CAJO en bref

Aperçu

La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est un organisme provincial de la Couronne qui relève du ministère du Procureur général. Elle agit à titre de société en vertu de la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.

La CAJO est chargée de réglementer les secteurs des alcools, des jeux, des courses de chevaux et de la vente au détail du cannabis en respectant les principes d’honnêteté et d’intégrité et en veillant à l’intérêt public. Pour ce faire, la CAJO veille à l’application de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools, de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, de la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux et de la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis. Elle veille aussi à l’application du Décret 1413/08 sur les licences de loterie pour les organismes de bienfaisance.

Voir la Structure organisationelle de la CAJO et le Protocole d’entente Entre Le procureur général de l’Ontario, Le président du conseil de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario et Le président du conseil de Jeux en ligne Ontario.

Contexte

La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a été établie le 23 février 1998 en vertu de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public (LRACJPP). La CAJO est responsable de l’application des lois et règlements dont l’application relevait auparavant de la Commission des permis d’alcool de l’Ontario et de la Commission des jeux de l’Ontario.

Le 1er avril 2016, la CAJO s’est également vu confier la responsabilité de réglementer les courses de chevaux en vertu de la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux.

Le 25 septembre 2018, la CAJO a assumé la responsabilité de réglementer les magasins de vente au détail de cannabis à usage récréatif exploités par le secteur privé en vertu de la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis.

Le 29 novembre 2021, la LRACJPP a été abrogée et la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (la Loi sur la CAJO) a été proclamée, maintenant la CAJO en vertu d’un statut corporatif distinct.  

Le 29 novembre 2021, la Loi sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools est entrée en vigueur afin de rationaliser le cadre de réglementation de la Loi sur les permis d’alcool et certaines parties de la Loi sur les alcools pour en faire un cadre nouveau et moderne pour la vente, le service et la livraison de boissons alcoolisées en Ontario. 

Organismes de réglementation avant la CAJO  

Commission des permis d’alcool de l’Ontario : Créée en 1947 en application de la Loi sur les permis d’alcool, la Commission des permis d’alcool de l’Ontario devait réglementer la vente, le service et la consommation des boissons alcoolisées en Ontario de manière à promouvoir la modération et la consommation responsable. 

Commission des jeux : La Commission des jeux a été créée en 1994 en vertu de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux. Elle était chargée de la réglementation des jeux de bienfaisance et des casinos et de s’assurer que les entreprises et les particuliers organisant des casinos et des jeux de bienfaisance respectaient des normes rigoureuses d´honnêteté, d´intégrité et de responsabilité financière et que les jeux de hasard se déroulaient de façon équitable.

Commission des courses de l’Ontario (CCO) : Créée en 1950 en application de la Loi sur la Commission des courses de chevaux, la Commission des courses de l’Ontario était chargée de réglementer l’industrie des courses de chevaux dans l’intérêt du public et conformément aux principes de l’honnêteté, de l’intégrité et de la responsabilité sociale. En 2000, le gouvernement de l’Ontario a adopté une nouvelle loi appelée la Loi de 2000 sur la Commission des courses de chevaux, en application de laquelle la Commission des courses de l’Ontario est devenue un organisme de réglementation autofinancé doté d’un conseil d’administration.

Principales activités

Pour remplir son mandat de réglementation, la CAJO mène les activités suivantes :

Réglementation des secteurs des alcools, des jeux, des courses de chevaux et de la vente au détail de cannabis de l’Ontario

