Types de licences de jeux de bienfaisance

Pour organiser une loterie ou un tirage au sort, ou pour vendre des billets à fenêtres, vous avez besoin d'un permis. Il existe de nombreux types de licences.

Bingo 

Il s’agit de jeux pour lesquels vous achetez des cartes de bingo et essayez de compléter certaines configurations avec des numéros tirés au sort pour gagner des prix.

Demandez une licence de bingo

Association d’organismes de bienfaisance pour bingo

Les associations d’organismes de bienfaisance de salles de bingo peuvent demander une licence d’association d’organismes pour bingo au nom de leurs organisations membres. Dans les salles de bingo avec mise en commun, l’argent recueilli lors des jeux de bienfaisance autorisés (comme le bingo, les billets à fenêtres et les tombolas) est mis en commun et distribué aux titulaires de licence et à l’exploitant de la salle de bingo selon le modèle de recettes des bingos. Le modèle de recettes de bingo s’applique à toutes les salles de bingo avec mise en commun.

Demandez une licence d’association d’organismes de bienfaisance pour bingo

Billet à fenêtres 

Il s’agit d’un billet en carton avec des symboles cachés. Vous déchirez les languettes pour faire apparaître les symboles. Les combinaisons au verso déterminent si vous gagnez. Cette licence vous permet de vendre des billets à un seul endroit.  

Demandez une licence de loterie à billets à fenêtres

Billet à fenêtres (provincial ou billets à fenêtres combinés)

Une licence provinciale de billet à fenêtres permet aux organismes de bienfaisance et aux groupes religieux ayant un mandat provincial et qui sont admissibles à une licence de loterie de gérer des événements de billets à fenêtres dans tout l’Ontario.

Un billet à fenêtres combiné est un billet unique qui comprend un billet à fenêtres et jusqu’à deux autres jeux (billet à fenêtres ou tombola).

Demandez une licence de billet à fenêtres (provincial ou billets à fenêtres combinés)

Admissibilité aux jeux de bienfaisance

Les organisations religieuses et caritatives qui souhaitent obtenir une licence de loterie doivent se soumettre à une procédure d’admissibilité auprès de la CAJO. Ils doivent avoir un numéro de jeu de bienfaisance (AJB) pour obtenir une licence de loterie.

Demandez un numéro d’admissibilité pour les jeux de bienfaisance

Activité de jeux dans le cadre d’une foire ou d’une exposition

Il s’agit de jeux organisés dans le cadre de foires ou d’expositions, notamment le Blackjack et la roue de fortune. Le bingo avec prix en marchandise peut également être inclus. 

Demandez une licence de loterie pour des événements de jeux de foire ou d'exposition

Jeu « progressif – dollhuard » 

Il s’agit d’un jeu similaire au bingo progressif, mais qui se joue séparément et dont le prix maximum est de 5 000 $. 

Demandez une licence de jeu « progressif – dollhuard »

Bingo progressif

Il s’agit d’un jeu de bingo (généralement dans une salle de bingo) pour lequel, si le prix n’est pas gagné lors d’un événement, il est ajouté au montant du prix à attribuer lors de l’événement suivant de la série.

Le prix progressif est autorisé à augmenter à chaque événement successif jusqu’à ce que la limite spécifiée soit atteinte ou que le jeu progressif soit remporté. Il s’agit d’un jeu de bingo faisant l’objet d’une licence distincte, qui est joué en conjonction avec des événements de bingo réguliers faisant l’objet de licences successives.

Demandez une licence de bingo progressif

Tombola 

Vous achetez des billets pour avoir une chance de gagner des prix lors de différents types de tirages. Il peut s’agir de tirages moitié-moitié, de tirages par élimination, de tirages par calendrier numéroté, de tombolas électroniques et de tombolas Trouvez l’as. 

Demandez une licence de tombola. 

Jeux à caractère social

Il s’agit de jeux occasionnels comme les cartes ou le bingo, avec de petites mises et des prix totaux en espèces qui ne dépassent pas 500 $ par jour. Les jeux à caractère social ne sont pas payants et ne rapportent pas d’argent.  

Demandez une licence de jeu à caractère social 

Jeu de circonstance

Il s’agit d’une activité de jeu limité (jusqu’à 20 tables de Blackjack ou roues de fortune) qui fait partie d’un événement social, tel qu’un souper ou une soirée dansante.

Demandez une licence de jeu de circonstance

Super gros lot

Il s’agit d’un jeu de bingo spécial dans le cadre d’une activité de bingo ordinaire où le prix augmente jusqu’à ce que quelqu’un gagne en complétant une configuration particulière. 

Demandez une licence super gros lot