Vente d’alcool dans les dépanneurs et les épiceries

Étape 1 - Décider si vous voulez faire une demande.

• Renseignez-vous pour savoir si votre magasin peut être admissible à un permis.
• Renseignez-vous sur les exigences, les coûts et le temps nécessaire pour commencer.
• Renseignez-vous sur les obligations légales qui accompagnent la détention d’un permis. Comprenez toutes les exigences et vérifiez si vous pouvez y répondre avant de présenter une demande.
• Prenez le temps de décider si cela vous convient.

Étape 2 – Présenter une demande de permis à la CAJO.

• Découvrez ce que vous devez préparer avant de présenter une demande et comment déposer votre demande en ligne sur iCAJO. 
• Vous avez le choix entre deux nouveaux types de permis. 
  • Permis de dépanneur – Pour les magasins admissibles ayant jusqu’à 4 000 pieds carrés de surface de vente au détail.
  • Permis d’épicerie – Pour les magasins admissibles ayant plus de 4 000 pieds carrés de surface de vente au détail.
  • Still not sure? Learn more about calculating your retail floor space.
  • Vous n’êtes toujours pas sûr? Apprenez-en davantage sur le calcul de votre surface de vente au détail.
• You must pay all fees when you submit your application. Fees are non-refundable.
• Vous devez payer tous les droits lorsque vous soumettez votre demande. Les droits ne sont pas remboursables.
• Après avoir soumis votre demande, la CAJO peut communiquer avec vous pour obtenir de plus amples renseignements. 
• Un inspecteur de la CAJO peut visiter votre magasin pour confirmer que votre entreprise est admissible. 
• Si votre demande est approuvée, vous recevrez une copie de votre permis par courriel, également disponible dans votre compte iCAJO.
• Quel que soit le moment où vous obtenez votre permis, vous n’êtes pas autorisé à vendre de l’alcool tant que vous n’avez pas acheté le produit directement de la LCBO, qui est le grossiste exclusif de boissons alcoolisées au détail pour les dépanneurs et les épiceries.

Étape 3 – Intégration auprès de la LCBO

• Dans les deux jours ouvrables suivant la réception du permis de la CAJO, la LCBO vous enverra par courriel un formulaire à remplir dans le cadre de son processus d’intégration. Les renseignements que vous fournissez serviront à accéder aux systèmes en ligne de la LCBO et à créer votre profil de client du commerce de gros.
• Une fois que vous aurez soumis votre formulaire, la LCBO peut communiquer avec vous pour obtenir de plus amples renseignements. 
• On vous attribuera un responsable de la gestion des comptes qui communiquera avec vous et vous aidera à faire des affaires avec la LCBO de façon pratique et facile.

Étape 4 – Préparez votre magasin et votre personnel.

• Pendant que vous vous familiarisez avec la LCBO, vous devez également vous assurer que votre magasin et votre personnel sont prêts.
• Vous et tous les membres de votre personnel qui participeront à la vente, à l’échantillonnage (épicerie uniquement), à la livraison ou à la prise de commandes pour la vente d’alcool, ainsi que le personnel de sécurité, devez être âgés d’au moins 18 ans et suivre l’un des programmes de formation approuvés par la CAJO avant d’être autorisés à vendre de l’alcool.
• Profitez de cette occasion pour en savoir plus sur toutes vos responsabilités en tant que détaillant titulaire de permis de vente de boissons alcoolisées.

Étape 5 - Achat auprès de la LCBO.

• La LCBO est le grossiste exclusif de toutes les boissons alcoolisées vendues aux dépanneurs et aux épiceries titulaires d’un permis. Elle s’occupe notamment des commandes de produits, de l’exécution des commandes, de la livraison et de toutes les transactions financières. En vertu de la loi, vous n’êtes autorisé à acheter de l’alcool pour la vente au détail qu’auprès de la LCBO.
• Une fois que vous serez intégré, la LCBO vous fournira tout ce que vous devez savoir pour faire affaire avec elle, y compris un catalogue des produits admissibles et la façon de commander des boissons alcoolisées pour les vendre dans votre magasin.
• Visitez le site Web de la LCBO pour en savoir plus sur la façon de travailler avec la LCBO.

Étape 6 - Vendez de manière responsable!

• Les magasins nouvellement titulaires d’un permis ne peuvent pas commencer à vendre de l’alcool avant :
  • le 5 septembre 2024 pour les dépanneurs 
  • le 31 octobre 2024 pour les épiceries nouvellement titulaires d’un permis (y compris les magasins à grande surface). 
• Vous ne pouvez vendre de l’alcool qu’entre 7 h et 23 h.
• Vendre de manière responsable signifie ne jamais vendre d’alcool à des mineurs ou à des clients en état d’ébriété.
• Un inspecteur de la CAJO peut visiter votre magasin en tout temps pour s’assurer que vous respectez les lois.
• N’oubliez pas de respecter toutes les lois et exigences qui s’appliquent à vous.
• Votre responsable de la gestion des comptes de la LCBO est là pour vous aider à vendre avec succès des boissons alcoolisées au détail. 
• our en savoir plus sur vos obligations en matière de conformité, consultez la page Conformité des épiceries et des dépanneurs.