• Délivrer des permis aux établissements qui vendent ou servent de l’alcool, aux services de livraison d’alcool, aux fabricants d’alcool, à leurs représentants, aux représentants de fabricants étrangers et aux centres de fermentation libre-service, et les réglementer.
• Administrer le programme des permis de circonstance.
• Délivrer des permis aux magasins de détail des fabricants, y compris aux magasins de vente au détail sur les lieux de production des établissements vinicoles, des distilleries et des brasseries, aux magasins de vente au détail externes des établissements vinicoles ainsi qu’aux magasins de la société Brewers Retail Inc. (The Beer Store).
• Délivrer des permis aux épiceries pour la vente au détail d’alcool au public.
• Édicter des règles concernant les exploitants, les fournisseurs, les détaillants, les vendeurs et les préposés au jeu dans les secteurs des loteries et jeux.
• Administrer, en collaboration avec les municipalités, et les autorités compétentes des Premières Nations, le cadre de réglementation qui régit la délivrance des licences de loterie de bienfaisance (p. ex. activités de bingo, tombolas et activités de vente de billets à fenêtres).
• Délivrer des licences pour les jeux de hasard organisés durant des foires et des expositions.
• Approuver les règles du jeu ou les changements aux règles du jeu en ce qui a trait aux jeux de hasard mis sur pied et administrés par la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG).
• Interdire à certaines personnes l’accès aux établissements de jeu de l’Ontario en vertu de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux.
• Réglementer les courses de chevaux ayant lieu dans les hippodromes titulaires d’une licence de l’Ontario en vertu des règles sur les courses de chevaux de races Thoroughbred, Standardbred et Quarter Horse, et exercer ses pouvoirs relatifs à la gouvernance générale des courses de chevaux en Ontario.
• Favoriser la sécurité et l’uniformité pour les participants des courses de chevaux comme pour les chevaux athlètes.
• Délivrer des licences aux particuliers et aux entreprises qui jouent un rôle dans l’industrie des courses de chevaux, y compris traiter les demandes présentées par les participants aux courses et par les hippodromes et les salles de paris, ainsi que soumettre les auteurs de demande visant une inscription à des contrôles préalables et à des enquêtes de diligence raisonnable.

• Délivrer des licences aux exploitants et gérants de magasins de vente au détail de cannabis admissibles, autoriser les magasins de vente au détail de cannabis, approuver les programmes de formation des employés des magasins de vente au détail de cannabis et réglementer la vente de cannabis récréatif dans les magasins privés.

Activités de conformité

• Inspecter et surveiller les établissements visés par un permis afin de s’assurer qu’ils respectent la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools (LPARA) et les règlements y afférents, ainsi que les normes et les exigences établies par le registrateur.
• Inspecter et surveiller les épiceries visés par un permis afin de s’assurer qu’elles respectent la LPARA et ses règlements, les normes et les exigences établies par le registrateur ainsi que les modalités pertinentes. 
• Inspecter et surveiller les casinos, les activités ou les installations de jeu de bienfaisance et les emplacements de vente au détail qui vendent les produits de loterie de l’OLG pour veiller à ce que la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, ses règlements, les exigences et normes liées à la délivrance des licences et aux inscriptions ainsi que les exigences établies par le registrateur des alcools, des jeux et des courses soient respectés.
• Mettre à l’essai les machines à sous et les systèmes de gestion des jeux et des loteries, les approuver et les surveiller.
• Offrir une formation proactive à tous les secteurs et aux entités réglementées pour qu’ils comprennent bien les obligations qui leur incombent en vertu de la réglementation et pour améliorer leur conformité générale.
• Mener des enquêtes sur les violations présumées des règles sur les courses, les mauvais traitements infligés aux chevaux, le truquage de courses et toute autre infraction liée aux courses et aux règles, ainsi que mener des enquêtes entourant les décès de chevaux.
• Assurer la présence d’un vétérinaire officiel pour superviser les courses en direct et s’assurer que les chevaux sont en bonne santé et en état de courir.
• Surveiller et appliquer le programme de contrôle des drogues et médicaments destinés aux chevaux, y compris recenser les particuliers et les entreprises qui sont responsables directement et indirectement de la présence de drogues et de médicaments équins illégaux, ainsi qu’enquêter à leur sujet, et répertorier les drogues et médicaments nouveaux et inconnus utilisés dans l’industrie des courses de chevaux.
• Administrer et surveiller le programme de lutte contre les drogues et l’alcool de l’industrie, conçu pour détecter et décourager l’abus d’alcool ou d’autres drogues et pour offrir des programmes d’intervention, de réhabilitation et de soutien aux personnes qui ont des problèmes d’abus d’alcool ou d’autres drogues.
• Favoriser la santé et le bien‑être des chevaux et des participants aux courses de chevaux.

• Entreprendre une gamme d’activités de conformité liées aux magasins de vente au détail de cannabis autorisés afin d’assurer leur conformité à la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis, à son règlement et aux Normes du registrateur.

Appels

• Entendre les appels concernant les décisions rendues par les juges, les commissaires et les officiels de courses en vertu des règles sur les courses. (Remarque : La responsabilité des appels incombe toutefois au Comité d’appel des courses de chevaux, qui est un tribunal décisionnel indépendant dont les membres sont nommés par le Conseil d’administration de la CAJO.).

Arbitrage

• Arbitrer les différends relatifs aux loteries