Comment nous réglementons

La CAJO adopte une approche fondée sur des normes lorsqu’elle réglemente le jeu, la vente de cannabis récréatif et les boissons alcoolisées. Renseignez-vous sur cette approche sur cette page.

Les inspecteurs de la CAJO s’assurent que les titulaires de licences et de permis respectent les règles et les règlements. Cette page décrit leurs responsabilités.

Cette page contient des liens vers les lois et les règlements sur l’alcool, le cannabis, les jeux et les courses de chevaux.

Le Programme des clients mystères aide la CAJO à vérifier dans quelle mesure une entreprise titulaire d’un permis suit les règles et les règlements. Renseignez-vous sur le Programme des clients mystères ici.

La CAJO et l’Association des chefs de police de l’Ontario travaillent ensemble pour sensibiliser les entreprises à la vente sécuritaire d’alcool. Renseignez-vous ici sur les programmes concernant la conduite avec facultés affaiblies que nous offrons conjointement.

Cette page fournit des liens vers les audiences et le processus d’appel pour chaque industrie réglementée par la CAJO.

Que sont les sanctions pécuniaires et à quel moment la CAJO les imposera-t-elle?