Normes
Si vous êtes un exploitant de jeux de bienfaisance, vous devez respecter toutes les normes. Sauf disposition contraire, ces normes s’appliquent également aux vendeurs, aux préposés au jeu et aux fournisseurs de biens ou services relatifs au jeu et non relatifs au jeu.
Si vous êtes un fournisseur de biens ou de services relatifs au jeu ou non relatifs au jeu, vous devez également respecter les normes suivantes :
- Normes à l’usage des fournisseurs de biens et de services : Bingo
- Normes à l’usage des fournisseurs de biens et de services : Vente de billets à fenêtres
Normes techniques
Lois et règlements
Les exploitants de jeux de bienfaisance, les vendeurs, les préposés au jeu et les fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu ou non relatifs au jeu sont également assujettis aux exigences des lois et règlements provinciaux et fédéraux :