Sur cette page
Sélectionnez un lien ci-dessous pour accéder directement à la section correspondante de la page.
Guides
Conformité
- Amendes
- Matrice d'avis
- Matrice d'avis - concernant les systèmes de tombola électronique
- Comptes en fiducie
- Normes techniques minimales : Concernant les systèmes de loterie électronique
- Normes techniques minimales concernant les systèmes de tombola électronique
- Modalités pour les licences pour jeux de bienfaisance
- Modalités Licence de vente de charité
- Modalités régissant les licences de loterie
- Licence d'activité de jeu à caractère social Conditions générales
Other important information
- Activités de jeux de bienfaisance dans des salles de bingo avec mises en commun
- Vente de charité
- Liste de vérification pour une tombola électronique réussie
- Bulletin d’information no 89 : Bonification de l’offre de tombolas et de tombolas électroniques pour les organismes de bienfaisance de l’Ontario
- Bulletin d’information no 90 : Le projet pilote Trouvez l’as se termine
- Bulletin d’information : La CAJO annonce un cadre de tombola électronique 50/50 permettant aux fondations hospitalières d’amasser des fonds
- Formulaire d’examen d’une solution de tombola électronique
- Bulletin d’information no 88 - La CAJO lance des services en ligne pour les personnes inscrites à des loteries et à des jeux
- Bulletin d’information no 86 - Les changements touchant les licences de loterie allègent le fardeau administratif et augmentent les options offertes aux titulaires de licence pour jeux de bienfaisance
- Bulletin d’information no 97 : Possibilités d’enrichissement et de cautionnement des prix de Trouvez l’as pour les organismes de bienfaisance
- Bulletin d’information no 96 : Nouveaux types de billets à un dollar à fenêtres
- Bulletin d’information no 95 : Retrait du jeu Got Skill dans les établissements titulaires d’un permis d’ici le 3 septembre 2019
- Bulletin d’information no 94 : Jeu Got Skill dans les établissements pourvus d’un permis : MISE À JOUR
- Bulletin d’information no 93 – Élimination des droits provinciaux liés aux billets à fenêtres pour les organismes de bienfaisance de l’Ontario
- Bulletin d’information no 92 : Jeu Got Skill dans les établissements pourvus d’un permis : MISE À JOUR - La CAJO à la Cour d’appel de l’Ontario - 18 juin 2019
- Bulletin d’information no 80 - Mise à jour du Manuel de politiques relatives aux licences de loterie (MPRLL) (cautionnement financier pour les prix de loterie)
- Bulletin d’information no 77 - Réglementation des tombolas électroniques au sein de l’industrie ontarienne des jeux de bienfaisance
- Bulletin d’information no 103 - Le gouvernement de l’Ontario annonce la création d’une licence gratuite d'activité de jeu à caractère social grand public
- Bulletin d’information no 102 - Le gouvernement de l’Ontario annonce que les filiales de la Légion royale canadienne et les autres clubs philanthropiques auront maintenant la possibilité de tenir des tombolas à gros lot progressif
- Bulletin d’information : La CAJO annonce un cadre de tombola électronique 50/50 permettant aux fondations hospitalières d’amasser