2 | 14-001 | Mesures de contrôle en matière de sécurité et de surveillance | Touts les secteurs |
| 1.34 | 14-002 |
Détection des changements non autorisés |
Touts les secteurs |
| 5.8 | 14-005 |
Opérations financières ayant trait au jeu |
Touts les secteurs |
| 10.29 | 14-006 |
Fonctionnalité de jeu continu pour les jeux électroniques |
Jeux électroniques |
| 3.2 | 14-009 |
Personnes admissibles : Employés de fournisseurs inscrits |
Touts les secteurs |
| 2.8, 10.1, 10.14 | 14-010 | Conception des jeux : Fonctionnalité mobile et en ligne | Jeux électroniques |
| 10.33 | 14-017 | Sécurité des séances de jeu | Jeux électroniques |
| 7.18, 7.20, 7.21 | 14-020 | Exigences liées à la désactivation du compte | Jeux électroniques |
| 1.37 | 14-032 | Définition des renseignements personnels sur les joueurs | Touts les secteurs |
| 3.1, 3.2 | 14-033 |
Accès interdit : Ordonnance de la cour |
Touts les secteurs |
| 3.2 | 14-034 |
Admissibilité – Préposés au jeu |
Touts les secteurs |
| 5.1 | 14-035 | Information définie dans les plans d’établissement | Touts les secteurs |
| 2.7 | 15-005 |
Retrait des listes d’envoi |
Touts les secteurs |
| 5.7 | 15-006 |
Supervision de la destruction des stocks sensibles |
Touts les secteurs |
| 1.20 | 15-007 |
Utilisation de comptes du système génériques pour le personnel de soutien de la TI |
Touts les secteurs |
| 3.1.2, 3.2.1 | 16-009 |
Portée en matière de compétence des interdictions liées au jeu en raison d’une ordonnance de la cour |
Touts les secteurs |
| 2.1 | 16-010 | Des mineurs dans la publicité institutionnelle | Touts les secteurs |
| 4.1 | 16-011 |
Enregistrements de surveillance |
Casino |
| 1.7 | 17-001 | Délais pour signaler au conseil une dérogation par le personnel de gestion | Touts les secteurs |
| 2.4, 4.5, 4.17, 4.18, 10.14, 12.8, 12.9 | 18-001 | Définition des jeux de table en direct | Casino |
| 10.1.1.a. | 18-002 | Divulgation du pourcentage pour les jeux à montant cumulé | Jeux électroniques |
Normes applicables à chaque secteur d’activité
Casino
- Normes du registrateur pour les jeux
- Electronic Gaming Equipment Minimum Technical Standards (en anglais seulement)
- Server-Assisted and Server-Based Gaming Minimum Technical Standards (en anglais seulement)
Jeux de bienfaisance de l’OLG
Jeux de bienfaisance
- Normes régissant les fournisseurs de biens et de services : Bingo
- Normes régissant les fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu : Billets à fenêtres
- Normes du registrateur gestion et administration financières des salles de bingo où les produits sont mis en commun
- Normes du registrateur : gestion et administration financières des salles de bingo où les produits ne sont pas mis en commun
- Salles de bingo avec mises en commun : directives relatives à la réclame et directives relatives à la réclame et à la promotion
Loteries de l’OLG
Jeux sur Internet
Cannabis