A) Le soulagement de la pauvreté

On considère que des organismes exercent des activités qui entrent dans la catégorie « soulagement de la pauvreté » lorsque ceux-ci viennent en aide aux démunis sur le plan économique en leur fournissant directement des biens, des services sociaux, des programmes ou des installations. L’aide financière et autre fournie vise à amoindrir les effets de la pauvreté.

La pauvreté est un concept relatif, qui dépend de la conjoncture économique et des conditions sociales du moment. Les biens ou les services fournis pour soulager la pauvreté doivent avoir pour but d’assurer un niveau de vie de base aux personnes en question. Cette aide ne se limite pas aux indigents.

Les banques alimentaires, les soupes populaires et les organismes qui fournissent des vêtements, de l’ameublement et des appareils ménagers font partie de cette catégorie.

Veuillez vous reporter à 2.7.1 pour obtenir des détails sur les politiques.

B) L’avancement de l’éducation

Les tribunaux ont défini « l’avancement de l’éducation » de la façon suivante :

  • soit un degré important de formation ou d’enseignement;
  • soit le développement des facultés mentales;
  • soit l’amélioration d’une branche de la connaissance humaine, qui profite au public.

Il n’est pas suffisant de fournir de l’information; il faut également qu’il y ait un degré important de formation ou d’enseignement.

L’enseignement offert doit être accessible par un important segment de la population et aucune restriction ne doit s’y rattacher. Il n’est pas nécessaire qu’un organisme offre de l’enseignement ou de la formation dans le cadre de cours formels, mais ses activités doivent améliorer la connaissance humaine et l’enseignement doit profiter au public.

 Les établissements d’enseignement et les écoles sont des exemples d’organismes qui peuvent entrer dans cette catégorie.

Veuillez vous reporter à 2.7.2 pour obtenir des détails sur les politiques.

C) L’avancement de la religion

Par « avancement de la religion », on entend :

  • la promotion des enseignements d’un groupe religieux;
  • le maintien des doctrines et des observances spirituelles dont découlent ces enseignements.

Pour qu’un groupe religieux fasse partie de cette catégorie, ses croyances spirituelles ou sa foi doivent comporter un élément de culte à un dieu personnel ou à plusieurs dieux ou divinités. Il ne suffit pas qu’un groupe incite des personnes à adopter de bons principes moraux ou éthiques.

Les activités du groupe doivent également comporter un volet d’enseignement public et de promotion des enseignements religieux. Ces activités doivent avoir des fins religieuses pour le bien public. Les croyances et les pratiques du groupe ne peuvent pas englober des éléments qui seraient considérés comme étant subversifs, immoraux ou illégaux par les tribunaux.

 Parmi les organismes admissibles, citons des endroits consacrés au culte, tels que des églises, des mosquées, des temples et des congrégations religieuses.

Veuillez vous reporter à 2.7.3 pour obtenir des détails sur les politiques.

D)Tout autre objectif de bienfaisance dont la réalisation est bénéfique pour la collectivité

Il s’agit de la catégorie la plus large et la plus difficile à définir. Elle vise certains organismes qui ont des objectifs de bienfaisance mais qui n’entrent pas dans l’une des trois premières catégories. Pour qu’un organisme soit admissible, ses activités doivent procurer des avantages publics et non privés.

D’après l’interprétation donnée à l’expression « tout autre objectif de bienfaisance dont la réalisation est bénéfique pour la collectivité », celle-ci englobe les activités qui profitent à toute la collectivité, sans discrimination, de façon que les objectifs aient vraiment une portée publique. Parmi celles-ci, mentionnons :

  • la promotion d’activités artistiques et culturelles;
  • des activités culturelles, ethniques, autochtones, historiques ou axées sur le patrimoine;
  • l’amélioration de la santé grâce à des recherches médicales;
  • des programmes de traitement et de prévention;
  • des activités sportives pour les jeunes;
  • des projets communautaires entrepris par des organismes de services.

Veuillez vous reporter à 2.7.4 pour obtenir des détails sur les politiques.

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