Vente d’alcool dans les dépanneurs et les épiceries

Découvrez ce qu’il faut faire pour vendre légalement de l’alcool dans les dépanneurs et les épiceries.

Aperçu

Un programme de remise pour les petites épiceries nouvelles et existantes admissibles est maintenant disponible : Nouvelle remise pour les petites épiceries sur les droits de permis de vente au détail d’alcool
Titulaires actuels d’un permis d’épicerie : Si vous êtes actuellement titulaire d’un permis de vente de bière et de cidre en épicerie en vigueur ou d’un permis de vente de bière et de vin en épicerie en vigueur, veuillez consulter la page Détaillants d’épicerie actuels pour en savoir plus sur les changements qui s’opèrent.

Devenir un détaillant d'alcool agréé en Ontario (en anglais seulement)

Devenir un détaillant d'alcool agréé en Ontario (en anglais seulement).

Permis de dépanneurs et d’épiceries

Découvrez ce que vous devez savoir et faire pour vendre de l’alcool dans un dépanneur ou une épicerie (y compris les détaillants à grande surface) en Ontario. 

  • Vue d’ensemble : Apprenez-en davantage sur ce qu’implique l’obtention d’un permis de vente d’alcool dans un dépanneur ou une épicerie. 
  • Présenter une demande : Déterminez si vous êtes admissible, ce dont vous avez besoin pour commencer votre demande et comment présenter une demande. 
  • Renouveler ou gérer votre permis : Renouvelez, transférez ou apportez des modifications à votre permis.

Séance d'information : Expansion de la vente au détail d'alcool en Ontario (en anglais seulement)

Même si la transition officielle reste fixée au 1er août, les changements réglementaires permettront la vente de boissons prêtes à boire à partir du 18 juillet 2024.

Diaporama de la séance d'information

Questions et réponses du webinaire d'information

Étapes à suivre pour que les détaillants admissibles de l’Ontario puissent vendre de l’alcool

Étape 1 - Décider si vous voulez faire une demande.

  • Renseignez-vous pour savoir si votre magasin peut être admissible à un permis.
  • Renseignez-vous sur les exigences, les coûts et le temps nécessaire pour commencer.
  • Renseignez-vous sur les obligations légales qui accompagnent la détention d’un permis. Comprenez toutes les exigences et vérifiez si vous pouvez y répondre avant de présenter une demande.
  • Prenez le temps de décider si cela vous convient.

Étape 2 – Présenter une demande de permis à la CAJO.

  • Découvrez ce que vous devez préparer avant de présenter une demande et comment déposer votre demande en ligne sur iCAJO
  • Vous avez le choix entre deux nouveaux types de permis. 
    • Permis de dépanneur – Pour les magasins admissibles ayant jusqu’à 4 000 pieds carrés de surface de vente au détail.
    • Permis d’épicerie – Pour les magasins admissibles ayant plus de 4 000 pieds carrés de surface de vente au détail.
    • Still not sure? Learn more about calculating your retail floor space.
    • Vous n’êtes toujours pas sûr? Apprenez-en davantage sur le calcul de votre surface de vente au détail.
  • You must pay all fees when you submit your application. Fees are non-refundable.
  • Vous devez payer tous les droits lorsque vous soumettez votre demande. Les droits ne sont pas remboursables.
  • Après avoir soumis votre demande, la CAJO peut communiquer avec vous pour obtenir de plus amples renseignements. 
  • Un inspecteur de la CAJO peut visiter votre magasin pour confirmer que votre entreprise est admissible. 
  • Si votre demande est approuvée, vous recevrez une copie de votre permis par courriel, également disponible dans votre compte iCAJO.
  • Quel que soit le moment où vous obtenez votre permis, vous n’êtes pas autorisé à vendre de l’alcool tant que vous n’avez pas acheté le produit directement de la LCBO, qui est le grossiste exclusif de boissons alcoolisées au détail pour les dépanneurs et les épiceries.

Étape 3 – Intégration auprès de la LCBO

  • Dans les deux jours ouvrables suivant la réception du permis de la CAJO, la LCBO vous enverra par courriel un formulaire à remplir dans le cadre de son processus d’intégration. Les renseignements que vous fournissez serviront à accéder aux systèmes en ligne de la LCBO et à créer votre profil de client du commerce de gros.
  • Une fois que vous aurez soumis votre formulaire, la LCBO peut communiquer avec vous pour obtenir de plus amples renseignements. 
  • On vous attribuera un responsable de la gestion des comptes qui communiquera avec vous et vous aidera à faire des affaires avec la LCBO de façon pratique et facile.

Étape 4 – Préparez votre magasin et votre personnel.

  • Pendant que vous vous intégrez à la LCBO, vous devez également vous assurer que votre magasin et votre personnel sont prêts.
  • Vous et tous les membres de votre personnel qui participerez à la vente, à l’échantillonnage (épicerie seulement), à la livraison ou à la prise de commandes pour la vente d’alcool, ainsi que le personnel de sécurité, devez suivre un programme de formation approuvé par la CAJO avant d’être autorisés à vendre de l’alcool. 
  • Profitez de cette occasion pour en savoir plus sur toutes vos responsabilités en tant que détaillant titulaire de permis de vente de boissons alcoolisées. 

Étape 5 - Achat auprès de la LCBO.

  • La LCBO est le grossiste exclusif de toutes les boissons alcoolisées vendues aux dépanneurs et aux épiceries titulaires d’un permis. Elle s’occupe notamment des commandes de produits, de l’exécution des commandes, de la livraison et de toutes les transactions financières. En vertu de la loi, vous n’êtes autorisé à acheter de l’alcool pour la vente au détail qu’auprès de la LCBO.
  • Une fois que vous serez intégré, la LCBO vous fournira tout ce que vous devez savoir pour faire affaire avec elle, y compris un catalogue des produits admissibles et la façon de commander des boissons alcoolisées pour les vendre dans votre magasin.
  • Visitez le site Web de la LCBO pour en savoir plus sur la façon de travailler avec la LCBO.

Étape 6 - Vendez de manière responsable!

  • Les magasins nouvellement titulaires d’un permis ne peuvent pas commencer à vendre de l’alcool avant :
    • le 5 septembre 2024 pour les dépanneurs 
    • le 31 octobre 2024 pour les épiceries nouvellement titulaires d’un permis (y compris les magasins à grande surface). 
  • Vous ne pouvez vendre de l’alcool qu’entre 7 h et 23 h.
  • Vendre de manière responsable signifie ne jamais vendre d’alcool à des mineurs ou à des clients en état d’ébriété.
  • Un inspecteur de la CAJO peut visiter votre magasin en tout temps pour s’assurer que vous respectez les lois.
  • N’oubliez pas de respecter toutes les lois et exigences qui s’appliquent à vous.
  • Votre responsable de la gestion des comptes de la LCBO est là pour vous aider à vendre avec succès des boissons alcoolisées au détail. 

Rôles de la CAJO et de la LCBO

Présenter une demande de permis pour un dépanneur ou une épicerie

Découvrez qui est admissible, combien cela coûte, ce que vous devrez préparer et comment présenter une demande en ligne.

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Gestion de votre permis

Découvrez comment modifier, renouveler ou transférer un permis de dépanneur ou d’épicerie existant.

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